Professeur des Universités
Droit privé
Enseignant-chercheur
Etablissement : Université Bretagne Occidentale
Affectation de recherche : Lab-LEX- Laboratoire de recherche en droit (EA 7480)
Equipe(s) : Axe vulnérabilité
2020-2021 Pandémie, Territoire et Ethique, PANTERE, financement Direction générale de l’offre de soins du Ministère des solidarités et de la santé/ CCNE/CNERER (ss. Dir G. Moutel)
2021- « Structurer une démarche de recherche citoyenne sur l’exercice des droits humains des personnes vulnérabilisées par la vieillisse, la maladie et le handicap », ss. dir. B. Eyraud (Programme de recherche « Autonomie : personnes âgées et personnes en situation de handicap » IReSP et CNSA /Projet de structuration de communauté mixte de recherche). Membre équipe 8 (ss. dir. F. Le Borgne-Uguen)
2019-2021 « Le logement des personnes âgées devenu lieu de soin. Droits et usages sociaux des droits au moment des décisions impliquant la personne et des tiers (professionnels et entourage)» Lab-LEX (EA 7480) –UBO, dir. scientifique, suivi post-doc (co-fin UBL/UBO), CPOM IBSHS "Vulnérabilités et créativités".
2018-2022 Entre profession et famille, les cadres du travail d’aide aux personnes âgées, Between profession and family, which frameworks for elderly care work ? ANR PROFAM, sous dir. A. Dussuet, Université de Nantes. Responsable scientifique et technique Volet 2. A. Participante volet 2 D. https://profam.hypotheses.org/
2016-2018 Jeunesse et vulnérabilité (JEUVUL), UBO/UBS, financement MSHB. Membre du comité scientifique et responsable groupe droit des personnes et de la famille.
2014-2017 De la contrainte et du consentement. Recompositions des régulations dans les pratiques de soin en santé mentale, ANR Contrast, coord. Livia Velpry et Benoît Eyraud, Centre Max Weber, Lyon 2.
Chercheur qualifié
2008/2012 « Parcours de vulnérabilité au grand âge : « l’usager », « le malade », « le majeur protégé ». Projet financé par l’ANR (n ° ANR-08-VULN-018-VULAGE). CRDP (EA 3881) et ARS (EA 3149), Université de Brest, SOLO-EHESP Rennes et l’IODE, Université Rennes 1 (UMR 6262). Coordinatrice du projet et responsable de l’axe 2.
2007/2009 Les partages au sein des couples : normes juridiques et usages sociaux de l’argent et des biens, Projet ATIP dirigé par Agnès Martial, Centre d’anthropologie de Toulouse 2, du SHADYC et de l’INRS-Urbanisation Cultures et Sociétés. Participation aux séminaires de recherches, analyse de décisions judiciaires de divorce, rédaction d’un article sur les liens entre résidence alternée et contribution à l’entretien de l’enfant
2008/2009 Le Traitement social et judiciaire de la question de l’enfant dans les violences conjugales, recherche financée par l’ONED ss. dir A. Gauthier avec M-L. Deroff et E. Potin, Atelier de Recherche Sociologique (EA 3149), Université de Bretagne Occidentale. (Expertise juridique sur le traitement juridique des violences conjugales et l’autorité parentale)
2001/2003 Le recours des établissements publics de santé contre les débiteurs alimentaires. Rapport de recherche financé par le GIP "Mission droit et justice" (subvention n°01.15) et par la MIRE/DREES (subvention n°09/01). Direction scientifique du projet et rédaction du rapport de recherche rendu en décembre 2003 (251 pages). http://www.gip-recherche-justice.fr/catalogue/PDF/rapports/102 RF_Rebourg_Recours_debiteurs_alimentaires.pdf
1994/1996 Enfant à charge et parent isolé, ou les difficultés de la mise en œuvre des critères de fait CNAF / MRASH. Convention de recherche n°94/401, Mai 1996, sous la direction de Mme I. Sayn, avec F. Raymond, Groupe de recherche sur la socialisation, CNRS/ Université Lyon 2.
Analyse des décisions du Tribunal de la sécurité sociale de Lyon et de Grenoble, commentaires des résultats et participation à la rédaction du rapport
1994/1996 La mise en œuvre du droit de l'enfant à être élevé par ses deux parents et la généralisation de l'exercice en commun de l'autorité parentale. Ministère de la Justice / Centre de Droit de la Famille (Université Jean Moulin Lyon III) sous la direction de M. le Professeur H. Fulchiron, Mai 1996. Convention de recherche n°9505076002107501. Participation à la rédaction du rapport notamment chapitre sur « Le contentieux de l'exercice en commun de l'autorité parentale après divorce ».
1996 Intérêt de l'enfant et évolution des pratiques judiciaires. Le recours aux Points de rencontre, Fondation de France (ss. dir. I. Sayn), pp. 130, 1996.
