Université de Bretagne Occidentale (UBO)

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OUVRAGE

De la norme privée à la norme publique en droit du travail, Ed. Panthéon-Assas, 2013

ARTICLES

- Compte personnel d’activité et implication des partenaires sociaux, Cahiers sociaux 2017 (à paraître en mars)

- Le secret des correspondances du salarié opposé à l’employeur : la messagerie électronique, in Le secret : morceaux choisis, A. Marais (dir.), LPA 2016, n° sp. 226-227, p. 30

- De quelques observations sur l’extension des conventions collectives, Cahiers sociaux, in dossier sur L’application des conventions collectives, G. Loiseau et A. Martinon (dir.), 2016, p. 164

- Le groupe en droit du travail, in Notions et normes en droit du travail, B. Teyssié (dir.), Ed. Panthéon-Assas, 2016, p. 127

- Sous-traitance et relations collectives, in La sous-traitance, aspects contemporains, J. Bourdoiseau, M. Oudin, V. Roulet (dir.), LGDJ-Lextenso 2016, p.75

- Conditions d’attribution et types de logements sociaux, in Logement et vulnérabilité, D. Guerin, et F.-X. Roux-Demarre (dir.), Editions Varennes 2016, p. 45

- Conclusion du contrat de travail, in La norme pénale et les relations de travail, B. Teyssié (dir.), Ed. Panthéon-Assas, 2015, p. 113

- Union européenne : le dialogue social au sein du processus législatif européen, in La norme transnationale et les relations de travail, B. Teyssié (dir.), Ed. Panthéon-Assas, 2014, p. 30

CONFERENCES

- Le secret des correspondances du salarié, intervention lors du colloque Le secret : morceaux choisis, dir. A. Marais, TGI Brest, Université de Bretagne Occidentale, 6 mai 2016

- Clause de désignation et de recommandation, aspects normatifs, intervention lors du colloque Les enjeux contemporains de la protection sociale d’entreprise, dir. J. Bourdoiseau et V. Roulet, Université de Tours, 18 mars 2016

- Syndicats d’aujourd’hui, aspects juridiques, secteur privé/secteur public, cycle public des « jeudis du droit », 25 février 2016, UFR droit, gestion, économie, Université de Bretagne Occidentale, avec Béatrice Thomas-Tual, MCF droit public.

- Les relations collectives de travail dans une opération de sous-traitance, intervention lors du colloque La sous-traitance, dir. J. Bourdoiseau, M. Oudin, V. Roulet, Université de Tours, 22 mai 2015, 22 mai 2015

- Les logements sociaux, intervention lors du colloque Logement et vulnérabilité, dir. D. Guerin, et F.-X. Roux-Demarre, Université de Bretagne Occidentale, 10 octobre 2014

COMMENTAIRES ET OBSERVATIONS

- Conduite sans permis valable et responsabilité du salarié, obs. sous Cass. soc. 25 janvier 2017, JCP G 2017, 173

- Temps partiel et avenants modificatifs : portée de l’exigence d’un écrit, obs. sous Cass. soc. 23 nov. 2016, JCP G 2016, 1353

- Statut protecteur d’un conseiller du salarié exerçant un second mandat, obs. sous Cass. soc. 30 juin 2016, JCP G, 2016, 859

- Survie d’une clause de désignation d’un organisme gestionnaire d’un régime de prévoyance, obs. sous Cass. soc. 1er juin 2016, JCP G, 2016, 722.

- Rupture conventionnelle, à qui profite le doute ?, commentaire CA Paris, Pôle 6, ch. 5, 15 janvier 2015, n°12/09546, Cahiers sociaux 2015, p. 148.

- Licenciement pour dénonciation de faits de harcèlement et exercice d’une activité pendant un arrêt de travail, commentaire CA Toulouse, ch. 4, sect. 2, 28 févr. 2014, Cahiers sociaux 2014, p. 246.

- Le juge administratif persiste : la cessation d’activité s’apprécie au niveau du secteur d’activité du groupe, commentaire TA Toulouse, 2ème ch., 30 mai 2013, Cahiers sociaux juill. 2013, n° 254

Résumé de thèse

De la norme privée à la norme publique en droit du travail, préf. B. Teyssié, Ed. Panthéon-Assas, 2014

Résumé

Parmi les normes qui alimentent le droit du travail, la convention collective revêt une nature particulière. Norme privée, elle emporte à l’égard des salariés, les effets d’un règlement. Au-delà, l’intervention d’une autorité publique peut provoquer sa métamorphose.
L’extension et l’élargissement conduisent déjà à une métamorphose : un arrêté ministériel déploie les effets de la convention évinçant définitivement son effet relatif. Mais celle-ci ne devient pas pour autant une norme réglementaire. Le glissement de la norme privée vers la norme publique n’est pas complet. Une situation hybride est créée. Mais qu’en est-il alors de l’équilibre entre la liberté des partenaires sociaux et le pouvoir du ministre du Travail ? Quels liens entretiennent le régime de la convention et celui de l’arrêté, le juge judiciaire et le juge administratif ? De la norme privée à la norme publique, la métamorphose est complète lorsque la substance d’un accord collectif est reprise dans le texte d’une loi ou d’un règlement. Les partenaires sociaux sont par là-même associés à la confection de la norme publique. Née d’une pratique, cette participation a reçu consécration législative avant son éventuelle constitutionnalisation. Au-delà du constat de l’interdépendance des partenaires sociaux et du législateur et de la mesure de ses avantages et ses inconvénients, la conception de l’intérêt général, la place du Parlement et le rôle du Conseil constitutionnel sont au cœur de l’étude. 

Summary
Among all the standards that shape French Labor Law, the Collective Agreement is of a special nature. As a private standard, it has the same effects, towards the employees, as a regulation. Besides, the intervention of a public authority may cause its transformation.
Its extension and its enlargement have already lead to a transformation: a ministerial order has widened the effects of the Agreement, thus suppressing definitively its privity. Yet the Collective Agreement has not become a regulatory standard. The mutation of the private standard to a public standard is not yet complete. A hybrid situation has emerged. But what about the liberty of the Social Partners and the powers of the French Minister of Labor? How to articulate the legal effects of the Collective Agreement and the legal effects of the ministerial ordinance? How to articulate the relationships between the ordinary courts and the administrative courts? From a private standard to a public standard, the transformation is complete when the content of a Collective agreement is adopted in a statute or a regulation, thus associating the Social Partners to the creation of a public standard. While their participation has received legislative backing, it might even be constitutionalized. Beyond the observation of the interdependence between the Social Partners and the legislative power, and beyond the assessment of the pros and cons of this interdependence, the conception of the general interest, the place of the Parliament and the role of the Conseil constitutionnel are at the heart of the present study.