La Défense et le Développement Durable sont deux réponses à un besoin humain de sécurité.

La Défense, c'est-à-dire le recours à des forces armées, est le moyen utilisé par les Etats pour assurer l'intégrité de leur territoire et pour ainsi mettre leurs habitants à l'abri d'une menace de soumission à une puissance étrangère ou même de mort collective. Le Développement Durable, c'est-à-dire un développement qui ne se contente pas d'engendrer la croissance économique, mais qui en répartit équitablement les fruits, qui régénère l'environnement au lieu de le détruire, réduit par là même les tensions qui résultent d'un développement déséquilibré et d'un environnement maltraité.

La Défense contribue à une plus grande sécurité en contenant les tensions, le Développement Durable en les réduisant. Il s'agit là de deux approches du problème de sécurité. Le groupe E3D se propose de les étudier l'une et l'autre et d'examiner plus particulièrement les possibilités de substituer à l'approche répressive incarnée par la Défense de l'Etat, l'approche préventive que sous-tend le Développement Durable.

Cet objet d'étude qui s'inscrit pleinement dans le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) devrait permettre de fédérer trois types de recherches déjà menées au sein de l'U.F.R de Droit et des Sciences Economiques. - celles portant sur la fonction de défense à l'oeuvre dans les sociétés contemporaines ou du passé, - celles portant sur la reconversion des sites et des industries de défense, - celles portant sur la définition de processus de développement durable appréhendés au niveau régional ou planétaire.

Principales caractéristiques du groupe :

1. C'est un groupe de recherche universitaire, pluridisciplinaire, à dominante navale et maritime.

. groupe de recherche universitaire Il ne s'agit pas de créer une nouvelle unité de recherche au sein de l'Université, mais d'établir une structure propre de fonctionnement sur l'un des axes de recherche d'un de ses centres actuels.

. pluridisciplinaire Dans un premier temps pluridisciplinarité limitée aux disciplines enseignées à l'U.F.R de Droit et des Sciences Economiques (Droit, Economie et Gestion), à terme étendue à d'autres disciplines relevant des sciences sociales (Histoire, Géographie, Sociologie, Psychologie), des sciences physiques et naturelles (sciences de la mer, du traitement de l'information...) voire médicales.

. à dominante navale et maritime Compte tenu du lieu d'installation du groupe et des centres premiers d'intérêt de ses membres.

2. C'est un groupe ouvert à des non-universitaires

Lieu de recherche mais également d'échanges, de confrontation d'expériences, le groupe est ouvert aux personnes extérieures à l'Université intéressées par sa problèmatique et ses thèmes de recherche et de réflexion. L'ouverture du groupe à des non-universitaires implique sans doute que soient rappelées deux règles auxquelles tout groupe à prétention scientifique - et chacun de ses membres - est tenu de se conformer:

- Le groupe s'interdit toute prise de position partisane ou de circonstance sur les problèmes de Défense ;

- Quelles que soient par ailleurs leurs fonctions et responsabilités sociales les membres non-universitaires du groupe participent intuitu personae à ses activités. Ils s'interdisent dans le cadre de ces activités à tout prosélytisme politique, syndical, ou religieux.

Les activités du groupe Sous la responsabilité d'un de ses membres universitaires et en conformité avec son objet, le groupe : - exerce une activité de recherche, - organise rencontres, conférences et débats, - assure un service d'information et de documentation.

Les activités pour l'année en cours :

- cours d'économie de la défense (tous les mardis de 17 h 40 à 19 h 10, salle B 002)

- séminaire mensuel

- conférences :

* la reconversion de la sidérurgie

* les nouvelles formes de défense

* activités militaires et pays en développement.

Nous avons publié ...

(ne sont mentionnées ici que les publications traitant des thèmes Défense, Développement Durable réalisées par les membres du groupe).

De Penanros Roland (éd.), La reconversion des industries de l'armement : crise, adaptation structurelle et développement régional, Paris, La Documentation Française, 1995.

Avec la participation d'Henri Bartoli, Jean Boncoeur, Wladimir Bondariev, Manas Chatterji, Laure Després, Lloyd Jeff Dumas, Robert Eisner, Jacques Fontanel, Keith Hartley, Jean-Paul Hébert, Didier Le Morvan, Marie-Noëlle Le Nouail, Peter Lock, Pierre Maillet, Sergueï Malakhov, Elvira Nabioullina, Thierry Sauvin, Claude Serfati, Bertrand Warusfel, Susan Willet.

En mai 1994, à l'initiative de l'Université de Bretagne Occidentale et avec le concours scientifique de l'Association des économistes contre la course aux armements (ECCAR) et du Centre d'économie sociale (Centre de droit et d'économie de la mer), s'est tenu à Brest un colloque international sur le thème "La crise des industries de l'armement et le développement régional". Les diverses communications présentées à cette occasion sont réunies dans cet ouvrage.

A travers les exemples américain, russe, anglais,allemand et français sont étudiées et comparées les diverses expériences de reconversion des industries d'armement dans le contexte de l'après-guerre froide et de remise en cause de la course aux armements.

Les différentes stratégies des firmes, l'attitude des pouvoirs publics, le rôle des complexes militaro-indutriels, les conséquences sur l'économie des régions concernées sont analysés afin de répondre à la question centrale : comment profiter au mieux des "dividendes de la paix" ?

AVANT-PROPOS

A la fin des années quatre-vingt, quand l'empire soviétique s'est effonfré et qu'a cessé l'affrontement des blocs, le monde dépensait annuellement pour se défendre près de 1 000 milliards de dollars ( presque 200 000 francs par seconde)! Après plus de trente ans de gaspillages faramineux de ressources productives à des fins guerrières, venait enfin le temps du désarmement et, avec lui, les moyens - les "dividendes de la paix" - de financer d'ambitieux programmes de développement humain, une façon somme toute plus radicale de combattre l'insécurité.

Désarmer pour développer, quel beau projet!

Construire durablement la paix en éliminant la famine, les formes aiguës de la malnutrition, en fournissant à tous des rudiments d'éducation, l'accès aux soins primaires de santé et l'eau potable, tout en préservant l'environnement, cela devenait possible: le quart des budgets mondiaux de défense devait y suffire. Aujourd'hui, cinq ans après, l'enthousiasme est passablement retombé. Si l'on désarme encore, ce n'est que lentement et les retombées sociales se font toujours attendre.

D'une part le désarmement est loin d'être général. Délaissés par leur "protecteur" du temps de la guerre froide, le Japon et les puissances émergentes de l'Asie du Sud-Est renforcent leur défense. D'autre part, au sein même de l'Organisation du traité de l'Atlantique nord (Otan), là où faute désormais d'adversaire à sa mesure, les réajustements budgétaires auraient dû être importants, ils sont restés modestes. La plupart des grands programmes d'armement engagés durant la Guerre Froide ont été maintenus, de même que bien souvent les budgets consacrés à la R-D militaire. Globalement en 1993, les dépenses militaires de l'Otan en sont encore au niveau qui était le leur dix ans plus tôt, au plus fort de la course aux armements.

Désarmer: l'idée est séduisante, mais sa mise en application reste une affaire complexe.

Dans un monde affaibli par vingt années de crise, le désarmement est d'abord ressenti comme un déclin de l'activité et une perte d'emplois dans les industries d'armement, dans l'armée et dans tous les secteurs concernés directement ou indirectement par les dépenses militaires. Dès lors, les résistances naturelles au changement ne seront levées, une avancée significative sur la voie du désarmement ne sera obtenue que si une solution crédible est apportée à ce problème d'activité et d'emploi. Cette solution passe par la reconversion à des fins civiles des activités industrielles de défense, elle n'est pas simple à mettre en oeuvre.

La reconversion des industries de l'armement n'est pas tant un problème technique qu'économique. Il est toujours possible de transformer des épées en socs de charrues ... ou en couteaux de cuisine, tout forgeron dispose de l'outil et de la compétence pour le faire, le problème est ensuite d'écouler ce nouveau produit.

Reconvertir certes, mais en quoi? Cette question se pose aux différents niveaux de réflexion économique: au niveau macro-économique (grands équilibres internes et externes des économies), au niveau méso-économique (développement sectoriel et régional), au niveau micro-économique (adaptation de l'entreprise à son environnement).

Si la reconversion des industries de l'armement est ressentie aujourd'hui comme une nécessité par la plupart des pays industrialisés, le contexte dans lequel se pose le problème n'est pas partout le même ni la façon de le traiter.

D'abord il y a les deux Grands du temps de la Guerre Froide: trente ans de course aux armements, cela laisse des traces. Déficits records, délabrement des infrastructures, dégradation des services éducatifs et de santé pour les Etats-Unis; dérive politique, chaos économique et social pour l'ex-empire soviétique ou ce qu'il en reste. Ici sont les besoins de reconversion les plus grands, les résistances au changement les plus fortes également du fait de l'influence des complexes militaro-industriels.

Entre les deux, l'Union Européenne et ses Etats membres, contraints de s'associer pour faire barrage à la suprématie militaire américaine, mais marqués, chacun par ses valeurs identitaires, la libre entreprise pour le Royaume-Uni, la réunification pour l'Allemagne.

La France enfin, dans l'Europe mais à part. Une politique de défense indépendante, une production d'armement sous tutelle de l'Etat, sans doute un avantage stratégique qui peut, s'il faut reconvertir, se transformer en handicap industriel.

La reconversion des industries d'armement est aujourd'hui une affaire mondiale; pour qu'elle porte tous ses fruits il faut que les Etats coordonnent leurs efforts. Cela passe par la mise en commun, l'étude et la comparaison des expériences déjà entreprises. Tel était l'objet du colloque international d'économistes qui s'est tenu à Brest au mois de mai 1994 et dont le thème était " la crise des industries d'armement et le développement régional".

Quel que soit le secteur concerné, le textile, les charbonnages ou la sidérurgie, la reconversion industrielle n'est jamais chose facile. Sans doute est-ce encore plus compliqué lorsqu'il s'agit d'industries à finalité militaire. Faut-il pour autant renoncer à l'entreprendre, et, par facilité, continuer à accumuler des armes avec le risque d'être tenté un jour de s'en servir? Organiser à Brest, à proximité du principal sanctuaire de la force de dissuasion française, un colloque international sur la reconversion des industries d'armement pouvait sembler a priori une entreprise vouée à l'échec; pourtant, ce colloque a bien eu lieu: les articles réunis dans cet ouvrages en sont le témoignage.

M. N. Le Nouail, T. Sauvin, "Le territoire, un facteur de conversion des activités militaires ? - le cas brestois" Defence and Peace Economics. Janvier 1996.

Cet article a pour objet d'introduire le "territoire" dans le processus de conversion des activités militaires vers des activités civiles. Les entreprises engagées dans cette voie se trouvent davantage exposées à la concurrence internationale. Elles sont donc soumises à un impératif de compétitivité. L'existence d'un sentiment d'appartenance au Système Productif Local (SPL) permettrait, d'une part aux entreprises de renforcer leurs avantages concurrentiels grâce aux externalités positives créées par le SPL, et, d'autre part aux établissements et filiales d'accroître leur degré d'autonomie vis à vis de la société-mère, autonomie nécessaire à la mise en place d'une stratégie de diversification ou de conversion d'activité. Une première partie souligne la nécessaire adaptation des entreprises aux contraintes de la globalisation (définition de nouvelles stratégies d'entreprise où la technologie est une variable stratégique). Après avoir rappelé les principales sources d'efficience d'un SPL, la deuxième partie révèle la quasi-absence de conscience d'appartenance des entreprises brestoises au SPL. Bien que non suffisante, l'intervention des institutions publiques est nécessaire pour revitaliser le "SPL brestois" et ainsi faciliter le processus de conversion des activités militaires.

J.P. Hébert, R. de Penanros, "The role of the state in the french industry conversion" Defence and Peace Economics. Octobre 1995.

Il s'agit du texte d'une communication présentée à la conférence Prométhée sur la reconversion des industries d'armement qui s'est tenue à Moscou la dernière semaine d'avril de cette année. L'originilaté du système français de l'armement repose sur le rôle prédominant qu'il confère à l'Etat. Analyser ce rôle dans le processus actuel de reconversion de l'industrie de défense implique d'abord de rappeler l'étendue et les formes de son ascendant sur ce secteur. Il sera ainsi plus aisé de comprendre comment l'Etat tient le rôle de régulateur industriel du système et comment, au sein de ses propres établissements industriels, par le biais d'une reconversion rampante, il encourage à la fois la diversification de produits et de clientèle et une plus grande autonomie pour ses sous-traitants. C'est seulement dans cette perspective que les procédures actuelles d'aides à la reconversion des sites et des personnels peuvent se comprendre. Tels sont les points examinés successivement dans cet article.

R. de Penanros, "Crisis and conversion in the french arms industry - national and regional aspects", conférence donnée à Pitlochry le 12 juillet 1995.

Parmi les principaux pays touchés par la crise des activités de défense, la France est sans doute l'un de ceux où l'emprise de l'Etat sur les activités industrielles de défense est la plus forte, où aussi l'identité régionale, la volonté de vivre et travailler au pays sont les plus affirmées. Ces particularismes français marquent le processus d'adaptation à la crise tant au plan national dans la relation que l'Etat entretient avec la base industrielle de défense, qu'au plan local, dans la volonté d'intégrer la reconversion industrielle dans une demande plus globale d'aménagement du territoire. Ce sont les deux aspects de la crise et de la reconversion examinés dans cet article.

A propos de ...

SERFATI (Claude), Production d'armes croissance et innovation, Paris, Ed. Economica, coll. "Approfondissement de la connaissance économique", 1995, 240 p. 135 F.

L'analyse économique des dépenses militaires et de la production d'armes en France n'est pas chose aisée, en raison de la confidentialité des documents ("raison d'Etat oblige" !...) et du peu d'études universitaires. S'appuyant sur la notion de méso-système de l'armement français, c'est-à-dire "les modalités d'organisation de l'ensemble des relations - marchandes et non marchandes- entre les agents" d'un même secteur, ce livre analyse l'impact de la production d'armes sur la croissance et la formation de capital de longue période, sur le système industriel et d'innovation nationale, et sur la stratégie et le comportement des groupes à spécialisation militaire. Il s'agit selon nous d'un livre fort intéressant et bien documenté, traitant d'un thème qui mériterait d'être approfondi et qui devrait inspirer d'autres travaux en économie industrielle.

A l'étranger

• La conférence annuelle de l'ASI (Institut d'études avancées) de l'OTAN avait pour thème cette année "Les stratégies de conversion du secteur de la défense". Elle s'est tenue au début de l'été à Pitlochry en Ecosse et a réuni une centaine de scientifiques des différents pays de l'OTAN, mais aussi d'anciens et nouveaux pays de l'ex bloc de l'Est. L'objectif de cette conférence était d'explorer les stratégies internationales susceptibles de stimuler l'application au domaine civil des technologies actuellement à l'oeuvre dans le secteur de la défense. Le groupe E3D était présent à cette conférence. Roland de Penanros y a présenté une communication sur le thème "crise et reconversion des industries d'armement en France - aspects nationaux et régionaux". Les travaux de cette conférence feront l'objet d'une publication de l'OTAN dont la sortie est prévue pour le début 1996.

• A noter la sortie aux presses universitaires de Cambridge de "The economics of defense" livre écrit par l'américain Todd Sandler et l'anglais Keith Hartley - l'un des intervenants au colloque de Brest de l'an passé et éditeur de la revue "Defence and Peace Economics". Dans le droit fil de la pensée néo libérale, cet ouvrage qui prend en compte les acquis les plus récents de la recherche en matière de défense et d'industrie d'armement est amené à devenir rapidement l'une des références en matière d'économie de la défense.

• The Technology Reinvestment Project (TRP) ARPA 3701 North Fairfot Drive - Arlington Virginia 22 203-1714

Durant l'été, l'ARPA (Advanced Research Projects Agency) du département de la défense (DOD) a rendu public un fort intéressant rapport concernant les technologies à double usage : The Techology Reinvestment Project (TRP). Ce rapport témoigne d'un changement radical d'orientation du DOD en matière de politique de Recherche - Développement, le DOD ne peut plus aujourd'hui continuer à se payer le luxe d'entretenir à grands frais une recherche à finalité militaire. De plus en plus il lui faudra s'engager dans des actions de partenariat avec le secteur commercial afin d'infléchir les projets de recherche civile dans un sens utile aussi aux besoins de la défense. C'est désormais pour le DOD la voie à suivre pour continuer à disposer d'une technologie militaire de pointe dans un contexte de contraction budgétaire. Les lignes de cette nouvelle politique établies, ce rapport présente les principales opérations de recherche que le DOD envisage de mener en partenariat avec le secteur privé au cours des années 1996-1997 ; un inventaire riche d'enseignements ...

"Les Socialistes et la Défense Nationale sous la Vème République" (1971-1996)

"Jamais il ne fût plus vrai que le destin de la France est lié à sa puissance militaire". Cette affirmation du Général De Gaulle le 31 décembre 1961 démontre que dans les lignes politiques directrices de son action entreprise en 1958, la politique militaire devait compléter la refonte globale du système constitutionnel français. Les objectifs du fondateur de la Vème République entendaient faire échapper le pays au "syndrome Albert Lebrun". La constitution se devait d'établir une répartition juridique qui faisait du chef de l'Etat le point d'ancrage de la "légitimité profonde". La répartition de type horizontal du pouvoir entre un Président de la République en charge de l'essentiel et un Gourvernement conduisant les affaires du pays devait selon l'expression du doyen Vedel opposer dans l'abstrait la Politique avec une majuscule à la politique avec une minuscule. Dans ce contexte, la notion de politique de défense peut paraître très ambigüe. Le maintien de la France au rang international, qu'elle veut faire sien, ainsi que la garantie de son indépendance, ont de tout temps fait l'objet des soins vigilents de ses dirigeants.

Pour la Vème République, la finalité de l'utilisation de la dimension militaire a tou-jours été conçue en rapport à des buts politiques. La possession de l'arme atomique qui entraînait cette exclamation du Général en 1961 démontre que d'emblée elle fût conçue comme un instrument poli-tique. Symbole régalien sur le plan interne, permettant de se détacher de l'analyse stricte des textes constitutionnels pour une pratique biaisant le partage des compétences entre les pouvoirs publics. Instru-ments de puissance sur le plan externe, face à un adversaire potentiel, mais surtout moyen d'autonomisation d'une Alliance Atlantique contraignante et moyen de maintenir une supériorité au moins poli-tique, face à l'Allemagne dont on anticipe la puissance retrouvée. Les objectifs n'ont guère changé, le "rang" de la France préoccupe toujours autant les présidents. L'objectif militaire -au delà du débat, sur les essais nucléaires et l'objet même de la dissuasion nucléaire- poursuit un but politique, rappeler que la mainmise présidentielle sur le secteur militaire confirme le rôle essentiel que s'attribue tout nouvel élu : être réellement le centre du pouvoir. Les socialistes n'échapperont en rien à ce tropisme constitutionnaliste. En pleine bataille des Euromissiles M. Mitterrand déclare :"Je suis, par la constitu-tion et par le vote des français, le garant de l'indépendance nationale et de l'intégrité du territoire et je remplis la fonction de chef des armées (...) la pièce maîtresse de la stratégie de dissuasion en France, c'est le chef de l'Etat, c'est moi. Le reste, ce sont des matériaux inertes". Pourtant les prises de position passées du chef de l'Etat les déclarations ambigües et vaguement neutralistes du parti socialiste laissaient entendre qu'une éventuelle prise en charge du gouver-nement de la République pouvaient conduire à une rupture avec la pratique et les concepts gaulliens. Les socialistes lors de la refon-dation d'Epinay en 1971 étaient tributaires de paradigmes idéolo-giques qui ne pouvaient que les mener vers une stratégie de rupture doctrinale. Internationalisme, antimilitarisme, pacifisme faisaient que la nature de l'armée et le rôle de la défense devaient a priori être remis en cause. Restait cependant la critique Jaurèsienne du "paci-fisme défaitiste", signe indubitable des démocraties incomplètes qui retenait certains socialistes, et non des moindres, de développer face à la guerre des comportements intrinsèquement irrationnels, les pous-sant psychologiquement à rechercher et concevoir un monde de paix. Le contexte international, l'atlantisme du futur chef de l'Etat, sa conviction inébranlable que le rapport aux Etats-Unis ne peut être que le socle de la politique de la France, ne pouvaient que remettre en cause la fonction rationnaliste réhabilitée et assurée par les gaullistes. La campagne présidentielle de 1965 allait entamer l'évolution révisionniste. La longue cure d'opposition fait que l'on entrevoit au sein du Parti une réflexion qui va de plus en plus rechercher une réelle stratégie de conquête du pouvoir. Mais dans un premier temps le nouveau PS va devoir se réaffirmer l'héritier d'une tradition démocratique et recherchant un ancrage à gauche, il proposera une stratégie de rupture. Sur le plan de la Défense Nationale, la radicalisation du discours sur la critique des structures et l'organisation peu efficiente des diverses composantes de la défense, cache mal la conscience des "opinion leaders" au sein du Parti, que la nécessaire réflexion approfondie sur l'état de la société militaire doit déboucher sur l'hypothèse d'une arrivée de la gauche au pouvoir, à travers un processus d'alternance institutionnelle. L'alternance accomplie sans grande difficulté en 1981, le régime allait connaître ses ultimes consolidations. Le ralliement difficile des socialistes à la Vème République n'allait en aucun cas les empêcher d'occuper pleinement le pouvoir et d'utiliser les mécanismes constitutionnels, contribuant ainsi à leur renforcement. La conception d'équilibre du pouvoir reste toute gaullienne chez le premier président de gauche. Les institutions "n'étaient pas faites à mon intention, mais elles sont bien faites pour moi", la mainmise présidentielle sur le secteur militaire confirme, souvent au mépris des textes, mais en conformité avec la tradition constitutionnelle française depuis 1958, que le rôle du Président de la République reste prééminent en temps que chef des armées et conducteur des direc-tions générales de la Défense Nationale. Ce faisant, M. Mitterrand assure pleinement l'orientation présidentialiste du régime et confirme la hiérarchie des fonctions présidentielles et gouvernementales. La stratégie nucléaire va continuer de prôner une dissuasion du faible au fort garante de l'indépendance nationale tout en refusant à l'instar des superpuissances les moyens d'une riposte adaptée au niveau de l'agression. L'ambiguïté sur ce point reste intrinsèquement liée au discours politico-stratégique du pouvoir socialiste car une conception absolue du principe de souveraineté, traduction du concept intangible de "sanctuaire national", implique l'acceptation d'une position totale d'autonomie difficilement conciliable avec certaines nécessités élémentaires d'une vraie politique de sécurité, constamment rappelées par l'affirmation de l'unité de l'espace stratégique européen. L'outil de défense reste performant au gré des engagements des lois de programmation, mais ces dernières sont le reflet d'un appauvrissement continu des forces conventionnelles principalement touchées par la politique de rigueur budgétaire. Les cohabitations remettent partiellement en cause une théorie du domaine réservé qui ne correspond en rien à la lettre de la constitution. Tout et son contraire a été dit sur l'imprécision du droit et la suprématie du chef de l'Etat, en violation de l'inspiration parlementaire des articles 20 et 21, dont la rédaction n'implique pas spécialement une interprétation controversée. Il n'en demeure pas moins que le bon fonctionnement d'un système hybride s'est imposé sur la base d'un consensus implicite de l'ensemble de la classe politique. Une cogestion obligée va devenir la règle rapprochant ainsi la lettre des textes constitutionnels d'une pratique institutionnelle, où tout homme politique responsable ayant vocation à accéder aux plus hautes responsabilités doit jouer le jeu. Aussi paradoxal que cela puisse paraître les cohabitations ont en réalité consacré la théorie du domaine réservé, même si certains socialistes lui préfèrent la notion de domaine partagé. Les conjonctures internationales, de la Guerre du Golfe à la Yougoslavie, en passant par la réflexion sur la future politique extérieure et de sécurité commune, ont été les meilleures preuves de la capacité d'adaptation d'un système constitutionnel où la coutume accorde, selon l'expression du comité Vedel, au chef de l'Etat une indéniable "primauté". Cependant, sur le strict plan militaire, l'évolution de notre système politique a généré des pesanteurs dont le nouveau livre blanc en est la plus claire traduction. Ce "fils adultérin de la cohabitation", aux dires de M. Jacques Baumel, démontre que sur le plan de la défense, logique constitutionnelle et logique militaire peuvent conduire, dans un monde mouvant et violent, à différer des décisions nécessaires qui font que si l'évolution des techniques militaires conditionnent le pouvoir politique, ce dernier influence de manière essentielle un processus décisionnel politico-militaire, pouvant donner, au sens de l'article 5 de notre constitution, une conception de l'arbitrage réfutant l'adage "arbitre ne peut mal faire".

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