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Taxe d'apprentissage

La taxe d’apprentissage est le seul impôt dont les entreprises ont la libre affectation. Elle est obligatoire et est fixée à 0,68% de la masse salariale brute de l’entreprise.
En choisissant l'Université de Bretagne Occidentale pour le versement de votre taxe, vous plébiscitez une université pluridisciplinaire forte de 23 000 étudiants qui propose plus de 200 formations réparties au sein de ses composantes.

 

REFORME DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE 2020
LES CHANGEMENTS EN BREF

Ce qui demeure

• La TA totale représente 0,68% de la masse salariale brute
• Elle reste due par toute personne physique exerçant une activité commerciale, industrielle ou artisanale ou personne morale qui relève de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu au titre des bénéfices industriels et commerciaux et qui emploie (au moins) un salarié
• Les codes UAI valident les habilitations
• Le versement de la TA en nature est toujours possible

Ce qui change en 2020

• Calcul sur la masse salariale brute de l’année N (N-1 pour les 13%)
• Disparition des catégories A et B
• Pas de fongibilité entre le quota et le barème
• Un nouveau nom pour le barème : le 13%
• Versement direct à une ou plusieurs structures éligibles
• Pas de délai entre le paiement par l’entreprise et la réception des fonds par l’établissement

Calendrier de versement

13% : 1er janvier au 30 juin directement (la date initiale du 31 mai a été repoussée)
87% : par tranches aux OPCO en 2020 et 2021 (ensuite ce recouvrement sera effectué par l’URSAFF)
-Pour les entreprises de moins de 11 salariés le versement à l’OPCO dont relève l’entreprise interviendra avant le 1er mars 2021
-Pour celles de 11 salariés et plus, il s’effectuera dans le cadre des trois acomptes de la contribution unique versés à l’opérateur de compétence, soit 60% avant le 1er mars 2020, 38% avant le 15 septembre 2020 et le solde avant le 1er mars 2021

Transformez cet impôt en investissement

• Gagnez en visibilité auprès de nos étudiants
• Valorisez votre marque employeur
• Devenez acteur du développement de votre filière
• Soutenez des projets porteurs d’avenir
• Favorisez le développement de nouvelles compétences et l’émergence de talents

3 étapes pour effectuer votre versement :

1. Choisissez le(s) bénéficiaire(s) de votre versement

2. Complétez et adressez-nous le formulaire de promesse de versement disponible ici

Vous pouvez nous le renvoyer
- par mail : entreprises@univ-brest.fr
- ou par courrier :

Université de Bretagne Occidentale
Service Relations Entreprises et Partenaires
3 rue des archives – CS 93837
29238 BREST Cedex 3
Ce formulaire nous permettra de vous identifier, nous assurer que votre choix a bien été respecté et vous intégrer pleinement comme interlocuteur privilégié

3. Effectuez votre versement, par chèque à l’adresse ci-dessus ou par virement bancaire :

  • Code UAI de l'UBO : 0290346U
  • SIRET : 19290346600014

Vous pouvez télécharger le RIB de l’UBO en cliquant ici
 

Contact

Taxe d'apprentissage

Anne Gilet-Hampton

07 50 67 17 13

Anne.Gilet-Hampton@univ-brest.fr

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Taxe d'Apprentissage

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