LABERS- Laboratoire d'études et de recherche en sociologie - Brest - UBO

Laboratoire d'études
et de recherche
en sociologie

Un contrat IRESP pour le LABERS

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L'Iresp a sélectionné le projet coordonné par Hervé Hudebine intitulé "Changement et innovation dans les politiques médico-sociales régionales". Les agences régionales de santé (ARS) incarnent une ambition très novatrice..

Changement et innovation dans les politiques médico-sociales régionales


Les agences régionales de santé (ARS) incarnent une ambition très novatrice, en particulier en ce qui concerne le secteur médico-social. La fusion régionale des instances intervenant dans ce domaine, ainsi que dans celui des soins et de la prévention concrétise de manière inédite l’objectif de décloisonnement institutionnel. La logique de construction de la programmation comporte certes une dimension démocratique, mais renverse néanmoins la logique remontante qui prévalait dans le secteur médico-social. L’objectif est, tout en tenant compte des schémas médico-sociaux départementaux, de satisfaire des priorités en termes de réduction des inégalités de santé et d’accès aux soins ou services et accompagnement, mais aussi d’améliorer l’efficience et le contrôle des dépenses publiques.
Fréquemment analysé comme participant d’un mouvement de recentralisation des politiques médico-sociales, ce volet de la loi HPST a été mis en œuvre de manière accélérée dans un cadre financièrement très contraint. Les limites de la fusion réalisée (seulement au plan régional et la reproduction d’un fonctionnement cloisonné au sein des nouvelles structures) et la rapidité du processus de programmation ont conduit à questionner l’effectivité de l’articulation entre schémas médico-sociaux régionaux et départementaux. Après la mise en place de la CNSA en 2004, les ARS semblent marquer une nouvelle étape dans l’extension au secteur médico-social des modes de gouvernement centralisé, à distance et par les instruments néo-managériaux (conventions d’objectifs et de moyens, par exemple). Les marges dont disposaient les collectivités territoriales, acteurs associatifs et professionnels territoriaux pour recourir à des relais politiques afin d’obtenir des financements de création ou d’extension de l’offre de services non prévus dans les schémas régionaux semblent désormais réduites.
Dans ce contexte, l’objectif de la recherche exploratoire est d’identifier les possibilités dont disposent les ARS pour innover dans la coordination de la mise en œuvre régionale et locale des politiques médico-sociales, notamment en favorisant l’émergence de cadres d’action reposant sur des priorités congruentes des protagonistes impliqués, contribuant ainsi à la réalisation effective des objectifs de la loi HPST. Notre projet s’appuie sur une approche à la fois néo-institutionnaliste et pragmatique de l’innovation dans les politiques et dans l’action collective. L’hypothèse générale est que, tout en étant contraintes par l’échelon national, les ARS disposent de marges stratégiques autorisant des arrangements intra et inter-organisationnels, ainsi que la mobilisation ou l’ouverture d’espaces institutionnels ou informels propres à la construction de programmes ou dispositifs transversaux et innovants. Dans cette configuration les caractéristiques et le rôle des réseaux associatifs et professionnels intéressés à, ou impliqué dans la gouvernance des politiques médico-sociales à l’échelon régional constituent un facteur clé. La recherche exploratoire effectuée dans le cadre du contrat de définition proposé vise une première mise à l’épreuve de cette hypothèse et du cadre théorique sur lequel elle s’appuie.
La méthode choisie pour approfondir cette hypothèse et le cadre théorique pluridisciplinaire qui la soutient (sociologie, sciences de gestions, sciences juridique et administrative, démographie) consistent en une analyse qualitative et comparative intégrant trois régions aux caractéristiques sociodémographiques, sanitaires et géographiques contrastées (Bretagne, Champagne Ardenne et PACA). Elle portera sur trois types de dispositifs appelant une concertation entre les ARS et leurs partenaires territoriaux, dont les conseils généraux et les réseaux socioprofessionnels (les projets territoriaux de santé, les appels à projets et les conventions pluriannuelles d’objectifs et de moyens). Elle s’appuiera sur des analyses juridiques et documentaires, des observations non participantes et des entretiens semi-directifs. Ces travaux seront ponctués par des séminaires et journées d’études organisés avec des chercheurs français et étrangers dans la perspective de la réalisation de premières publications et de la réponse à des appels à projets de type ANR ou Open Research Area for the Social Sciences.
 

Equipe :

- Hervé Hudebine, maître de conférences en sociologie, Université de Bretagne Occidentale, Brest, Laboratoire d’Etudes et de Recherches en Sociologie, LABERS – EA 3149
- Corinne Grenier, professeur, HDR, sciences de gestion, Kedge Business School, Marseille, chercheur affilié au CERGAM, EA 4225, Aix-Marseille Université
- Alain Jourdain, professeur, démographie, Ecole des hautes études en santé publique - EHESP, Centre de Recherche sur l’Action Politique en Europe, CRAPE - UMR 6051
- Hervé Rihal, professeur de droit public, université d’Angers, directeur du centre de recherche juridique et politique Jean Bodin - EA 4337
- Anne-Gaelle Rimbert-Pirot, doctorante, Kedge Business School et laboratoire CERGAM, EA 4225, Aix-Marseille Université
- Alberic Baumard, Attaché Temporaire d’Enseignement et de Recherche, université d’Angers, directeur du centre de recherche juridique et politique Jean Bodin - EA 4337