Présentation généraleNom du projetIncitations économiques et pollutions marines accidentelles
Cadre institutionnelLe projet prolonge deux actions de recherche. La 1ère, menée dans le cadre du PNEC (ART 6), a bénéficié d'un financement de 2000 à 2003. La 2ème a été soumise à un APR du MEDD en avril 2004 et lancée en juin 2005. Sollicité par le MEDD, le CEDEM assurera par ailleurs l'animation de l'APR.
CoordonnateurDenis Bailly (CEDEM) et Olivier Thébaud (Ifremer / Cedem)
PartenairesCEDEM, Ifremer (DEM), ALLEGANS
Descriptif succinctObjet : analyser le processus d'évaluation et d'indemnisation des dommages causés par les pollutions marines accidentelles et ses implications en termes de gestion des risques d'accidents.
La première action s'est intéressée du point de vue économique à l'ensemble des dommages causés par les marées noires.
La seconde propose de préciser et enrichir cette analyse au sujet des dommages à l'environnement à la fois sous l'angle économique et juridique.
Calendrier2000-2004 : première phase (PNEC) 2005- 2008 : deuxième phase (MEDD : action de recherche et animation)
Participants GdRResp scientifiqueD. Bailly (Cedem), O. Thébaud (Ifremer / Cedem).
Noms des participantsD. Bailly (Cedem), G. Appéré (Cedem), J. Hay (Cedem), J. Pérez (Ifremer), B. Queffelec (Cedem), Y. Rabuteau (Allegans), O. Thébaud (Ifremer / Cedem).
Tâches dévolues dans le projetDans le cadre de la première action de recherche :
a) Bilan en matière d'évaluation économique des dommages causés par les pollutions ; analyse de la place occupée par les outils existants dans les dispositifs d'indemnisation en vigueur
b) Analyse d'accidents passés, visant à comprendre le processus d'évaluation et d'indemnisation des dommages
c) Analyse des impacts des dispositifs actuels d'indemnisation sur les comportements des agents économiques en matière de gestion des risques d'accident.
Dans la seconde action de recherche:
a) Analyse et bilan de l'indemnisation des dommages à l'environnement par le régime d'indemnisation en place ;
b) Analyse de la position des différents acteurs au sein du FIPOL ;
c) Etude d'autres régimes prenant en compte les dommages à l'environnement et élaboration de propositions visant à améliorer leur prise en compte dans le cas des marées noires ;
d) Animation scientifique de l'appel à propositions.
Activité 2007- Achèvement de la première phase du programme de recherche pour le MEDD - Conduite de la seconde et la troisième phase du programme de recherche pour le MEDD - Édition scientifique d'un numéro spécial de la revue Océanis consacrée à l'évaluation et l'indemnisation des dommages écologiques causés par les marées noires - Organisation d'un atelier international consacré aux enjeux des états de référence du littoral, dans le cadre de l'animation scientifique de l'APR
Perspectives 2008- Achèvement du programme de recherche pour le MEDD et remise du rapport final - Publication d'un document de restitution du second atelier pluridisciplinaire - Organisation de l'atelier de clôture dans le cadre de l'animation de l'APR du MEDD - Valorisation des résultats de la recherche
Travaux réalisés dans le cadre du projet et valorisation (2007)Communications :
- Hay J. (2007), Les régimes internationaux de responsabilité comme mécanismes incitatifs de prévention. Application au cas des marées noires, 24ème journées de microéconomie appliquée, Fribourg
- Hay J. (2007), Typologie des dommages causés par les pollutions maritimes, Séminaire franco-britannique « La gestion des pollutions maritimes en Manche : vers une coopérations des collectivités locales », Saint Brieuc - Hay J. (2007), Les enseignements du procès de l'Erika, Conférence internationale « Maritime security and safety, towards safer and cleaner seas », Brest
- Rabuteau Y. (2007), Limites actuelles de l'indemnisation, Séminaire franco-britannique « La gestion des pollutions maritimes en Manche : vers une coopérations des collectivités locales », Saint Brieuc
- Rabuteau Y. (2007), Les enseignements du procès de l'Erika, Conférence internationale « Maritime security and safety, towards safer and cleaner seas », Brest
- Rabuteau Y. (2007), Réparation des dommages par pollution et état de référence : une lecture juridique, Atelier international « Les enjeux des états de référence du littoral », Plouzané
Publications:
- Hay J. et Queffelec B. (2006), Indemnisation des dommages à l'environnement causés par les déversements d'hydrocarbures en milieu marin : un extrait de la littérature économique et juridique », Les publications AMURE, Série Bibliographie Thématique
- Hay J. et Queffelec B. (2006), Évaluation des dommages à l'environnement causés par les déversements d'hydrocarbures en milieu marin : un extrait de la littérature économique et juridique », Les publications AMURE, Série Bibliographie Thématique
- Hay J. et Thébaud O. (2007), L'approche Natural Resource Damage Assessment américaine, Les publications AMURE, Série Document de Travail
- Hay J. et Thébaud O. (à paraître), Excluding ecological damages from the monetary valuation of oil spill impacts : issues and elements of evaluation, revue Océanis
- Hay J. et Treyer S. (à paraître), Assessing and compensating environmental damages caused by oil spills : an overview of different approaches, revue Océanis
- Thébaud O., Hay J., Perez Agundez J. et Cariou P. (à paraître), Enjeux économiques des marées noires, ouvrage aux éditions Quae