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Demande de remboursement des Droits d'Inscription


Les étudiants qui souhaitent demander le remboursement des droits d’inscription (hors cotisation Médecine Préventive et hors cotisation Sécurité Sociale et Mutuelle), peuvent en faire la demande au plus tard le 15 décembre 2017 (par courrier) en remplissant l’imprimé destiné à cet effet (Décret n°84-13 du 5 janvier 1984). Celui-ci, dûment rempli, doit être déposé au Pôle PACES.

Critère de remboursement :

Pour information le barème était le suivant pour l'année universitaire 2017/2018

Montant du Revenu Brut Global

32440 € pour 1 enfant à charge (soit 3 parts, même si l’un des parents est décédé)

43250 € pour 2 enfants à charge (4 parts)

54070 € pour 3 enfants à charge (5 pars)

64880 € pour 4 enfants à charge (6 parts)

Etc

Soit la part à 10812 €

NB: Les étudiants confrontés à des problèmes financiers graves sont invités à s'adresser aux assistantes sociales de l'Université qui, après étude de leur dossier, pourront faire des propositions à la commission.

  

Pour les étudiants de PACES et de l'IFMK de Brest

Retour des demandes par courrier - Pôle PACES – Bureau A 003

Formulaire à télécharger