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Ouvrages

L’européanisation de la justice pénale

Ouvrages scientifiques collectifs, acte de colloque du 23 octobre 2015

Depuis que le Traité de Rome (1957), et plus encore le Traité de Maastricht (1992), ont posé le principe d'une coopération entre les États membres en matière de justice et d'affaires intérieures, conduisant, au fil des révisions conventionnelles, à un inexorable mouvement d'harmonisation des législations nationales, l'idée d'une justice européenne, notamment pénale, s'est peu à peu imposée comme une évidence, en réponse à une délinquance qui elle-même s'est internationalisée (terrorisme, trafic de stupéfiants, fraude fiscale, etc).

À ce titre, plusieurs mesures peuvent figurer au rang des incontestables réussites de l'Union : la reconnaissance mutuelle des décisions de justice, la coopération douanière, le mandat d'arrêt européen, la création des magistrats de liaison et d'Eurojust, l'échange de données génétiques, etc.

Aussi, est-il possible d'aller plus loin ? Verra-t-on, dans quelques années, la création d'un parquet européen ou d'une cour pénale européenne ? Plus généralement, comment concevoir une véritable justice pénale européenne ?

C'est à ces questions que tente de répondre cet ouvrage, en croisant les regards d'universitaires et de magistrats autour des différentes problématiques que pose cette justice pénale européenne : élaboration de directives et de règlements, analyse des pratiques, formation des praticiens, création d'instances de coopération, mise en place d'instruments procéduraux, allocation de moyens budgétaires conséquents.

Editeur : Cujas (2017)

Sous la direction de François-Xavier ROUX-DEMARE et Gildas ROUSSEL


 

Sexe et vulnérabilité

Ouvrages scientifiques collectifs, acte de colloque du 12 février 2016

Le sexe est un élément de construction de la vie sociale et familiale de la personne, tout en étant fondamentalement attaché à l’intimité de la personne. Le lien avec la vulnérabilité est évident, puisque toute personne est, a été ou sera vulnérable face au sexe. Les étudiants du Master 2 droit des personnes vulnérables de l’Université de Bretagne Occidentale ont donc travaillé sur la thématique “Sexe & Vulnérabilité”, sous la direction d’enseignants-chercheurs de l’Université de Bretagne Occidentale.

Editeur : Fondation Varenne (septembre2016)

Sous la direction François-Xavier ROUX-DEMARE


Procédure pénale

Ouvrages scientifiques individuels

Tout le cours des conseils méthodologiques

À jour des nouvelles dispositions antiterroristes et des nouvelles garanties pendant l’enquête

La procédure pénale est une matière extrêmement vivante, pratique et technique, mue par la recherche constante d’un équilibre entre protection de l’ordre public et sauvegarde des droits et libertés fondamentaux. Indispensable à l’application du droit pénal, elle est au cœur du fonctionnement de la justice pénale.

Cette matière demeure très sensible aux évolutions législatives et jurisprudentielles : elle nécessite une veille constante. À la fois concis et précis, cet ouvrage dispense les fondamentaux de la matière et comporte de nombreux éclairages sur les lois et les décisions de jurisprudence les plus récentes.

Cet ouvrage s’adresse : aux étudiants en licence et master ; aux candidats aux concours administratifs (ENM, ENSP, ENSOP, EOGN) et aux examens professionnels (CRFPA…) ; aux praticiens.

Editeur : Vuibert (août 2016)

Sous la direction de Gildas ROUSSEL


 

Logement et Vulnérabilité

Acte du colloque organisé le 10 octobre 2014 à Brest

Logement et vulnérabilité, le titre invite à s'emparer d'unn très vaste champ d'étude. Il sera ici question de la vulnérabilité des individus, d'un point de vue juridique, dans le cadre de leur logement. Les règles juridiques justifient à elles seules qu'une réflexion soit lancée sur la position du droit en tant que vecteur de protection de la vulnérabilité des différents acteurs dans le cadre du logement. La volonté a été d'exposer et d'analyser, à travers de nombreux dispositifs français et étrangers, comment le droit privé notamment intervient pour protéger la partie la plus vulnérable au coeur des problématiques du logement.

Dans le contexte du changement démographique que rencontrent nos sociétés et de l'actualité législative relative à la protection des locataires à travers la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové du 24 mars 2014 et la loi d'adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015, l'ouvrage propose de réfléchir à la pertinence des règles juridiques en matière de logement et de repenser la matière, en fonction de l'objectif de protection des occupants, et notamment, des plus agés.

Editeur : L'Institut Universitaire Varenne (2016)

Sous la direction scientifique de Dorothée GUERIN et Fronçois-Xavier ROUX-DEMARE


L’efficacité de la justice administrative

Ouvrages scientifiques collectifs, acte du colloque du 20 au 21 novembre 2014

La Justice occupe une place de choix dans la Société : clef de voûte de l'état de droit, elle n'a de cesse de s'interroger sur sa propre condition. Ceci est d'autant plus vrai dans nos sociétés contemporaines, postmodernes, où les services publics rencontrent un déficit croissant de légitimité d'action auprès de leurs usagers : la qualité et l'efficacité, leitmotivs contemporains de la modernisation des services publics, tendent à se substituer à la réfé-rence classique, unique et suffisante, l'Intérêt général.

La Justice administrative n'échappe pas à ce mouvement. Depuis sa création, elle a subi des transformations profondes et graduelles, révélant la nécessité de s'adapter en permanence aux mutations administratives et sociétales. Aujourd'hui, une nouvelle forme de légitimité doit être conquise : le discours même de l'Institution juridictionnelle place l'"efficacité" et "la préservation de son identité" comme ses grands défis.

Le présent colloque propose une approche complémentaire, générale et interdisciplinaire de la Justice administrative au regard de sa capacité à répondre aux défis de ce siècle. Cette dernière doit pouvoir être étudiée comme elle est, et non pas comme elle doit être : une démarche empirique, fondée sur l'expérience et la pratique. In fine, c'est incontestablement dans le pli de ses différentes dimensions du lien entre efficacité et légitimité que les réformes des dernières décennies ont puisé leur inspiration.

Editeur : Mare et Martin (2016)

Sous la direction de Mickael LAVAINE et Raphael MATTA-DUVIGNAU.


Droit de la fonction publique

Ouvrages scientifiques individuels

Un ouvrage juridique actualisé, couvrant l'ensemble des fonctions publiques françaises, accessible aux étudiants comme aux professionnels, pour les cours comme pour les préparations aux concours de la fonction publique.

Editeur : Larcier

Sous la direction de Béatrice THOMAS-TUAL


La gratuité comme fondement de l’action publique

Ouvrages scientifiques collectifs, acte du colloque du 30 novembre 2012

En pleine période de crise économique prônant l’instauration d’une politique de rigueur et alors que depuis une trentaine d’années les règles du marché s’immiscent dans le droit public, il s’agit de se demander dans quelle mesure la gratuité détermine aujourd’hui l’action publique. Les travaux sur la notion de gratuité montrent clairement qu’au-delà d’un concept sociologique et philosophique, elle constitue une question de droit car, loin d’être naturelle, elle résulte d’une construction juridique.
Ainsi, non seulement sa portée juridique dépend de l’action normative des pouvoirs publics, mais en plus elle influence directement les fondements et les instruments juridiques de l’action publique. Dès lors, quelle est la réception juridique de la gratuité à travers la définition juridique de la sphère non monétaire et de la sphère monétaire non marchande ? Quelle est la finalité de la gratuité de certaines prestations publiques ? Cette gratuité n’est-elle pas aujourd’hui remise en cause ? Quels en sont le coût et le financement ?

Sous la direction de Nathalie BETTIO et Marthe Le MOIGNE


L’Union européenne et la juridictionnalisation du système de règlement des différends de l’OMC

Ouvrages scientifiques individuels

Cet ouvrage étudie la réaction d’un acteur majeur de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) à l’évolution du mécanisme de règlement des différends de cette organisation. L’Union européenne est l’un des participants les plus actifs au système de règlement des différends de l’OMC. Celui-ci n’a cessé, depuis ses quinze années de fonctionnement, de se juridictionnaliser au point d’être considéré aujourd’hui comme l’une des manifestations les plus emblématiques de la juridictionnalisation du droit international contemporain.

Se pose dès lors la question de la contribution et de l’adaptation de l’Union européenne à cette évolution. La thèse tend à démontrer que l’Union européenne, dont l’attitude est guidée par la défense et la promotion de ses intérêts, a parfaitement pris la mesure de la juridictionnalisation du mécanisme de règlement des différends de l’OMC. Son système décisionnel a ainsi surmonté ses propres pesanteurs et fait preuve d’efficacité pour relever le défi de la participation à l’activité contentieuse de l’OMC. Parallèlement, l’Union sait aussi préserver l’autonomie de son ordre juridique en dépit des contraintes normatives renforcées qui dérivent de la juridictionnalisation. L’Union adapte enfin sa stratégie contentieuse aux évolutions et à la nature nouvelle du système, en tirant partie du phénomène de juridictionnalisation, tout en sachant en exploiter les limites.

Cet ouvrage s’adresse aux praticiens en droit du commerce international ainsi qu’aux professeurs, chercheurs et universitaires.

Editeur : Bruylant (juin 2015)

Sous la direction d'Alan HERVE.


 Les patrimoines affectés

Colloque organié le 27 avril 2012 par l'IDP de Toulouse et le CRDP

Sommaire:

- Avant-propos
- Rapport introductif
- Patrimoine ou patrimoines?
- Les patrimoines affectés en droit français
- Les patrimoines affectés et le droit des affaires
- Couple et gestion des patrimoines affectés
- Sûreté et valorisation des patrimoines affectés
- Le navire, un exemple de patrimoine affecté
- L'expérience des patrimoines affectés à la lumière des droits étrangers
- Patrimoine affecté et common law
- Les patrimoines affectés en droit québécois: fiducie et droit des successions
- Les patrimoines affectés en droit chinois
- Le patrimoine protégé en faveur des personnes avec handicap ou dépendance dans le code civil catalan

Editeur: Presse de l'Université Toulouse 1 Capitole

Sous la direction de Jérôme JULIEN et Muriel REBOURG (2013)


L'entraide familiale : régulation juridiques et sociales

Résumé :

Dans une société de longévité et de pluralité des formes de vie privée, cet ouvrage met en évidence l'existence d'une forte activité de soutien entre parents. Elle est mise en lien avec la diversité des moments et des situations du parcours de vie durant lesquels chacun de nous est affaibli et dépend du recours à autrui. L'ensemble des textes réunis mobilise deux questionnements dans une perspective bi-disciplinaire : le droit et la sociologie. Le premier renvoie au fait que la production juridique ne peut être uniquement envisagée comme la mise en place de règles impératives. Le fait de mobiliser ou de différer le recours aux différents droits donne à comprendre la complexité des logiques présentes entre acteurs, au sein et au-delà de la parenté. Le second rend compte des processus qui président à la répartition du travail d'accompagnement et de soutien. Il envisage les régulations entre l'individu lui-même, ses différents parents et les acteurs de la citoyenneté sociale : la famille, l'Etat et le marché. Les contours de ces imbrications, entre pratiques de l'entraide au sein des familles et règles de la solidarité publique, sont identifiés dans les 16 textes qui composent les trois parties de l'ouvrage. La première rend compte des contextes culturels et des politiques nationales en direction des familles dans différents pays européens et en Amérique du Nord. La deuxième privilégie l'analyse des échanges façonnés, voire requis par différents droits, et interroge les mécanismes des solidarités publiques pensés comme subsidiaires de l'entraide familiale. La troisième partie identifie les processus de responsabilisation au sein des parentés et de production de soutiens "sous contraintes", particulièrement lorsque la mobilisation de certains parents s'imbrique aux règles et aux modalités d'intervention de professionnels légitimés par l'action publique.

Editeur : Presses universitaires de Rennes Collection : Des sociétés

Sous la direction de Muriel REBOURG et Françoise LE BORGNE-UGUEN (2012, 326 pages)


La réforme de la filiation 2005-2009

Organisé le 2 juin 2006 à Brest, par le CRDP

Sommaire

Dossier thématique

- La réforme du droit de la filiation : 2005-2009, Yann Favier, Muriel REBOURG
- La filiation par ordonnance : présentation générale de la réforme, Frédérique GRANET-LAMBRECHTS
- La preuve de la filiation : le droit et la vérité des filiations, Yann FAVIER
- Filiation et autorité parentale à l’épreuve des nouvelles configurations familiales, Muriel REBOURG
- Les incidences de la réforme de la filiation sur le nom de famille, Agnès LOUIS-PECHA
- La filiation en droit anglais, Thérèse CALLUS
- La filiation éclatée. Pour une analyse des revendications actuelles, Gilles SERAPHIN
- La question de la paternité à la lumière des écrits de Pierre Legendre : aspects mythologiques, juridiques et symboliques, Pascal DAVID

Travaux

- Équilibre et déséquilibre des comptes amoureux contemporains. Le revenu familial remis en question. L’exemple québécois, Hélène Belleau, Raphaëlle PROUXL
- La sortie au théâtre à travers les générations. Les transmissions familiales en questions, Aurélien DJAKOUANE
- Écrits de jeunes en quête de statut, Nathalie Guimard, Juliette PETIT-GATS
- Le statut juridique de l’épouse au Japon : la question de l’égalité, Isabelle KONUMA

Discussion

- « La parenté » : Laurent BARRY, par Gilles SERAPHIN

Editeur : Recherches familiales de l'UNAF

Sous la direction de Yann FAVIER et Agnès LOUIS-PECHA (2010)


Dictionnaire de l'adolescence et de la jeunesse

Résumé :

Ce Dictionnaire de l’adolescence et de la jeunesse, par sa double appellation et par ses deux codirecteurs de publication, l’un sociologue, l’autre médecin psychiatre, vise à restituer l’indispensable pluralité des regards sur un « objet » qui n’en est pas moins unique : une personne humaine quittant l’enfance est invitée à prendre sa place d’adulte.

Editeur : Presses Universitaires de France

Philippe PEDROT (2010, 992 pages)


Les seuils de la vie biomédecine et droit du vivant

Résumé :

Enfants nés de mères maintenues en vie artificiellement, commercialisation de cellules tirées du corps humain, rémunération de mères porteuses, demandes de suicide assisté : où en est aujourd’hui le droit français face à ces situations extrêmes, liées aux manipulations du vivant, qui défraient régulièrement la chronique ?

Editeur : Odile-Jacob

Philippe PEDROT (2010, 192 pages)


Droit de la famille

Résumé :

Au rythme de débats permanents, le droit de la famille ne cesse d'évoluer.

La pluralité et l'égalité des modèles familiaux le marquent aujourd'hui profondément de leur empreinte, promouvant bien souvent une contractualisation du droit, au risque de laisser croire trompeusement à un recul des spécificités du droit de la famille. Les nombreuses réformes intervenues ces dernières années tentent souvent d'unifier et de simplifier les règles de droit applicables aux différentes familles, mais elles assurent aussi la protection des personnes les plus vulnérables et une solidarité minimale consubstantielle à la notion même de famille. Ainsi, ce difficile équilibre entre l'ordre public familial et les aspirations des volontés individuelles a-t-il été largement réajusté ces derniers temps en matière : - d'autorité parentale, par la loi du 4 mars 2002 ; - de filiation, par l'ordonnance du 4 juillet 2005 ; - de divorce, par la loi du 26 mai 2004; - de violences intrafamiliales, par la loi du 4 avril 2006 ; - de successions, de libéralités, et de pacte civil de solidarité, par la loi du 23 juin 2006 ; - de protection juridique des majeurs et de protection de l'enfance, par les lois du 5 mars 2007.

Conçue selon un plan d'un maniement aisé, qui étudie successivement dans leurs grandes lignes les couples, les enfants, et les charges de famille, cette cinquième édition, entièrement refondue, élargit la présentation classique du droit civil de la famille par les prolongements nécessaires en droit international privé, droit pénal ou droit fiscal. Les débats de société contemporains sont abordés par le biais de thèmes comme l'accès aux origines, l'ouverture des modes de conjugalité aux couples homosexuels, la médiation familiale ou encore l'homoparentalité. L'analyse rigoureuse d'une jurisprudence abondante permet d'accéder au dernier état du droit positif en la matière.

Cet ouvrage s'adresse aux avocats, magistrats, et notaires, ainsi qu'à tous ceux qui ont à traiter des questions juridiques concernant la famille, notamment les travailleurs sociaux, conseillers familiaux, médiateurs, et acteurs publics.

Editeur : Ellipses

Sous la direction de Pierre MURAT, avec, entre autres, Muriel REBOURG (2010, 1807 pages)


Suspicion et procédure pénale équitable

Résumé :

La procédure pénale organise, à partir de la constatation de faits, la mise en oeuvre de la suspicion pour permettre l'accomplissement de la répression. Or la suspicion, permettant de présumer la culpabilité de la personne soupçonnée au détriment de sa présomption d'innocence, déséquilibre l'équité procédurale. Cet ouvrage fait sienne la suppression du juge d'instruction et propose un modèle plus équilibré de la procédure pénale, avec une nouvelle répartition des pouvoirs entre parquet et siège.

Editeur : L'Harmattan Collection : Bibliothèque de droit

Sous la direction de Gildas ROUSSEL (2010, 366 pages)


Le sens des mots en droit des personnes et droit de la santé

Organisé les 22 et 23 juin 2007 à Brest, par le CRDP

Sommaire :

- Avant-propos : la force des mots
- Le pouvoir des mots
- Le poids des mots
- Le choix des mots
- Le bon usage des mots

- La juridicisation des mots
La dignité : un signifiant flottant
Regards sur le sens de la dignité

- L'instrumentalisation des mots
L'euthanasie : réflexions d'un médecin réanimateur
L'euthanasie : libres propos d'un juriste
Les récits de l'euthanasie

- La sociologisation des mots
Démocratie sanitaire : la santé en débat
Démocratie sanitaire : point de vue du médecin

- L'euphémisation des mots
De la clientèle à la patientèle ?
Du patient au consommateur, de l'usager au citoyen : euphémisation des mots ou véritable perte de sens
La personne soignée : client, usager, patient ou malade ?

- L'altération des mots
La personne handicapée : l'altération des mots
De l'infirme au handicapé : de la dégradation du sens à l'homogénéisation sociale

- La judiciarisation des mots
Dépénalisation du droit médical

La pénalisation

Le concept de responsabilité

Conclusion

Editeur : Revue Générale de Droit Médical des Etudes Hospitalières

Sous la direction de Philippe PEDROT et Jean-Michel BOLES (2008)


Droit et complexité

Pour une nouvelle intelligence du droit vivant

Résumé

Le système juridique semble s'être converti à la modestie en perdant de sa monumentalité pyramidale intimidante au profit d'un plasma de normes de plus en plus imbriquées dans des rapports de complémentarité, de négociation, de synergie déployés. Si bien que là où prévalaient des distinctions nettes et des normes chimiquement pures, stables, s'imposent désormais des alliages, des rapports d'interdépendance analogues aux fils de trame d'un tissu.

Préface : Mireille DELMAS-MARTY

Editeur : Presses Universitaires de Rennes Collection : L'univers des normes

Sous la direction de Jacques LE GOFF, Mathieu DOAT et Philippe PEDROT (2007, 254 pages)


Dictionnaire de droit de la santé et de la biomédecine

Résumé :

Destiné aux juristes, ainsi qu’à l’ensemble des professionnels intervenant dans les secteurs sanitaires et sociaux, ce dictionnaire s’adresse plus largement à toutes les personnes sensibilisées aux problématiques sans cesse renouvelées des rapports du droit de la santé et de la biomédecine. Issu d’un travail collectif d’une quarantaine d’auteurs spécialisés dans les différentes branches du droit de la santé, cet ouvrage a pour objet non seulement la définition des notions fondamentales qui structurent la matière, mais aussi leur mise en perspective éthique et philosophique. Les définitions proposées ont ainsi pour but d’éclairer le lecteur dans sa prise de décision ou dans sa réflexion, que celle-ci soit médicale, éthique, déontologique ou juridique.

Editeur : Ellipses

Philippe PEDROT (2006, 480 pages)


Génétique, biomédecine et société

Résumé :

Cet ouvrage est issu d’un colloque organisé à l’université de Toulon et du Var par la faculté de droit, l’association Femmes 3000 et l’Espace éthique Méditerranéen. L’évolution de la génétique, de la biomédecine et de la société suscite plus que jamais, l’émergence de conflits relatifs au droit de la personne humaine. L’ambition de ce colloque interdisciplinaire a été de faire dialoguer des théoriciens et praticiens du droit, de la biomédecine et de la philosophie afin d’enrichir la réflexion sur les droits inhérents à la personne et au corps humain.

Editeur : Presses Universitaires de Grenoble

Sous la direction de Philippe PEDROT (2006, 160 pages)


Le droit et la santé de l'enfant

Organisé le 10 décembre 2005 à Brest, par le CRDP

Sommaire :

- Introduction
- Possibilités de repérages anténatals de l'état de santé. État du droit positif en matière de diagnostics
- Possibilités de repérage en anténatal de pathologies fœtale
- La représentation de l'enfant dans le contrat médical
- La défaillance parentale en matière de santé : protection judiciaire et protection médicale
- La responsabilité civile des personnels soignants à l'égard de l'enfant
- La responsabilité civile des parents à l'égard de la santé de leurs enfants
- La responsabilité parentale à l'égard de l'enfant
- La santé de l'enfant et la loi du 6 août 2004 relative à la bioéthique
- La protection de la santé de l'enfant dans la recherche biomédicale
- La santé de l'enfant et les dons et prélèvements d'organes

Editeur : Revue Générale de Droit Médical des Etudes Hospitalières

Sous la direction de Muriel REBOURG (2005)


Génétique, Identités, Filiations, Appartenances : Un ensemble de paradoxes

Résumé :

On évoque beaucoup aujourd’hui la notion de crise identitaire, allant de pair avec de profonds bouleversements des liens sociaux et familiaux.

Pour se sentir quelqu’un, il faut pouvoir penser par soi-même, se construire, fabriquer du sens. Mais en même temps qu’ainsi chacun revendique la liberté, il devient de plus en plus difficile d’être soi, et de conjuguer cette aspiration avec les nécessaires appartenances familiales et sociales.

Dans tout ce brouillage des points de repères auquel nous assistons aujourd’hui, le lien de filiation semble être le seul qui ait encore une consistance. Mais lui-même est devenu un enjeu majeur, au point que dans certains cas on vise à le supprimer (accouchement sous X), tandis que dans d’autres, on cherche à le crier en dehors de toute règle naturelle (revendication de certains couples homosexuels). Et ce ne sont pas les nouvelles dispositions légales sur l’attribution du nom qui vont contribuer à donner un peu de clarté.

Nous avons finalement les plus grandes difficultés à penser à la fois les rapports entre les âges, entre les générations et entre les sexes.

Ces questions sont ici abordées par d’éminents spécialistes venus de diverses disciplines toutes concernées par l’évolution de la société et des individus. Il s’agit probablement de mieux comprendre les valeurs sur lesquelles nous pouvons désormais nous appuyer pour imaginer la société dans laquelle nous voulons faire vivre nos enfants.

Editeur : Presses Universitaires de Grenoble

Sous la direction de Philippe PEDROT et Michel DELAGE (2005, 272 pages)


Regards croisés sur les droits de la famille et du patrimoine, Mélanges en l'honneur d'Alain Le Bayon

Résumé :

Cet ouvrage porte un regard sur deux institutions classiques et majeures du droit : la famille et le patrimoine. Deux notions difficiles à cerner étant donné les multiples utilisations de ces termes. Ce livre se penche sur l'historicité de ces notions mais aussi sur les évolutions du droit positif, pour tenter d'apercevoir, sous un angle plus général, des points de rupture, et enfin, de manière plus prospective, sur la recherche d'évolutions possibles pour tel ou tel élément de notre corpus juridique.

Préface : R. OTTENHOF

Editeur : L'Harmattan

Sous la direction de Muriel REBOURG et Mathieu DOAT (2005, 322 pages)


Les Procès-verbaux d'interrogatoires : Rédaction et exploitation

Résumé :

L'interrogatoire d'un témoin ou d'un suspect constitue une étape essentielle du procès pénal. Il va influer considérablement sur l'issue de la procédure avec en filigrane l'éternelle question de l'aveu. De ce fait, les paroles de l'interrogé sont reproduites sur procès-verbal. Alors qu'auparavant seules les réponses de l'interrogé étaient retranscrites, la loi du juin 2000 modifie la nature de ces écrits en obligeant la mention des questions posées. Apparaît désormais l'influence des enquêteurs. Le monologue fait place au dialogue. Cet ouvrage étudie les mécanismes des interrogatoires au travers des procès- verbaux.

Préface : Jean DANET

Editeur : L'Harmattan Collection : Bibliothèque de droit

Sous la direction de Gildas ROUSSEL (2005, 231 pages)