Conseil d'Administration
Missions
Composition
Le conseils d'administration de l'UBO se compose de 27 membres:
- 6 représentants des professeurs des universités et personnels assimilés,
- 6 représentants des autres enseignants-chercheurs, des enseignants et personnels assimilés,
- 5 représentants des étudiants et des personnes bénéficiant de la Formation Continue,
- 3 représentants des personnels ingénieurs, administratifs, techniques et des bibliothèques
- 7 personnalités extérieures.
Le Conseil d'Administration détermine la politique de l'établissement. A ce titre:
- Il approuve le contrat d’établissement de l’université ;
- Il vote le budget et approuve les comptes ;
- Il approuve les accords et les conventions signés par le président de l’établissement et, sous réserve des conditions particulières fixées par décret, les emprunts, les prises de participation, les créations de filiales et de fondations, l’acceptation de dons et legs et les acquisitions et cessions immobilières ;
- Il adopte le règlement intérieur de l’université ; il modifie ses statuts et son règlement intérieur et approuve les statuts des unités, services et départements ;
- Il fixe, sur proposition du président et dans le respect des priorités nationales, la répartition des emplois qui lui sont alloués par les ministres compétents ;
- Il autorise le président à engager toute action en justice ;
- Il adopte les règles relatives aux examens ; détermine, sur proposition des conseils des unités, les activités d’enseignement, les méthodes pédagogiques et les modalités de contrôle et de vérification des connaissances et des aptitudes ;
- Il approuve le rapport annuel d’activité, qui comprend un bilan et un projet, présenté par le président.
- Il se réunit en formation restreinte, selon les dispositions de l’article L. 952-6 du code de l’éducation sur les conditions de recrutement, d’avancement et de rémunération et plus généralement les conditions d’emploi des différents personnels ne relevant pas d’un statut national ;
- Il définit les orientations des politiques de recherche, de documentation scientifique et technique et fixe la répartition des crédits de recherche ;
- Il est informé de la suspension des enseignements, lorsqu’elle est décidée pour le maintien de l’ordre
- Il se réunit en section disciplinaire pour statuer en matière juridictionnelle à l’égard des usagers, des enseignants- chercheurs et des enseignants.