Direction des Etudes et de la Vie Etudiante

DEVE
Direction des Etudes
et de la Vie Etudiante

Régime spécial d'études (RSE)

Les étudiant-e-s ne pouvant se consacrer à temps plein à la poursuite de leurs études peuvent ainsi demander à bénéficier d’un Régime Spécial d’Études (RSE) leur permettant :

● d’être prioritaires dans leur choix de groupe de travaux dirigés (TD) et travaux pratiques (TP) pour une meilleure gestion de leur emploi du temps,
● d’obtenir des aménagements pédagogiques spécifiques de la part de leur composante (dispense d’assiduité pour les TD – TP, année en 2 ans, accès aux cours en ligne, examens à contrôle terminal à la place du contrôle continu…).

Le RSE doit être indiqué dans les modalités de contrôle des connaissances des formations.

Etudiant-e-s éligibles au RSE :

● étudiant-e salarié-e à partir de 15 heures de travail par semaine ou 60 h/mois sur au moins 2 mois consécutifs au sein d’un semestre (seules les heures de travail des jours ouvrés sont prises en compte),
● étudiant-e chargé-e de famille,
● étudiante enceinte,
● étudiant-e rencontrant des problèmes de santé,
● tout étudiant-e jugé-e éligible par le-la responsable de la filière d’études.
Pour bénéficier d'un RSE, l'étudiant-e doit apporter les éléments qui permettent d'adapter la réponse de l'UBO au profil concerné.
Le RSE n’est applicable qu’aux étudiant-e-s en formation initiale car les personnes en apprentissage, les personnes en reprise d’études ou en formation continue bénéficient de dispositifs de personnalisation spécifiques.


Quand et comment demander le RSE ?

L’étudiant-e éligible au RSE doit déposer une demande justifiée (selon formulaire type annexé) auprès du service de scolarité de sa composante au plus tard 4 semaines après le début des cours magistraux du semestre concerné. Au-delà de ce délai l’étudiant-e pourra se voir opposer un refus.
Le bénéfice du RSE est accordé par le-la directeur-rice de composante après avis du- de la responsable de la filière d’études.
L’étudiant-e qui se voit refuser un RSE a la possibilité de faire appel de la décision auprès du Président de l’université

Télécharger le formulaire de demande de RSE