Missions et composition de la Commission Recherche

Missions

Article L712-6-1 du code de l’éducation

La commission de la recherche du conseil académique répartit l'enveloppe des moyens destinée à la recherche telle qu'allouée par le conseil d'administration et sous réserve du cadre stratégique de sa répartition, tel que défini par le conseil d'administration.

Elle fixe les règles de fonctionnement des laboratoires et elle est consultée sur les conventions avec les organismes de recherche. Elle adopte les mesures de nature à permettre aux étudiants de développer les activités de diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle.

Composition : 40 membres

30 membres des personnels :

• 14 représentants du collège des professeurs et personnels assimilés,
• 5 représentants du collège des personnels habilités à diriger des recherches n’appartenant pas au collège précédent,
• 7 représentants du collège des personnels pourvus d’un doctorat autre que d’université ou d’exercice n’appartenant pas aux collèges précédents,
• 1 représentant du collège des autres personnels enseignants et chercheurs n’appartenant pas aux collèges précédents,
• 2 représentants du collège des ingénieurs et techniciens n’appartenant pas aux collèges précédents,
• 1 représentant du collège des autres personnels n’appartenant pas aux collèges précédents.

4 représentants des doctorants inscrits en formation initiale ou continue

6 personnalités extérieures :

• 2 représentants des collectivités territoriales :
  - le Conseil Régional de Bretagne
  - le Conseil Départemental du Finistère
• 2 représentants des activités économiques :
  - Pôle compétitivité Mer
  - Pôle compétitivité Images et réseaux
• 1 représentant des grands services publics :
  - le Centre National de la Recherche Scientifique (C.N.R.S.), délégation « Bretagne et Pays de la Loire »
• 1 personnalité désignée à titre personnel