Alternance et apprentissage

formation continue
& alternance

Les dispositifs de contrats en alternance

Quelle formule d’alternance choisir ?

Sur chaque fiche de formation, il est mentionné si le diplôme se prépare par le biais du contrat de professionnalisation, ou du contrat d’apprentissage.
Une formation qui est affichée en contrat de professionnalisation ne peut pas se préparer via un contrat d’apprentissage, mais l’inverse est possible : les formations proposées en apprentissage sont aussi accessibles :
- En contrat de professionnalisation (ex : pour les demandeurs d’emploi de plus de 26 ans)
- En période de professionnalisation pour les salariés en CDI considérés comme publics prioritaires

Le contrat de professionnalisation :

Nature du contrat
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail en alternance de type CDD ou CDI assorti d’une action de professionnalisation, diplômante ou qualifiante.
Il a pour vocation de favoriser l’insertion ou le retour à l’emploi durable.

Objectifs
Obtenir un diplôme reconnu au RNCP tout en préparant son insertion professionnelle dans une entreprise en tant que salarié, sous contrat de travail

Publics
• Personnes de 16 à 25 ans révolus
• Demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus (inscrits à Pôle Emploi)
• Bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation spécifique de solidarité (ASS) ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ou d’un contrat unique d’insertion (CUI)

Employeurs
Toute structure participant à l’obligation de financement de la formation professionnelle :
• Entreprises du secteur privé établies ou domiciliées en France (Métropole & DOM)
• Certaines associations (selon le statut)
• EPIC (Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial)
• Entreprises de travail temporaire
• GIP (selon le statut) (Groupement d’Intérêt Public)
Ne peuvent recruter : les organismes consulaires, l’Etat, les établissements publics (sauf EPIC) et les collectivités territoriales.

Salaire
Sauf dispositions conventionnelles ou contractuelles plus favorables, le salarié âgé de moins de vingt-six ans et titulaire d'un contrat de professionnalisation perçoit pendant la durée du CDD ou de l'action de professionnalisation du CDI une rémunération calculée en fonction du salaire minimum de croissance (SMIC).

Avant 21 ans21 -25 ans26 ans et plus
65 % (939,49 €)80 % (1156,30 €) SMIC ou SMC100 % SMIC ou 85 % du SMC*

 
Rémunération calculée sur la base du SMIC mensuel : 1445.38€ au 01/01/2014
*100 % du SMIC ou 85 % du SMC (salaire minimum conventionnel) si plus avantageux pour les + 26 ans demandeurs d’emploi


Financement : Le financement de la formation du contrat de professionnalisation est à la charge de l’employeur. Les entreprises peuvent obtenir une prise en charge des coûts du contrat de professionnalisation (9.15 € / h minimum) et de tutorat par leur OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé) de branche. Des aides financières peuvent également être versées à l’entreprise par Pôle emploi pour l’embauche d’un demandeur d’emploi de plus de 26 ans.

Télécharger la plaquette CP ici

Le contrat d’apprentissage :

Nature du contrat
Le contrat d’apprentissage est un CDD (contrat à durée déterminée) permettant aux jeunes de travailler et de suivre simultanément un enseignement en alternance débouchant sur un diplôme.

Objectifs
Obtenir un diplôme reconnu au RNCP et préparer son insertion professionnelle en étant salarié, sous contrat de travail

Publics
• Personnes de 16 à 25 ans au jour de leur entrée en apprentissage

Employeurs
• Toute entreprise du secteur privé
• Secteur public non industriel et non commercial
• Collectivités territoriales (régions, départements, communes)
• Conseils régionaux, généraux et municipaux

Salaire
La rémunération minimale se calcule sur la base du SMIC ou du SMC (salaire minimum conventionnel) à partir de 21 ans si ce dernier est plus favorable au jour de la signature du contrat d'apprentissage entre le jeune et l'entreprise d'accueil.

 De 18 à 20 ansAprès 21 ans
En 1ère année41 % SMIC (592.60 €)53 % SMIC ou SMC (766.05 €)
En 2ème année49 % SMIC (708.23 €)61 % SMIC ou SMC (881.68 €)
En 3ème année65 % SMIC (939.49 €)78 % SMIC ou SMC (1127.39 €)

  
Rémunération calculée sur la base du SMIC mensuel : 1445.38€ au 01/01/2014

Financement : Le CFA (Centre de Formation par Apprentissage) est principalement financé par la Région et la taxe d’apprentissage. Financement : Le CFA (Centre de Formation par Apprentissage) est principalement financé par la Région et la taxe d’apprentissage.
Les aides de la Région Bretagne ici

Renseignements sur le versement de la taxe d’apprentissage ici
Télécharger la plaquette CA ici

La période de professionnalisation :

Nature du contrat : CDI avec un dispositif de formation longue durée (de 70h à 1200h) basé sur l’alternance qui associe des enseignements généraux, professionnels et technologiques et une activité professionnelle dans l’entreprise en relation avec la formation dispensée.
La période de professionnalisation peut être mise en œuvre par l’employeur ou par le salarié : l’employeur peut solliciter ce dispositif dans le cadre du plan de formation, et le salarié peut quant à lui mobiliser son crédit d’heures de Droit individuel à la formation (DIF).

Objectifs : favoriser l’évolution professionnelle et le maintien dans l'emploi de salariés en contrat à durée indéterminée (CDI)
La Loi a défini les objectifs visés par la période de professionnalisation, à savoir :

  • L’obtention d’une qualification ou d’un diplôme enregistrés au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP),
  • ou reconnue dans les classifications d’une convention collective de branche professionnelle,
  • ou ouvrant droit à un certificat de qualification professionnelle (CQP),
  • ou la participation à des actions de formation dont l'objectif est défini par la commission paritaire nationale de l'emploi de la branche professionnelle dont relève l'entreprise.

Publics : salariés en CDI et à agents titulaires et non titulaires de la fonction publique d’état et hospitalière :

  • dont la qualification est insuffisante au regard de l’évolution des technologies et des organisations,
  • ou ayant au moins 20 ans d’activité professionnelle,
  • ou ayant 45 ans et plus et disposant d’une ancienneté minimum d’un an de présence dans l’entreprise,
    ou envisageant la création ou la reprise d’une entreprise,
  • ou de retour d'un congé maternité,
  • ou de retour d'un congé parental (femmes ou hommes),
  • ou bénéficiant de l’obligation d’emploi (handicapés, invalides),
  • ou d’autres catégories de salariés désignées par des accords de branches ou à défaut des accords d’OPCA,
  • Les salariés en contrat unique d'insertion (CUI), que leur contrat soit à durée déterminée ou indéterminée, à la condition que l'action de formation soit d'une durée minimales de 80 heures.

Périodes : Les actions de formation effectuées dans le cadre de la période de professionnalisation se déroulent en principe pendant le temps de travail.
Cependant, selon l’article L. 6324-7 du Code du travail, les actions de la période de professionnalisation peuvent se dérouler pour tout ou partie en dehors du temps de travail à l'initiative soit du salarié dans le cadre du droit individuel à la formation (DIF) prévu à l'article L. 6323-1, soit de l'employeur, après accord écrit du salarié, en application de l'article L. 6321-6 du Code du travail.

Salaire : Le salarié est rémunéré au taux normal si la formation a lieu pendant le temps de travail (article L. 6324-8 du Code du travail). En revanche, si la formation a lieu en dehors du temps de travail, l’employeur doit verser au salarié une allocation de formation dont le montant est égal à 50 % de la rémunération nette de référence du salarié concerné.

Financement : Pour les entreprises du droit privé, le financement de la période de professionnalisation est assuré par l’OPCA (Organisme paritaire collecteur agréé) auquel l’entreprise a versé ses contributions à la formation professionnelle continue.