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Bilan des 10 ans d’application de la loi de 2007 et perspectives de réforme du droit des majeurs protégés

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Colloque international : 8 mars 2019

Vendredi 8 mars 2019
Faculté de Droit, Économie, Gestion et AES - Grand amphi
3 rue Kergoat - 29200 Brest

Organisateurs :
G. Raoul-Cormeil, Professeur à l’Université de Brest
M. Rebourg, Professeure à l’Université de Brest

Programme

8h30 Accueil
8h45 > Ouverture
F.-X. Roux-Demare, Doyen UFR DEG ;
D. Guérin, Directrice du Lab-LEX (EA 7480)

1ère table ronde

Regards doctrinaux sur la Loi du 5 mars 2007 et ses 10 ans d’application
sous la présidence de
Mme le Professeur A. Batteur

> 9h

1° // Analyse des nouvelles institutions issues de la loi de 2007 (nouveaux concepts, nouvelles mesures, nouveaux équilibres) :
M. G. Raoul-Cormeil, Professeur à l’Université de Brest - Lab-LEX

2° // Analyse de la loi sous l’angle de la jurisprudence et de la pratique :
Mme I. Maria, Professeure à l’Université de Grenoble - Centre de Recherches Juridiques

3° // Discussions et éléments de conclusions :
Mme A. Batteur, Professeure émérite de l’Université de Caen - Institut Demolombe

10h30 > Pause-café

2ème table ronde

Regards des praticiens sur la réforme du droit des majeurs protégés et son application (2009-2019)
Sous la présidence de Mme le Professeur M. Rebourg

> 10h45

1° // Analyse des magistrats :
Mme J. Besnard, Vice Présidente TI Quimper,
M. P.-O. Danino, Président du TGI des Sables d’Olonne

2° // Analyse des mandataires judiciaires à la protection des majeurs :
M. R. Kermarrec Directeur Pôle protection juridique et autonomie, UDAF 29 (UDAF 29) et
M. C. Guillou, Responsable du service juridique (ATP)
Mme S. Roy, MJPMi, Présidente de la FNMJI

3° // Les recours à la loi du 5 mars 2007 pour des personnes âgées de 75 ans et plus : entre logiques familiales et négociation des interventions des professions médico-sociales et des services aux personnes :
Mme F. Le Borgne-Uguen, Professeure de sociologie à l’Université de Brest - LABERS.

4° // Discussions et éléments de conclusions : Mme M. Rebourg, Professeure à l’Université de Brest - Lab-LEX

12 h 45 > Pause déjeuner

3ème table ronde

Perspectives de re-réforme
sous la présidence de
Mme S. Moisdon-Chataigner

>14h

1° // La mesure unique de protection :
Mme N. Peterka, Professeur à l’Université de Paris Est Créteil

2° // La déjudiciarisation de la protection juridique des majeurs (mandat de protection future, habilitation familiale et fiducie) :
Me Dorian Vilmain, Notaire au Havre, Doctorant à l’UBO

3° // La réforme des mesures d’accompagnement (MASP, MAJ) :
Mme Fanny Rogue, Maître de conférences à l’Université de Caen - Institut Demolombe

15h15 > Pause

4° // La mesure unique de protection. Regard d’un juriste japonais :
M. K. Yamashiro, Professeur à l’Université de Wasada

5°// La mesure unique de protection. Regard d’un juriste brésilien :
Mme B. Graeff, Professeur à l’Université de Sao Paulo

6° // Discussions et éléments de conclusions : Mme S. Moisdon-Chataigner, Maître de conférences (HDR) à l’Université de Rennes 1 - Institut de l’Ouest : Droit et Europe (IODE)

17h30 > Pot de l’amitié