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Sites institutionnels
Actualité des débats, textes en cours d’examen ou adoptés, lois de finances, calendrier électoral, dossiers d’actualité et agenda parlementaire.
Rapports, textes et compte-rendus des débats. Bulletin du Sénat (dernier n° en texte intégral).
Actualité, organigramme du gouvernement, liste des sites ministériels et publics, comptes rendus des Conseils des ministres. Chaque ministère dispose de son propre site.
Organisation, activités et services, liens avec les sites des Cours d’appel, TGI, CDAD.
Droit européen
L’Union européenne en ligne : actualités et activités, Bulletin de l’U.E. depuis 1995, liens avec les sites des principales institutions (Parlement, Conseil, Commission, Cour de justice, Cour des comptes, Comité économique et social, Comité des régions, Banque centrale, Médiateur).
Accès au JOCE, traités, législation, législation en préparation, jurisprudence depuis 1997(base CURIA), questions parlementaires, documents d’intérêt public.Site de "Sources d'Europe". Informations sur l'actualité de l'Union européenne et ses institutions.
Droit international
CIJ
Site de la Cour internationale de justice donnant des informations générales sur son organisation, son actualité, ses textes constitutifs, les affaires en cours et les décisions depuis 1946. Possibilité de recherche sur l'ensemble du site.Site officiel de la Cour Européenne des Droits de l'Homme
Site officiel de l’Organisation des Nations unies
Base Pacte
La base de données documentaire Pacte porte sur tous les traités et accords bilatéraux et multilatéraux dont la France est signataire et/ou dépositaire
Sciences politiques
Le site web de l’Institut d’Etudes Politiques de Lyon (IEP) propose cinq bases de données en accès libre (certaines depuis 1990) : références bibliographiques en sciences politiques, économiques et sociales ; revue de sommaires ; dossiers de presse numériques ; mémoires des étudiants et publications des enseignants.
Des liens vers le texte intégral sont proposés dans certaines de ces bases.
Accès à la documentation et informations sur la science politique dont un répertoire de sites dans ce domaine.
Site de l’Institut français des relations internationales
Aide à la recherche
Guide de recherche d’informations en sciences juridiques : méthodologie et ressources documentaires
Réalisé par l’URFIST de Paris
Liste d’abréviations juridiques
(dernière mise à jour 03/03/2009)
