DEI - Direction Europe et International - UBO - Brest

La Direction
Europe et International

Préparer son départ

Protection sociale

La sécurité sociale distingue deux types de statut social : les expatriés et les détachés. Le détaché est rattaché au régime de protection sociale français, alors que l’expatrié relève du régime du pays d’accueil. C’est la sécurité sociale française qui définit le statut correspondant à des critères spécifiques.

Les enseignants-chercheurs qui partent à l’étranger dans le cadre d’une disponibilité sont considérés, au regard de la sécurité sociale, comme des expatriés, puisqu’il n’y a ni échange ni convention entre les établissements. S’ils partent dans le cadre d’une délégation, d’un détachement ou d’un échange conventionnel, ils sont considérés, au regard de la sécurité sociale comme des détachés pour la durée correspondant aux conventions fixées par chaque État.

La protection sociale des « expatriés »

L’expatrié relève en principe du régime de sécurité sociale de l’État où il a choisi de travailler et doit cotiser à ce régime. Mais il peut choisir de continuer à bénéficier du régime de l'assurance maladie française en adhérant à la Caisse des Français de l'Étranger (CFE). Attention, ce choix ne dispense pas de cotiser au régime obligatoire du pays d'expatriation.

 La protection sociale des « détachés »

Le détaché continue à être affilié à la sécurité sociale française pendant une durée limitée par son employeur et bénéficie des mêmes prestations que s’il était en France. La durée dépend de la convention conclue avec l’État concerné.
Au sein de l’Espace économique européen et en Suisse, elle est limitée à un an, renouvelable une
fois. Mais elle peut être prolongée si l’employeur peut justifier la présence de l’employé à l’étranger.
Dans les autres États qui ont signé ou non une convention, la durée varie selon les accords, de 3 à 6
ans. À l’expiration de la durée retenue, le détaché devient expatrié.


La carte européenne d’assurance maladie

La carte européenne d'assurance maladie, valable 1 an, permet de bénéficier des prestations selon les modalités du pays d’accueil. Les frais médicaux peuvent également être remboursés lors du retour en France (si le remboursement n’a pas été demandé dans le pays d’accueil), sur facture, par la caisse d’affiliation de l’enseignant-chercheur. Elle concerne les ressortissants d'un Etat de l'Union européenne, de la Norvège, de l'Islande, du Liechtenstein ou de la Suisse. Une personne non ressortissante de l’Union européenne peut également l’obtenir, mais cette carte ne sera pas utilisable pour un séjour au Danemark, en Norvège, en Islande, au Liechtenstein ou en Suisse.


Les démarches à réaliser

Avant le départ :

  • Le candidat au départ en situation d’expatrié doit s’adresser à la sécurité sociale, caisse des français de l’étranger pour remplir un bulletin d’adhésion. 
  • Le candidat au départ en situation de détaché dans un pays de l’UE ou de l’EEE doit s’adresser à sa caisse d’assurance maladie pour obtenir le formulaire S « Inscription en vue de bénéficier de prestations de l'assurance maladie » (en cas de détachement dans un État de l'UE) ou le formulaire E106 «Attestation de droit aux prestations en nature de l'assurance maladie-maternité» (en cas de détachement dans un État de l'EEE ou en Suisse). 
  • La carte européenne d’assurance maladie doit être demandée auprès de la caisse d’affiliation du candidat (attention au délai de délivrance de la carte). 
  • L’université doit remettre au candidat un exemplaire du formulaire E101 ou A1 «Attestation concernant la législation applicable». Ce formulaire atteste de la législation de sécurité sociale qui lui est applicable, et confirme que les cotisations de sécurité sociale n'ont pas à être versées dans l'État où il va exercer son activité professionnelle en tant que salarié détaché.
     

À l’arrivée :

  • Le candidat doit s’inscrire à l'organisme de sécurité sociale du lieu de résidence en présentant ses justificatifs et pouvoir ainsi bénéficier de la prise en charge des soins médicaux.

Source : Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche : Guide de la mobilité internationale des enseignants-chercheurs