Direction des Etudes et de la Vie Etudiante

DEVE
Direction des Etudes
et de la Vie Etudiante

DROIT DE L'ANIMAL (Quimper)

Composante organisatrice de l'UEL

Pôle universitaire P.J. Hélias de Quimper

Nom du responsable pédagogique

Marion Cottet

Nom des intervenants

  • Marion Cottet
  • Gildas Roussel
  • François-Xavier Roux-Demare

Semestre

S2,S4,S6

Compétences attendues

Statut juridique de l’animal Thématiques : Droit pénal, Délinquance, Droit de la responsabilité, Droit des biens, Choses, Etres vivants doués de sensibilité, Ethique animale, Utilisation alimentaire, Utilisation scientifique, Animaux de compagnie, Utilisation spectacle (zoo, cirques, etc.), Animaux sauvages

Contenu détaillé de l'enseignement

L’animal fait partie de notre quotidien. Notre alimentation découle d’une production animale, d’une chasse ou d’une pêche. Nous adoptons des animaux de compagnie. La recherche scientifique et médicale recourt à une expérimentation sur des animaux. Etc. Régulièrement et plus récemment, des affaires de maltraitance animale ont fait l’objet d’une importante médiatisation : tortures d’un animal de compagnie ou pratiques contestables dans les abattoirs ou lieux d’élevage. Face à ces pratiques, le droit assure une certaine protection à l’animal. Soumis au régime du droit des biens, le Code civil prévoit désormais, depuis le 16 février 2015, qu’il s’agit d’un être vivant doué de sensibilité à l’article 515-14 du Code civil. Il s’agira, par ce cours, de comprendre la réalité de cette protection.

Modalités d'évaluation

Session 1 : Ecrit : 1 heure Session 2 : Ecrit : 1 heure

Informations complémentaires

Cours magistral de 24 heures Inscriptions limitées à 200 places

Lieu de Formation

Quimper

Horaire de la séance

Mercredi de 17h00 à 19h00