La Lettre du Groupe E3D no 4 - avril 1997

EDITORIAL

"Défense et développement durable: deux réponses à un besoin humain de sécurité". si cette affirmation exprimée dans le premier numéro de la Lettre du groupe E3D demeure pertinente et fondamentale, il n'en demeure pas moins nécessaire de confronter et d'approfondir ces concepts en les soumettant à diverses approches: géopolitique, économique, juridique, sociologique, territorial, écologique, éthique et culturelle. Dans cette quatrième lettre, nous poursuivons cette démarche initiée par un atelier thèmatique du groupe E3D. La rubrique "A propos de..." lui est entièrement consacrée. . Roland de Penanros établit le lien entre sécurité, développement durable et reconversion des activités militaires en s'appuyant sur une conception forte de la solidarité: agir dans l'intérêt de tous en mettant un frein à un mode de développement consumériste et en essayant de réduire le fossé séparant le Nord du Sud; . Anne Choquet présente un laboratoire privilégié du développement durable: l'antarctique devenu depuis le traité de Madrid de 1991 "réserve naturelle consacrée à la paix et à la science"; . Pour Véronique Labrot la précaution doit être envisagée comme un concept écologique du Droit et une manière particulière de gérer le risque : comme une carte qui ne reproduit pas le réel mais qui le construit tout en se modifiant elle-même; .Thierry Sellin associe le principe de précaution et la prévention des crises en prenant comme exemple de potentialité conflictuelle celui de la zone des îles Spratly en mer de Chine, là où sont concentrées des réserves de pétrole et de gaz supérieures à celles du Koweit; . Thierry Sauvin enfin, approche le développement durable sous l'angle du territoire, concept à partir duquel il précise la notion de système productif local et de relations économiques de proximité et de confiance.

A propos de ... développement durable

Sécurité, développement durable et reconversion des activités militaires

La Défense reste encore aujourd'hui la réponse privilégiée des Etats au besoin de sécurité de leurs ressortissants. Comme si la sécurité du territoire passait avant celle des personnes, comme si la protection des personnes dépendait d'abord de celle de leur territoire. Cette approche du problème repose sur une conception allogène et compacte de l'insécurité. Valable dans ce que l'on pourrait appeler le stade "patrimonial" des sociétés étatiques, cette conception est de moins en moins adaptée aux situations actuelles d'insécurité, comme ne l'est non plus la force des armes à leur élimination.
L'insécurité ne s'arrête pas aux frontières, nous la cotoyons dans la vie quotidienne. Avant d'être peur d'extermination ou de soumission à une puissance étrangère, l'insécurité c'est la crainte du lendemain, l'emploi précarisé, la maladie, la drogue, le sida... D'après le rapport 1994 du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) "En dernière analyse le sentiment de sécurité humaine, c'est un enfant qui ne meurt pas, une maladie qui ne se propage pas, un emploi qui n'est pas supprimé, une tension ethnique qui ne dégénère pas en violence, un dissident qui n'est pas réduit au silence". Et comme il est précisé en préambule à cet important rapport : "Le monde ne vivra jamais en paix tant que les gens ne connaîtront pas la sécurité dans leur vie quotidienne. A l'avenir les conflits pourraient éclater plus souvent à l'intérieur d'un pays et leurs origines pourraient être profondément enracinées dans une misère et des disparités socio-économiques de plus en plus criantes. Dans un tel environnement, c'est du développement et non des armes que peut naitre la sécurité humaine".
Le développement comme première réponse au besoin humain de sécurité ? Oui, mais de quel développement s'agit-il ?
Pas de ce chemin uniforme et linéaire d'accroissement continu de la production de biens matériels prôné depuis cinquante ans par le Fonds Monétaire International, la Banque Mondiale et autres agences de "développement" pour sortir les pays du Tiers-Monde du "sous-développement". Ce type de développement qui conduit à la destruction des sociétés rurales et à la dépendance de leur population, qui maltraite l'environnement, qui développe les inégalités et creuse le fossé entre le Nord et le Sud, multiplie déséquilibres et tensions. Un tel développement n'a pas d'avenir, il conduit même inexorablement au chaos (Perez.Victoria, 1994). Le seul développement concevable est un développement qui ne se contente pas d'engendrer la croissance économique mais qui en répartit équitablement les fruits, qui régénère l'environnement au lieu de le détruire. C'est pour reprendre la définition du rapport Brundtland (1988) "un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre les capacités des générations futures à répondre à leurs propres besoins". Ce développement porte un nom, c'est le développement durable. Il repose sur trois principes fondamentaux : les principes d'universalité, d'équité et d'efficacité sociale. Universalité : le développement durable est un processus de libération qui contribue au plein accomplissement des capacités, à l'épanouissement de la personnalité de chacun et de tous, aujourd'hui et dans l'avenir. Equité : au sein d'une même génération, chaque être humain doit disposer au départ des mêmes chances de développer ses capacités. Chaque génération s'efforçant par ailleurs de transmettre à celles qui lui succéderont au moins les mêmes chances de développement que celles dont elle a elle-même hérité de ses devancières. Efficacité sociale : l'efficacité du procès de développement doit être appréciée au regard de l'intérêt collectif et non à la seule aune du critère de rationalité de l'entreprise et du profit micro-économique de court terme. Irréductible à tout gaspillage social, cette efficacité se traduit par une production de biens socialement utiles, réalisés dans des conditions faisant obstacle à l'externalisation des coûts sociaux et environnementaux de fonctionnement des entreprises et conduisant à une valorisation optimale des ressources naturelles exploitées ou exploitables. Quatre règles opérationnelles concourent à la mise en oeuvre d'un tel développement. Elles ont pour noms : autonomie, solidarité, consensus et prudence écologique. Autonomie : pour reprendre la formule d'Ignacy Sachs, le développement durable est "un acte de foi en la capacité des sociétés humaines à identifier leurs problèmes et à leur apporter des solutions originales tout en s'inspirant des expériences des autres" (Sachs, 1980, p.50). Il implique l'autonomie des décisions des communautés humaines, le développement des populations par elles-mêmes sur la base de modèles endogènes propres à chaque contexte historique, culturel et écologique. Solidarité : les procès de développement menés au détriment d'autrui sont sans avenir. Le développement durable repose sur une double solidarité, une solidarité synchronique avec tous les passagers du vaisseau-Terre, une solidarité diachronique avec les générations futures (Sachs, 1995). Consensus : les voies possibles du développement sont multiples et incertaines. On ne peut imposer bien longtemps une voie, objet de l'incompréhension ou de l'opposition du plus grand nombre. Sans consensus pas d'emprunt durable de voie de développement, pas de développement durable (Graaf et alii,1996). Prudence écologique : il ne faut engager d'actions inconsidérées, susceptibles de porter des atteintes graves voire irréversibles à l'environnement et qui pourraient remettre en cause les capacités des générations futures à se développer. Le développement durable implique la prudence écologique, c'est-à-dire le risque mesuré des effets sur l'environnement des actions que nous pouvons engager pour assurer notre propre développement.
Comment inscrire aujourd'hui la nécessaire adaptation à la crise des activités militaires dans une démarche résolue de développement durable ?
D'abord en imposant l'idée que la reconversion, c'est-à-dire la réaffectation à des fins civiles d'une part au moins des moyens humains et matériels de production à l'oeuvre aujourd'hui dans les activités militaires est la seule voie socialement efficace, que dans le contexte actuel de réduction des besoins de défense maintenir à niveau des activités industrielles et de services militaires sous prétexte de préserver l'emploi est une source inacceptable de gaspillage social. Ensuite en promouvant au niveau des bassins d'emploi touchés par la crise, des programmes de reconversion s'appuyant en priorité sur leur capacités endogènes de développement. Des programmes qui prennent appui sur les savoir-faire accumulés jusqu'à présent dans les activités militaires et qui puissent offrir aux acteurs industriels locaux de réelles perspectives de valorisation de ces compétences dans le domaine des productions civiles. Respectueux des hommes, de leur histoire et de leur culture, ces programmes devraient faire l'objet d'un large consensus, consensus qui reste le meilleur garant de leur pleine application. Encore faut-il, pour que ce consensus se manifeste, qu'autour de ces projets de développement local se forge une identité communautaire, la volonté d'un bassin de vie, de tout un pays1, de conduire lui-même son destin. Il faut pour cela instituer à tous les niveaux des stuctures démocratiques de débats, de propositions et de prise de décisions. Le lien communautaire est à ce prix, la prise en compte des intérêts locaux et régionaux dans les plans de reconversion aussi. Enfin en élevant la solidarité au rang de premier critère de sélection des projets de reconversion. Une compréhension "faible" de la solidarité -ne rien faire qui puisse porter préjudice à autrui- conduira à rejeter catégoriquement les politiques de "l'habiller Pierre en deshabillant Paul" dont sont porteurs bien souvent les programmes de reconversion par voie de défiscalisation et à donner la préférence aux projets débouchant sur des activités nouvelles plutôt qu'à ceux reproduisant ce qui se fait déjà ailleurs. Une conception "forte" de la solidarité -agir dans l'intérêt de tous- appréhendée entre générations conduira notamment à chercher dans le domaine de l'éco-industrie (les productions de défense de l'environnement) des solutions préférentielles de reconversion. Le souci de ne pas creuser le fossé séparant le Nord du Sud, ou mieux, d'essayer de le réduire, devrait par ailleurs nous inciter à prêter une attention toute particulière aux opérations marchandes et non marchandes relevant de la solidarité internationale. Le premier témoignage de solidarité étant peut-être la décision de réduire effectivement (sans perte de pouvoir d'achat et sans intensification du travail) et significativement notre temps de travail, c'est-à-dire de mettre un frein à un mode de développement consumériste qui se nourrit d'une dégradation de l'environnement de la planète et prive d'un droit minimal au développement une part croissante de l'humanité.
Roland de Penanros
Note : 1 appréhendé comme territoire de proximité, espace pertinent pour le développement économique et social au niveau infra régional (cf B. Leurquin, 1997).

Bibliographie

Graaf H.J. et alii (1996), "Sustainable development : looking for new strategies" in Ecological Economics, vol 16. Leurquin B. (1997), "Le pays : un espace pertinent pour l'aménagement et le développement du territoire" Colloque OIPR-CRDT, Sénat, Paris.
Perez-Victoria S. (1994), "Une société qui glisse vers le chaos", Silence no 184. Sachs I. (1980), "Stratégies de l'écodéveloppement" Ed. Ouvrières.
Sachs I. (1995), "Quelles régulations pour un développement durable?" in Avancées, Bruxelles. Rapport 1994 du PNUD, Economica, Paris

L'Antarctique : un laboratoire privilégié du développement durable

Motivés par le désir de conserver l'Antarctique non-militarisé et d'éviter l'escalade du problème de souveraineté, les Etats ont voulu soustraire cette partie du monde à la course aux armements. La controverse des revendications territoriales est esquivée à travers une non-solution : le problème épineux de souveraineté est gelé. Sans cette décision, le continent austral ne serait certainement pas devenu une région réservée à la recherche et à la coopération scientifique. Les Parties au Traité sur l'Antarctique de 1959 (12 en 1959, 43 aujourd'hui) ont poursuivi immanquablement une intention noble : réserver un continent entier à un usage pacifique1. Le succès de cet accord, entré en vigueur en 1961, a été rendu possible par la très faible activité militaire qui avait jusqu'alors régné dans ces eaux inhospitalières et éloignées. L'éventualité d'une militarisation de l’Antarctique, paraît peu vraisemblable, l'installation de bases militaires serait coûteuse et peu utile compte tenu de l'existence de points d’appui plus accessibles et l'effet néfaste sur l'opinion internationale [LUCCHINI, VOECKEL, Droit de la mer, t.1, Pédone, 1990, p.473]. Les dispositions sur le désarmement du Traité de 1959 ne sont plus au premier plan des discussions sur l'Antarctique. Pourtant, depuis 1983, la "question Antarctique " est examinée annuellement par l’Assemblée générale des Nations Unies suite aux débats préparatoires menés au sein de son Premier Comité (désarmement et sécurité internationale). Très récemment, l'organe plénier a reconnu, par une résolution du 9 janvier 1997, que ce traité sert aux objectifs et principes de la Charte des Nations Unies. Ce premier accord de non-militarisation et de non-nucléarisation (interdiction des explosions nucléaires et du dépôt des déchets nucléaires) représente donc un point de repère dans la diplomatie politique. Outre son intérêt stratégique, l'Antarctique, avec l'Océan austral, revêt un rôle crucial au niveau planétaire pour l'environnement des générations actuelles et futures. Même si les bénéfices potentiels à tirer de l'exploitation des ressources minérales sont attrayants, ils ne contrebalancent pas le dommage potentiel à la nature. Le Protocole au Traité sur l'antarctique relatif à la protection de l'environnement signé à Madrid en 1991 ne s'est donc pas contenté d'affirmer l'interdiction de l'exploitation des ressources minérales autres que celles menées à des fins scientifiques mais établit un régime global de protection dans l'intérêt de l'humanité tout entière. L'Antarctique est désormais une "réserve naturelle consacrée à la paix et à la science". La protection de l’environnement en Antarctique et des écosystèmes dépendants et associés constitue des éléments fondamentaux à prendre en considération dans l’organisation et la conduite de toute activité dans la région située au sud du 60ème degré de latitude sud. Les Etats Parties ont cherché à prévenir la création de pollutions ou de nuisances à leur source plutôt que d'essayer de trouver par la suite des remèdes à leurs effets. Confortant les règles écologiques adoptées précédemment, le Protocole insiste sur un aménagement environnemental responsable en exigeant des études d'impact pour l'ensemble des activités menées sur le continent afin d'évaluer leurs risques. Si les inspections avaient principalement pour but, en 1959, de garantir l'observation des dispositions du Traité, de promouvoir ses objectifs, rapidement elles deviennent aussi un instrument d'échange d’informations et de vérification de l'impact minimum des activités sur le milieu naturel, rôle qui sera consacré en 1991. La pratique a, par ailleurs, démontré que les visites des observateurs ne sont menées qu’à de rares occasions et surtout font toujours l'objet d'une notification préalable qui permet à un éventuel Etat coupable de dissimuler une violation. Il n’en demeure pas moins que, dans le contexte du surarmement, la mise en place d’un tel système a fortement contribué à faire du sixième continent une zone de paix et que, ce système de vérification souple et efficace complète la coopération internationale encouragée dès 1959. Suivant une technique aujourd'hui largement employée dans les conventions de droit international de l'environnement, le Protocole de Madrid a été conçu comme un accord intertemporel adaptable aux situations nouvelles à travers un système d'annexes techniques qui sont adoptées dans les réunions des parties consultatives et dont leur force obligatoire provient directement du Protocole. Cinq annexes tracent actuellement le contour des règles spécifiques pour préserver l'environnement antarctique (évaluation d'impact sur l'environnement; conservation de la faune et de la flore; élimination et gestion des déchets; prévention de la pollution marine; zones protégées), elles seront complétées par l'annexe sur la responsabilité dont les négociations sont amplement entamées. Le Traité de 1959 devait s'assurer que la région soit réservée aux seules activités scientifiques et que le milieu naturel reste intact. Si d'une certaine manière, ces objectifs sont atteints, il n'en demeure pas moins que la pollution reste un problème environnemental majeur en Antarctique. Les activités humaines ne cessent d'augmenter sur le continent mais surtout une nouvelle source de pollution anthropique apparaît. Plus de 60 000 touristes ont découvert le continent austral depuis 40 ans. Un nouveau défi s'impose aujourd'hui, des lignes directrices et des règles sont indispensables pour minimiser les répercussions écologiques de la présence de ces visiteurs sur l'environnement singulier de l'Antarctique. La protection de zones hors du territoire des Etats comme l'Antarctique intéresse particulièrement la communauté internationale. L'Agenda 21 adopté à la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement de 1992 reconnaît la valeur de l'Antarctique en tant que théâtre d'activités de recherches scientifiques essentielles notamment pour la compréhension de l'environnement mondial. Si le Protocole de Madrid n'est pas à ce jour entré en vigueur, les Etats parties au Traité de 1959 se sont entendus pour une application volontaire de ses dispositions alors que de nombreux Etats ont édicté une législation rendant cet accord obligatoire pour leurs nationaux. Il contribue également à une application régionale de traités universels sur l'environnement. Le Protocole de Madrid serait-il ainsi un modèle pour le droit de l'environnement ? L'assise territoriale du développement durable.
Anne Choquet

Note : 1 Seules les activités pacifiques sont autorisées en Antarctique. Tout ce qui revêt un caractère militaire est interdit et notamment l'établissement de bases militaires, la construction de fortifications, les manoeuvres ainsi que les essais d'armes de toutes sortes. Néanmoins, l'envoi de personnel et de matériels militaires est autorisé si ceux-ci sont employés "pour la recherche scientifique ou toute autre fin pacifique". Les essais nucléaires sont également prohibés, ce qui fait de cet instrument le premier accord international sur l'interdiction des essais nucléaires. Les autres utilisations de l'énergie nucléaire restent toutefois permises.

La précaution : un concept écologique du Droit

La décennie quatre-vingt dix fut celle des ruptures méthodologiques voire épistémologiques, pour le droit de l'environnement, notamment au niveau international. Passant de la problèmatique de la protection de l'environnement à celle de son utilisation durable, le droit est entré dans la logique dite de "soutenabilité", officiellement à Rio en juin 1992, à l'issue de la Conférence des Nations Unies sur l'Environnement et le Développement. Conçu à partir d'une réflexion portée sur la biosphère, le paradigme du développement durable ou soutenable impose ce que René Passet appelle un co-pilotage de l'économie et de l'environnement. Les échelles se transforment: l'espace devient global; le temps s'inscrit dans la durée. Dans cette perspective, siècle et territoire, réferents quasi-exclusifs du droit sont à l'étroit. Le temps est à la prospective et à l'anticipation. Dans cette logique, la précaution apparaît, déclinée en principe ou en approche de précaution selon que l'on veut en avoir une conception plus ou moins drastique. Elle est alors un concept typique de soutenabilité, marqué par son histoire, sa raison d'être et les défis auxquels il s'agit de répondre. En effet, comme de nombreux concepts juridiques du droit de l'environnement, la précaution naît dans les législations allemande et britannique au début des années quatre-vingts. Sa première adaptation internationale ne quitte pas les bords de la mer du nord, puisuqe les déclarations ministérielles relatives à la préservation de ce milieu marin s'en emparent1. L'a.130R du Traité d'Union Européenne l'intégre alors au droit communautaire et la loi Barnier du 3 février 1995 au droit français. D'application désormais universelle, telle que consacrée par le principe 15 de la déclaration de Rio du 14 juin 1992 sur l'environnement et le développement, reprise dans les conventions les plus récentes, la précaution fut d'abord limitée au phénomène précis de pollution, avant de connaître une application matérielle plus large2. Elle apparaît alors comme la réponse adéquate à l'inefficacité relative reprochée aux instruments juridiques de protection du milieu naturel. Emblème du besoin de renouvellement conceptuel du droit, la précaution s'organise alors comme l'un des premiers concepts juridiques écologiques.

1. La précaution, une réponse à un besoin de renouvellement conceptuel...

Dans un premier temps, le droit recourt à la précaution relativement à un phénomène de pollution précis, la contamination. Cette pollution rampante -inconnue jusqu'alors- a éprouvé les carences instrumentales du droit auxquelles la précaution entend remédier.

* L'expérience de la contamination... Phénomène mal connu, insidieux, inscrit dans le temps, issu de substances qui se révèlent persistantes, toxiques et susceptibles de bio-accumulation, la contamination est la conséquence d'une activité qui ne comporte pas de risque a priori autrement que dans les hypothèses d'accident. Elle résulte souvent d'activités qui ne sont pas interdites ou réglementées par le droit ou d'activités qui ont été menées en totale conformité avec les règles prescrites. La dégradation du milieu qui en serait la conséquence révèlerait alors un vice caché de la substance ainsi que le risque qu'une activité licite peut faire peser sur l'environnement. Ce risque est d'autant plus grand que le dommage qu'il peut créer est alors souvent particulièrement grave, irréversible, que les sources en sont diffuses et qu'il peut être identifié soit plusieurs années après un rejet soit à de trés grandes distances du lieu de rejet. La détermination des responsabilités est alors des plus problèmatiques pour le juriste qui recherchera la faute ou le lien de causalité... La contamination symbolise alors les défis que la protection de l'environnement pose au droit en termes de durabilité. Cette pollution met en effet en avant la solidarité du vivant et la complexité des réseaux écologiques. Elle suppose aussi la prise en compte de l'invisible, du possible, c'est-à-dire du risque et donc du long terme. Enfin, elle met l'accent sur l'incertitude des connaissances et de la prospective scientifiques en la matière. Alors elle démontre aussi qu'il faut, plus prévenir, anticiper les dommages. Le droit est ainsi confronté à ses limites.

* La nécessité d'écologiser le droit...

Les années quatre-vingt dix ont montré l'inefficacité, voire l'ineffectivité du droit de l'environnement. L'existence d'un corpus juridique quantitativement impressionnant n'a pas su empêcher des dégradations inédites de l'environnement. On dénonce alors le manque d'innovation environnementale... La raison peut être d'abord qu'oublieux des lois de la nature humaine, le droit de l'environnement, pris aux pièges d'un discours biocentrique, souvent éloigné des réalités de l'homme, n'est pas légitime. Mais la raison en est aussi, qu'oublieux des lois de ce que Spinoza nomme la "nature naturante", le droit a conçu son action de protection de l'environnement avec ses propres concepts, comme si la nature était, à l'image d'une société par actions ou d'une SARL, création juridique, envisageable comme telle. Or, l'environnement naturel, pour peu que l'on se mette d'accord sur la définition qu'il faut retenir, est d'abord une réalité scientifique, exigeant une méthode d'approche capable de l'appréhender comme tel. Le droit doit se mettre à l'écoute de la science, c'est sans doute là la première leçon qu'il faut tirer du phénomène de contamination. S'il y a solidarité du vivant, il faut aborder le milieu naturel comme un tout intégré3 et en finir avec les seules approches sectorielles mises en place jusque là. S'il y a diversité, il faut alors que le droit cesse de fondre systématiquement le multiple dans l'unité et rendre sa place à chaque élément pour mieux en tenir compte dans le fonctionnement de ce qui est non pas un ensemble mais un système. Les scientifiques ont cet art de faire, depuis quelques décennies déjà, à travers la fabrication progressive par les botanistes d'abord, puis par les zoologistes, les géophisiciens...de concepts "écologiques", par lesquels il s'agit, toujours en resituant l'élément observé dans son appartenance à l'univers, de comprendre comment il fonctionne, mais aussi de mettre en avant les limites de la science dans l'explication de certains phénomènes4. Alors, certains concepts écologiques se font nomades et des réglmentations récentesinvoquent les concepts du zoologiste Chales Elton de niche écologique ou de chaine alimentaire5. Cette insertion extra-disciplinaire impose que le droit puisse répondre à son tour aux caractéristiques de la démarche écologique. S'il faut façonner des outils juridiques capables d'empbrasser à la fois une approche holistique des problèmes, leur complexité et leur durabilité, ce n'est que parce que cette approche est imposée par les règles même de fonctionnement de l'objet en question, l'environnement. Il faut alors, pour reprendre l'expression d'Edgard Morin, "écologiser" le droit, c'est-à-dire forger des concepts juridiques qui, adoptant la démarche scientifique écologique et conformément aux concepts scientifiques écologiques, soient capables non seulement de décrire un système et d'en tirer les leçons, mais soient capables surtout de tenir compte de la manière dont le système fonctionne. La précaution tend à intégrer, par l'anticipation qu'elle suppose, ces exigences.

2. La précaution, l'organisation d'un concept écologique

Le concept de précaution cherche avant tout à considérer le risque. Il faut donc agir avec prudence, dans l'urgence, mais sans précipitation. Il faut aussi tenir compte de la non pertinence de certaines approches juridiques parmi les plus essentielles en la matière: l'unanimisme du processus décisionnel, la conception libérale dans la faculté même d'imposer des réglementations, les systèmes de responsabilité fondés avant tout sur la faute ou la reconnaissance quasi-exclusive des dommages de caractère patrimonial. Pour reprendre l'expression du Club de Rome, il faut "saisir mille tiges d'orties en même temps" tout en s'assurant que la précaution fonctionne comme un concept durable.

* Des processus décisionnels modifiés ou le rôle de la minorité... S'il s'agit par la précaution de prendre en compte la complexité des phénomènes, leur diversité et l'incertitude de leur devenir, il faut donner priorité à la minorité, celle qui, selon Gilles Deleuze, a "la puissance d'innovation et de création, de renversement des codes et des déterritorialisations". Ainsi, la précaution apparaît d'abord dans le processus décisionnel, ce à différent niveaux. D'une part, au niveau de la préparation de la décision, il convient de considérer le doute scientifique sur les effets d'une activité sur l'environnement, en donnant le bénéfice de ce doute au milieu naturel. La décision ne peut alors être prise que sur la base des connaissances scientifiques les plus fiables. Ce préalable suppose d'autre part que soient également précisées les conditions de vote: il conviendrait alors de soumettre à l'unanimité la prise de décision pouvant avoir une conséquence sur l'environnement, l'unanimité n'étant requise que pour protéger moins... Le doute est ainsi intégré au processus de décision. La précaution impose enfin que soient associées à cette prise de décision toutes les personnes intéressées à la décision, notamment au niveau international, les ONG, représentantes de la société civile mondiale. Cette co-décision pourrait déboucher sur des phénomènes de co-gestion et de co-responsabilité, assurant par là la prise en compte de la globalité des problèmes abordés et donc de leur durabilité.

* Des obligations imposées au pollueur ou le doute au bénéfice de l'environnement... Puisque la précaution donne le bénéfice du doute à l'environnement, elle inverse la charge de la preuve du caractère polluant (ou dégradant) de l'activité envisagée. En effet, sous le règne libéral de la prévention, la charge de la preuve du caractère polluant échoit à l'administration qui veut imposer le respect de prescriptions particulières au pollueur. Dans le cadre de la précaution, il y a présomption de pollution en faveur de l'environnement, ce qui permet à l'administration d'imposer, sauf preuve contraire, ces mesures de prévention spécifiques ou mesures de précaution que sont les meilleurs techniques disponibles (MTD). Ces MTD sont les technologies les plus propres parmi celles qui, disponibles dans le monde, sont accessibles dans des conditions économiques raisonnables. La "disponibilité" de ces techniques s'évalue au regard du développement économique de l'Etat concerné: la MTD en Allemagne ne sera pas la MTD au Ghâna. Cette pratique juridique de différenciation dite du "double standard" est destinée à permettre une meilleure effectivité du recours à la précaution parce qu'elle serait équitable. S'il faut éviter que ce traitement préférentiel n'aboutisse à des délocalisations d'industries développées vers les pays en développement destinées à échapper aux rigueurs d'une précaution trop stricte, il convient de veiller à appliquer la MTD non pas relativement à l'Etat d'installationmais à la capacité de l'industrie qui s'installe. L'efficacité de la durabilité l'impose. Ces MTD devront alors suivre l'évolution des technologies, par le biais d'adaptations constantes, régulières, aux frais du pollueur, en application du principe pollueur-payeur.

* Des principes de responsabilité revisités ou le coût de la restauration en question... La précaution fonctionne avec le développement du principe du pollueur payeur. En effet, les mesures de précaution sont imposées parce qu'il y a risque de dommage grave ou irréversible, sans qu'il y ait pour autant faute ou irrégularité. Il convient donc de trouver une solution à un problème précis: la prise en charge financière de la dépollution ou de la décontamination. Le problème se pose parce qu'il n'y aura pas toujours de coupable (hypothèse où le dommage apparaît dans le cadre d'une activité licite) ou parce qu'on ne pourra pas identifier le coupable (hypothèse où le coupable a disparu à la suite de la fermeture de l'industrie polluante par exemple). La précaution suppose alors que soit juridiquement clairement identifié le responsable (c'est-à-dire celui qui répondra financièrement du dommage), le "pollueur" qui paiera. Cette déterminationpermettra alors la canalisation de la responsabilité sur une seule personne. Elle impose aussi que l'on multiplie les procédés de contribution à des fonds de garantie ou les obligations de versements de caution destinés à indemniser les victimes des dommages ou à couvrir les frais de dépollution/décontamination en cas de besoin.

La précaution est directement issue de l'éthique du futur que des philosophes comme Hans Jonas dans son ouvrage Principe Responsabilité défendent. Si l'on fonde aujourd'hui beaucoup d'espoir sur l'efficacité attendue de ce concept, beaucoup de craintes se font jour également, notamment contre une application systématique de la notion6. Pourtant, il est faut d'affirmer que la précaution appelle à l'inaction, plutôt qu'à la prise de risque. Elle impose la gestion du risque, mais d'une manière particulière: elle est, pour reprendre les mots de la théorie des concepts transdisciplinaires de Gilles Deleuze, comme une carte qui ne reproduit pas le réel, mais qui le construit tout en se modifiant elle-même. Car elle "est toute entière tournée vers une expérimentation en prise avec le réel". Véronique Labrot

Notes : 1 notamment celle de Brême en 1984 avant que celles de Londres et de La Haye à la fin des années quatre-vingt dix ne la définissent plus nettement.
2 sa première application à un phénomène de dégradation des ressources biologiques ou à leur utilisation durable est assurée en août 1995 dans l'a.6 de la Convention des Nations Unies sur les stocks chevauchants et les espèces hautement migratrices.
3 pour reprendre l'expression du préambule de la Déclaration de Rio.
4 voir par exemple la théorie du chaos de Gleick et l'effet aile de papillon ou encore les éléments de la physique et mécanique quantiques quand les scientifiques évoquent "la nature fait des sauts" ou qu'il existe "un réel impliqué" ou u "ordre voilé"...
5 voir par exemple la loi sur la pêche argentine de 1991 qui recourt au concept de chaîne alimentaire pour justifier la compétence de l'Argentine sur les stocks halieu-tiques qui ne se situent pas dans les zones maritimes sous juridiction argentine.
6 ces craintes sont fondées : cf les exemples récents de l'interdiction de la pêche aux filets maillants dérivants.

Principes de précaution et prévention des crises : l'exemple des îles Spratly

L'accroissement rapide des moyens militaires dont disposent les pays riverains de la mer de Chine du Sud focalise l'attention sur les conflits possibles dont la source principale réside dans les revendications maritimes engendrées par l'importance essentielle de la zone dans une économie régionale en pleine évolution. Le fait que les réserves en pétrole et en gaz soient actuellement estimées à un niveau largement supérieur à celles du Koweit pour la seule zone des îles Spratly, permet aisément d'en mesurer l'enjeu et, par là même, les dangers. Les îles Spratly demeurent l'exemple le plus sérieux de potentialité conflictuelle. La convention des Nations-Unies sur le droit de la mer dont l'entrée en effectivité en novembre 1994 implique une accélération de la mise en place des zones économiques exclusives des Etats riverains, sert de base controversée à des visées expansionnistes tous azimuts. Cinq des pays de l'ASEAN1 ont des revendications sur cette zone dont la totalité fait l'objet d'une volonté d'annexion déterminée de la Chine populaire. L'éventualité d'un conflit armé pèse directement sur la stabilité régionale et les échanges commerciaux dans la région. Le conflit prend sa source essentiellement dans la question des ressources, halieutiques tout d'abord, le conflit y reste pour l'instant limité, mais la découverte d'hydrocarbures change la dimension du problème. La prise de l'îlot de Mischief Reef par la Chine en 1995, démontre que cette dernière cherche transformer sa force économique récente au moyen d'établissement d'un pouvoir régional sans rival. C'est ce facteur qui apparait comme essentiel dans l'explication des inves-tissements militaires très importants effectués par les pays de l'ASEAN dans le but unique de protéger leurs revendications maritimes respec-tives. Pour les gouvernements des pays de l'ASEAN, les accusations de dilapidations d'une part importante de leur croissance dans l'achat de moyens militaires, plutôt que d'effectuer les investissements nécessaires au confort de leur développement économique, sont prises comme un mauvais procès. Au contraire, ils sont prompts à se référer à l'état de nécessité, afin de protéger leurs ressources économiques vitales. C'est sur ce point particulier que le concept de développement durable peut prouver sa pertinence en tant qu'objectif mis en place par la communauté internationale afin de préserver un développement économique durable. De même, de manière plus opératoire, le principe de précaution dont la reconnaissance récente par le droit international doit permettre d'élaborer des stratégies permettant d'éviter des risques majeurs. A l'instar de son utilisation dans la prévention de risques épidémiologiques ou dans le renforcement de mesures de sécurité, il peut être utilisé dans l'hypothèse de tensions concernant l'exploitation de ressources convoitées par différents pouvoirs politiques et/ou économiques. Le pétrole aujourd'hui, l'eau demain, générent et généreront des scenarii du pire. Le cas du Koweit démontre aisément qu'on ne peut ni l'établir formellement, ni l'exclure totalement. Le principe de précaution consiste alors à développer un certain nombre de connaissances et de mécanismes destinés à adopter sur une base économique et politique des mesures de protection capables de réduire ou d'échapper totalement au principe d'incertitude. Depuis le début des années 1990 les pays impliqués dans des revendications de souveraineté ont exprimé le désir de voir résoudre leurs disputes territoriales par des moyens pacifiques. L'idée d'une coopération institutionnelle concernant l'exploitation des ressources des îles Spratly s'est progressivement insinuée dans le débat, le principe de précaution vient précisément pour contrer les incertitudes sur l'évolution politico-économique dans l'espace maritime. Compte tenu de la situation extrêmement explosive du moment, il convient de ne pas retarder l'adoption de mesures visant à prévenir des risques de dommages graves qui pour une partie d'entre eux peuvent s'avérer irréversibles. En cas de conflit, il est en effet difficile d'imaginer que les conséquences sur les ressources soient légères. Par ailleurs, qu'un conflit éclate et c'est la confiance entière de la région dans son avenir qui est alors remise en cause. Il est actuellement impossible de justifier l'inaction par l'absence de certitude. Les gouvernements se doivent de prendre un certain nombre de décisions et de mesures "dures" en face de ces menaces qui restent pour l'instant "molles". L'idée de coopération doit remplacer l'action unilatérale et la confrontation militaire. La suspicion doit être réduite afin de transformer cette zone des Spratly, et de la mer de Chine du sud plus généralement, en un espace où la recherche et l'exploitation des ressources doit être partagées sur des bases pacifiques par les Etats. Les experts estiment par exemple que sans coopération multilatérale et sans prévention mutuelle seule une part limitée des hydrocarbures pourrait être exploitée. En effet les caractéristiques propres des îles Spratly nécessitent des structures d'extraction et d'exploitation lourdes. C'est pour ces raisons que le modèle mis en place par le traité sur l'Antarctique peut servir de base de réflexion juridique. Bien que les espaces offrent des caractéristiques différentes, un certain nombre de principes peuvent être mis en place permettant d'assurer ou tout du moins de garantir un développement durable. - Refuser les actions unilatérales de provocation et renoncer à l'usage de la force. - Geler les revendications territoriales. - Mettre en place un organisme international afin de gérer le développement des activités mises en place. - Délimiter avec précision l'espace territorial sur lequel l'organisme pourra imposer sa juridiction et développer ses actions. - Prévoir le partage de la prise de décision et le coût de fonctionnement de l'organisme international, ainsi que le partage des bénéfices des ressources exploitées. Depuis quelques années on constate qu'une coopération inter-nationale s'est mise en place afin de réfléchir sur des actions conjointes de développement dans l'espace concerné. Si le principal protagoniste a fermement refusé toute discussion concernant ses revendications territoriales, il n'en a pas moins fait état de sa volonté de réfléchir à une exploitation conjointe des ressources. Force est de constater que pour l'instant, aucune action de ce type n'a été mise en place. En revanche, la Chine et le Vietnam font plus que presser le mouvement d'exploration des ressources pétrolières dans la zone contestée. Le risque de confrontation militaire s'élève ainsi graduellement et ce d'autant que la Chine a précisé qu'elle assure une protection navale aux compagnies auxquelles elle accorde des permis d'exploration. L'épisode de Mischief Reef ne peut que renforcer l'inquiétude. Le futur proche est conditionné par deux choix évolutifs possibles : celui de l'unilatéral ou du multilatéral ce qui apparait crédible pour l'instant, c'est que l'institutionnalisation entamée en 1994 dans le cadre d'un projet de réduction des conflits (Managing potential conflicts-MPC) favorise l'information et réduit les tensions. Les engagements pris entravent une amorce de coordination et d'actions réciproques. Le pas est important pour des sociétés autocratiques réticentes par nature aux arguments d'autorité produits de sujétions externes. La dispersion passée des responsabilités impose un changement de paradigme qui instaure une organisation capable de produire la confiance, clé de la sécurité. Ces avancées n'effacent cependant par le "Power Vacuum" engendré par l'effacement relatif mais progressif des Etats-Unis en tant que puissance militaire dans la région. Cet état des choses fait que les protagonistes vont devoir s'adapter aux contraintes imposées par une évolution politico-économique caractérisée par une viabilité floue. La zone est potentiellement dangereuse, parce que située dans un ensemble flou elle peut difficilement s'autoréguler par des frontières instables. Ce qui est particulièrement le cas sur l'espace maritime. Les changements économiques et sociaux profonds que traverse la région engendrent une instabilité nouvelle dont l'aspect conflictuel sur le plan militaire monte graduellement en puissance. L'absence de mécanismes de sécurité commune se fait dès lors cruellement sentir. Cette faiblesse des processus de confiance capables d'assurer un développement durable est un enjeu essentiel de l'avenir des Etats riverains de cette mer de Chine du Sud. Thierry Sellin. Note : 1.

L'assise territoriale du développement durable

L'internationalisation croissante des économies dites développées et ce dans leurs multiples dimensions -commerciale, productive, financière et technologique- remet en cause les régulations nationales qui prévalaient durant les "Trente Glorieuses" (inefficience des politiques économiques d'obédience keynésienne). Quand les régulations nationales apparaissent dépassées, toute régulation supranationale semble d'emblée pertinente. Or, nous sommes bien loin d'une telle régulation. Certes, durant les années 70, s'est mis en place un mode de régulation monopoliste privé établi par les firmes et les banques multinationales (FMN et BMN). Celles-ci, principaux vecteurs de l'internationalisation, ont contribué, dans une certaine mesure, à la reproduction des systèmes socio-économiques. Les BMN ont, dans les années 1970, octroyé de nombreux prêts à des agents économiques privés et publics, de même les FMN grâce à leurs implantations à l'étranger étaient censées répondre aux préoccupations macro-économiques des pays d'accueil (création d'emplois, transferts de technologie). Mais cette régulation supra-nationale a rapidement atteint ses limites. L'incapacité des pays en développement (PED) à rembourser le service de leur dette au début des années 1980 a contraint les banques à freiner l'octroi de prêts, ceux-ci ne servant plus qu'à rembourser le service de la dette (voire uniquement les intérêts) précédente. Aussi, la polarisation des flux d'investissements directs sur la triade USA - Union européenne - Japon et quelques NPI1 révèle l'exclusion relative de nombre de PED du système de l'économie mondiale et par conséquent l'inefficience de ce mode de régulation. Devant l'échec de cette régulation supra-nationale établie par les multinationales, la quasi-absence de gouvernance mondiale et l'obsolescence croissante des régulations nationales, des régulations infra-nationales semblent se dessiner. L'intérêt que nous portons à ces régulations "locales" est lié à leur assise "territoriale". Cette référence au "territoire" apparait, en quelque sorte, comme étant une réaction aux contradictions et à la déliquescence des régulations nationales et supra-nationales. Le territoire, appréhendé comme une organisation, est susceptible de renforcer le lien social, de rétablir la confiance, de sécuriser les agents économiques et par là contribuer à l'émergence d'un développement durable. Nous tenterons donc dans une première partie de définir le concept de "territoire" à partir duquel nous préciserons la notion de "Système Productif Local" (SPL). Une deuxième partie sera consacrée aux effets de proximités induits par le SPL, effets de proximité permettant de rétablir la confiance entre agents économiques et ainsi d'enclencher un processus de développement durable. La mondialisation des économies et les interdépendances qui en découlent réduisent considérablement l'action des Etats à influer sur les différentes variables macro-économiques. Si la globalisation semble remettre en cause la pertinence actuelle de l'Etat-nation ; les territoires demeurent et tendent même à se réaffirmer dans ce nouveau contexte. En fait, cette relation territoire-globalisation n'est pas antinomique. La globalisation, dans son acception la plus immédiate apparaît comme une "économie mondiale" caractérisée par une norme de production et de consommation unique. Elle traduirait l'existence d'un modèle unique, global mais circonscrit à l'espace triadique, le corollaire étant bien sûr la disparition des Etats-nations. Au sein de cet espace socio-économique, l'homogène l'emporterait sur l'hétérogène grâce au processus de libéralisation-déréglementation accélérant le redéploiement des activités de firmes multinationales. Au contraire, la globalisation correspond, selon nous, à la reconnaissance de la diversité et de la complexité des économies en dépit d'une volonté de créer l'homogène. En fait, la recherche de l'homogène (primat de la coordination par le marché, libéralisation, programmes d'ajustement structurel) engendre son contraire à savoir l'hétérogène (accentuation de l'exclusion sociale, développement de secteur informel, montée du régionalisme) [Léon, Sauvin, 1994, p. 13]. Mais aussi et surtout, la globalisation provoque une résurgence du "territoire" et donc de l'hétérogène qu'il contient. L'approche du développement sous l'angle du "territoire" nécessite toutefois quelques remarques liminaires. La prise en considération du territoire peut être dangereuse dans le sens où elle révèle un certain repli face à la globalisation, repli qui conduirait à un nationalisme exacerbé. Le territoire serait ici réduit à une frontière et correspondrait à une pulsion portant à la conquête et à la défense d'un domaine [Bonnemaison, 1996]. Il serait alors porteur de guerre, d'exclusion et d'insécurité même si à l'origine cette pulsion territoriale a pour mission de se protéger de l'incertitude ambiante. Si l'espace est une réalité physique, le territoire est sa face cachée. Il peut prendre des configurations spatiales très diverses mais sa définition nous amène à adopter une démarche multidimensionnelle à savoir cul-turelle, historique, politique et dans une moindre mesure économique2. En fait, il y a du "territoire" dans toutes les sociétés. Le territoire est un espace culturel d'identification ou d'appartenance. C'est d'abord un lien avant d'être une frontière ; il réunit ceux qui partagent le même sen-timent. Le territoire porte en lui cette notion d'affirmation identitaire qui peut être dangereuse mais c'est une réalité inscrite dans l'espace et dans le temps dont nul ne peut s'affranchir [Bonnemaison, 1996]. Ainsi, le territoire est plus qu'un simple espace délimité de ressources, c'est sa dimension cachée, dimension qui peut resurgir en période de crise économique et sociale (notamment depuis l'inefficience du mode de régulation qui prévalait durant les "Trente Glorieuses"). L'enjeu est donc délicat car le territoire - repli identitaire est une contradiction de la globalisation, contradiction qui risque d'accentuer le processus de destruction (fragilisation du lien social, exclusion, montée de l'intolérance et de la peur). Toutefois, le territoire révèle des disparités ou plutôt nos spécificités dont la valorisation en vue d'un développement durable appelle une approche pluridisciplinaire. Il est donc nécessaire d'appréhender la question du développement sous l'angle du territoire. Ce qui signifie que l'Etat nation ne constitue plus le principal cadre de référence des analyses en économie du développement. Cette approche territoriale est d'ailleurs utilisée par nombre d'économistes [Courlet, 1994 ; Pecqueur, 1989] reprenant les travaux précurseurs de Marshall sur le "district industriel" [1920]. Courlet [1994] définit la notion de système productif local (SPL).
- Le SPL peut se définir comme une configuration d'entreprise (grandes entreprises, PME) regroupées dans un espace de proximité autour d'un ou plusieurs métiers (activités ou compétences) [Courlet, 1994, p. 17]. - Les entreprises entretiennent des relations entre elles et avec le milieu socio-culturel d'insertion (partage de valeurs et culture commune). - Ces relations ne sont pas seulement marchandes. Il existe des relations hors marché (coopération). La règle tacite, le code de conduite implicite de la communauté facilitent le fonctionnement économique et social et lui donne sa cohérence. Les relations de connaissance et de confiance entre les partenaires pallient dans une certaine mesure, aux insuffisances du marché [Pecqueur,1989,p.88]. - Ces relations produisent des externalités positives pour l'ensemble des entreprises appartenant au SPL. Il s'agit d'un lieu de production d'externalités c'est-à-dire de transferts de valeur sans compensation monétaire. Le SPL propose aux acteurs qui y participent, des avantages économiques et sociaux que l'on peut regrouper sous deux rubriques que nous allons préciser.
* réduction des distances (effets de proximité). On distingue notamment 4 grands types de proximité :
- proximité géographique (proximité physique entre les agents). L'amélioration continue des moyens techniques de transport et de communication (interconnexion informatique) réduit la base physique de cette proximité. En revanche, on peut lui associer une proximité fonctionnelle qui intègre une dimension temporelle [Bellet, Colletion, Lung, 1993, p.358-359]. Celle-ci exprime la synchronisation des projets des acteurs et une harmonisation de leur horizon temporel. - proximité industrielle : proximité qui peut être définie en termes de similitude industrielle (recours à des capacités technologiques semblables) et/ou de complémentarités industrielle et technologique. - proximité organisationnelle : proximité qui a pour objectif d'accroître les interdépendances. Une organisation commune (ou compatible) est nécessaire au développement des relations économiques entre agents. Cette proximité organisationnelle résulte des modes de coordination : . intra-firme (coordination entre maison-mère et unités de production, organisation du travail ...) . inter-firme (firme-réseau et/ou réseau d'entreprises impliquant des stratégies de coopération) . par le marché (relations marchandes) - proximité socio-culturelle : proximité induite par des relations fondées à partir de considérations d'ordre subjectif (partage de préoccupations et de valeurs communes, relations personnalisées, ensemble de références communes engendrant des solidarités et des garanties pour les agents économiques).
Non seulement ces proximités réduisent les coûts de transaction (de transport, accès à l'information, meilleure connaissance des fournisseurs et distributeurs, ...) mais aussi et surtout, elles accroissent la réactivité de l'ensemble du SPL. En d'autres termes, ces proximités réduisent le délai de réaction des agents économiques, avantage extrêmement important dans un contexte marqué à la fois par une forte dynamique technologique (révélée par le racourcissement du cycle de vie du produit) et une grande versatilité de la demande. Grâce à ses réseaux de relations formelles et informelles, le SPL apparaît comme un lieu de création et de diffusion de l'innovation.
* réduction de l'incertitude
Par opposition au risque probabilisable (existence de plusieurs avenirs possibles dont les agents connaissent les caractéristiques), l'incertitude est une situation où les agents sont incapables de déterminer avec précision les caractéristiques de l'avenir. Dans un environnement incertain, ce qui est le cas aujourd'hui, les agents économiques sont tentés de rester dans l'expectative. L'incertitude peut donc réduire les échanges marchands et amener les agents à privilégier des stratégies défensives c'est-à-dire de repli. En revanche, les effets de proximités -géographique, industrielle, organisationnelle et socio-culturelle- contribuent au renforcement de la confiance entre les différents acteurs du SPL. "Le fonctionnement des unités économiques fait appel à un ensemble complexe de conventions domestiques, marchandes, industrielles et civiques" [Hugon, 1996, p. 33]. En intensifiant le lien social, les effets de proximités réduisent considérablement l'incertitude économique et permettent ainsi le développement de relations durables marchandes (achat/vente) et non-marchandes (accords de coopération portant notamment sur la production et la recherche-développement). Ces dernières sont d'ailleurs essentielles à l'émergence et à la réalisation de projets locaux. L'ensemble de ces avantages (diminution des coûts de transaction, réduction de l'incertitude, dynamique innovatrice) confère aux entreprises appartenant au SPL un degré de liberté propice à l'innovation technique et organisationnelle mais aussi et surtout autorise la mise en place de stratégies offensives (stratégie de diversification ou de conversion industrielle). L'entreprise pourrait développer ses connaissances en accédant plus facilement aux compétences détenues par les autres acteurs du SPL. Les stratégies d'alliance inter-entreprises répondent à cet objectif de complémentarité, que ce soit au niveau de la technologie, de la production ou du marché. En appartenant au SPL, les entreprises pourraient améliorer leur compétitivité hors-coût (détention d'un avantage technologique) et ainsi acquérir un degré de liberté vis-à-vis de la contrainte de coût. Le territoire occupe donc une place essentielle dans le processus de développement. Le développement peut se définir comme une "croissance complexifiante multidimensionnelle" [Passet, p. 524, 1994]. Il y aurait "croissance complexifiante" dans le sens où celle-ci serait "accompagnée d'un double mouvement de diversification et d'intégration permettant au système de croître en se réorganisant sans perdre sa cohérence" (p. 524). Cette croissance serait multidimensionnelle et qualitative car, par delà l'économique, nous prenons en considération les autres dimensions de la vie sociétale (domestique, ludique, culturelle, juridique) et la qualité et variété des relations qui s'instaurent entre les hommes et entre ces derniers et leur "territoire" d'appartenance. Il est possible de dégager trois concepts majeurs propres au dévelop-pement durable, à savoir, équité, sécurité et temporalité. Equité dans le sens où grâce aux effets de proximité il y aurait création de res-sources, de connaissances et de compétences et, d'autre part, diffusions de ces dernières non pas sur quelques acteurs mais sur l'ensemble des agents appartenant au SPL (économies externes positives). La satis-faction des besoins des uns ne se ferait pas au détriment de la satisfaction des autres (jeu à somme positive). Aussi l'existence d'un SPL permettrait de réduire les gaspillages de ressources. Ce point est essentiel dans un contexte où les entreprises ont tendance à recentrer leurs activités sur leur "métier de base" c'est-à-dire sur une ou un ensemble de compétences jugées stratégiques, le corollaire étant l'évic-tion des compétences secondaires. Celles-ci pourraient être "captées" par les autres entités du SPL contribuant ainsi à limiter le processus d'exclusion et de destruction de compétences. Grace aux effets de pro-ximité induits par le SPL, il est possible de renforcer la confiance, de créer un environnement sécuritaire propice à l'extension des échanges marchands et non marchands et aussi à la réalisation de projets locaux. La sécurité est une condition nécessaire à l'épanouissement de la personnalité de chacun et de tous [de Penanros, cf supra]. La dimension temporelle est très présente dans le cadre de notre analyse, les relations établies entre les acteurs du SPL s'inscrivant généralement dans la durée. Non seulement, nous devons prendre en considération le présent mais aussi l'avenir dans le sens où les stratégies des agents économiques à l'instant t ne doivent pas compromettre la reproduction du système socio-économique (remise en cause des logiques industrielles de court terme sources de destructions). Nous retrouvons dans une certaine mesure la notion d'"éco-développement" développée par I. Sachs [1982]. L'éco-développement est une stratégie de développement permettant d'assurer aux hommes "un mode de vie et un niveau de consommation satisfaisants sans pour autant exploiter jusqu'à complet épuisement la nature et sans compromettre l'avenir des générations futures" [p. 11]. Enfin, en tant que forme d'organisation socio-économique, le territoire ou encore le SPL est susceptible de produire une marge d'autonomie dans les stratégies des acteurs face à la globalisation. Ce degré de liberté est propice à l'innovation (technique et organisationnelle) mais aussi et surtout à la mise en place de stratégie de diversification ou de reconversion industrielle.
Un développement durable ne peut s'enclencher que si et seulement si s'établit un environnement certain et sécuritaire. Le territoire, loin de s'effacer devant l'accentuation de l'internationalisation des économies, semble au contraire trouver une raison de s'affirmer. C'est à la fois une contradiction de la globalisation dans le sens où la recherche de l'homogène engendre de l'hétérogène (le territoire), mais aussi une chance à saisir pour nos sociétés. En effet, le territoire peut constituer l'assise d'un développement durable grâce aux effets de proximité qu'il engendre. Cependant, sans cadre institutionnel, les destructions peuvent l'emporter sur les créations. Le territoire-repli identitaire engendrerait la guerre. L'Etat, les collectivités locales, en fait, l'ensemble des acteurs du SPL ont un rôle majeur à jouer dans la définition de règles et de conventions permettant d'une part, de répartir équitablement les ressources créées au sein du SPL, et d'autre part, de renforcer la confiance. Aussi, ces conventions pour qu'elles soient reconnues et respectées par tous doivent être issues du territoire. C'est à cette condition que pourra se mettre en place un nouveau mode de régulation "conventionnelle" mixte (privé public) territorialisé propice à un développement durable.
Thierry Sauvin

Note : 1. principalement les Nouveaux Pays Industriels d'Asie du Sud Est. 2.

Bibliographie

Bellet M., Colletis G., Lung Y. (1993), Introduction au numéro spécial Economie de proximités, Revue d'Economie Régionale et Urbaine", no 3. Bonnemaison J. (1996), "Le territoire, nouveau paradigme de la géographie humaine ?", Chroniques du Sud, ORSTOM. Courlet C. (1994), "Les systèmes productifs localisés, de quoi parle-t-on ?", in Courlet C., Soulage B., Industrie, territoires et politiques publiques, L'Harmattan. Hugon P. (1996), "La dialectique du local et du global dans le développement" in Les nouvelles logiques du développement sous la direction de L.Abdelnall et C.Courlet, L'Harmattan. Leon A., Sauvin T. (1994), De l'économie mondiale à l'économie globale, working paper CERETIM n 94-03. Pecqueur B. (1989), Le développement local, Syros. Sachs I. (1982), L'écodéveloppement, Syros.

A l'étranger

"Conversion of defense industries and regional economic interests - An international exchange of experiences", Colloque organisé par le Bonn In-ternational Center for Conversion (BICC), les 6 et 7 mars 1997 à Bonn. Ce colloque international avait pour but d'échanger les expériences régionales de reconversion face à la crise des industries de défense. Les conséquences de cette drise peuvent paraître identiques à celles de certaines grandes crises sectorielles mais ce secteur a forgé des cultures si fortes et des habitudes de structures de marché si ancrées dans les processus décisionnels des différents acteurs qu'elle revêt un aspect spécifique. La diversité des régions représentées conduit forcément à des conclusions différentes. Néanmoins, il semble possible de tirer quelques enseignements des différentes interventions. Tout d'abord, tout processus de conversion territorial s'inscrit dans le long terme, ce qui est en contradiction avec la vision à court terme des entreprises confrontées à une crise sectorielle. Les lois du marché ne permettant pas la mise en place d'un tel processus ne permettant pas la mise en place d'un tel processus, l'intervention de l'Etat semble donc ineluctable et devrait passer par la mise en place de structures inteministtérielles dotées de moyens fiannciers relativement élevés afin de permettre, par exemple, la concrétisation des projets innovants. Ces tentatives de reconversions territoriales se heurtent aujuourd'hui aux conséquences de la globalisation et de la mondialisation, mais aussi à l'absence générale de vision globale au niveau national et parfois même au niveau régional. Enfin, il est évident qu'aucune solution globale ne peut-être avancée. En effet, la solution sera régionale car elle devra prendre en compte les spécificités économiques, sociales et culturelles du territoire. Cet interessant colloque a réuni une quarantaine de participants : universitaires, membres de l'administration, représentants d'organisations syndicales et de mouvements de la paix de différentes régions des Etats Unis, de Russie et de douze autres pays d'Europe (Allemagne, France, Grande Bretagne, Italie, Belgique, Espagne, Suéde, Finlande, Norvège, Hongrie, Slovénie et Pologne). Les communications qui ont été présentées feront l'objet d'une publication du BICC dans le courant de l'année. Laurent Bourles

Nous avons publié

(ne sont mentionnées ici que les publications des membres du groupe traitant de la Défense sous ses aspects stratégiques et industriels ainsi que du Développement Durable)

* N.Ansquer, A.Cunard, J.Le Traon, C.Serfati, M.N.Chalaye, T.Sauvin "La privatisation du groupe Thomson: enjeux industriels, incidences territoriales" Damoclès no 72, 1° trimestre 1997.

* R. de Penanros, "Reconvertir pour préserver l'emploi", Rapport 1996 de l'observatoire des transferts d'armement.

* P. Le Jeune, T. Sellin, "La difficile concrétisation des politiques de sécurité européennes", Actuel Marx,

Notes de lecture

"La reconversion : une ardente obligation", publication de la documentation Française, rédigée par François Grosdidier, Paris, 1996.

"Développement durable : La planète à l'échelle locale "

1 Territoires est la revue mensuelle publiée par l'ADELS (Association pour la démocratie locale et sociale).

Responsable : R. de Penanros

Comité de rédaction : Marie Noëlle Chalaye, Cyrille Megdiche, Thierry Sauvin, Thierry Sellin

Secrétariat : Françoise Nédélec UBO - UFR Droit et Sciences Economiques BP 816 - 29285 Brest cedex tel:02-98-01-60-39 ou 60-40 fax: 02-98-01-65-90