LECOMTE-MENAHES Gabrielle

Ingénieure de recherche
Docteure en sociologie



Etablissement : Université Bretagne Occidentale
Affectation de recherche : LABERS (LAboratoire d'Etudes et de Recherches en Sociologie)

LogoUBO
Pour la messagerie : prénom.nom@univ-brest.fr
Page personnelle : Page perso

Les arrêts de travail dans le Finistère. Une étude sociologique sur les processus de constructions de l’arrêt de travail (2018)


Les CPAM s’inscrivent dans une politique nationale de gestion de l’assurance maladie, la question des dépenses étant centrale depuis plusieurs années. Il s’agit dans cette perspective de tendre vers une maîtrise des soins au moindre coût. Les CPAM font l’objet d’un suivi par la CNAMTS à partir d’un certain nombre d’indicateurs parmi lesquels les arrêts de travail. Globalement, la région Bretagne connaît davantage d’arrêts de travail que le reste de la France en nombre et en durée. Parmi les départements bretons, le Finistère est celui où les arrêts en durée et en nombre sont les plus importants.


Un tissu économique spécifique… Mais qui n’explique pas tout

L’économie bretonne se caractérise par des secteurs connus pour leur pénibilité et leur instabilité d’emploi (agroalimentaire, tourisme), il est hautement probable que le tissu industriel explique en partie le phénomène. Cependant, l’explication reste insuffisante puisqu’il s’étend au secteur tertiaire. Autrement dit, le phénomène ne s’explique pas uniquement par le secteur d’activité ou par la forme d’organisation du travail. Il est fort probable qu’il faille rechercher les explications du côté des transformations que ces organisations connaissent. Néanmoins, l’arrêt de travail ne peut se limiter aux formes contraintes résultant de l’organisation du travail.


Un phénomène à situer dans une configuration précise
L’arrêt de travail ne peut se comprendre sans se référer à un contexte précis. Dans le cas de la France et notamment de la demande de la CPAM 29, on ne peut faire abstraction des éléments suivants :
La place des prescripteurs, à savoir les médecins : en effet, on ne peut éluder la question du rapport que les médecins entretiennent avec leurs patients et la définition qu’ils ont de l’arrêt de travail. Par ailleurs, ces médecins s’inscrivent dans un « réseau » de relations avec d’autres médecins (spécialistes) avec lesquelles ils développent de relations plus au moins symétriques. Il est important dans le projet d’étude de bien cerner l’arrêt de travail à partir de la fonction et du rôle de prescripteur. La question sous-jacente est la manière dont les médecins s’approprient la fonction de l’arrêt de travail et quel sens lui confèrent-ils.
L’attitude et le parcours des assurés sociaux : l’arrêt de travail est « octroyé » à un (e) assuré (e) social (e). Par conséquent, le projet d’étude ne peut faire l’économie d’une analyse des raisons ayant conduit les assurés à demander un arrêt de travail. De même, de caractéristiques et de sa situation en termes de couverture sociale (question du non-recours par exemple, de délai de demande d’arrêts, etc.).
Les arrêts de travail s’inscrivent dans un univers politico-administratif : l’existence des arrêts de travail évolue dans un contexte organisationnel et administratif spécifique. La fonction et le rôle de la CPAM et du service du contrôle médical ne peuvent être écartés pour comprendre le phénomène en question. Ces deux organismes ont mis en place une palette de dispositifs pour « suivre » les arrêts, pour contrôler les usages, pour lutter contre la fraude, etc. Par conséquent, il convient d’inscrire le projet dans les politiques nationales et locales de suivi de maîtrise de dépenses.


Ces éléments alimentent l’idée que l’arrêt de travail résulte d’un processus de « construction sociale » qu’il convient de comprendre. Il ne s’agit pas d’une réalité « objective » facilement mesurable car il résulte de l’intervention d’une série d’acteurs et d’un cadre administratif spécifique. Par construction sociale, on attire l’attention sur le fait que l’arrêt de travail existe à l’issue d’un processus qu’il convient de cerner et dont il faut comprendre les mécanismes. Dans quelle mesure les conditions de travail des assurés sociaux expliquent-elles les demandes d’arrêt de travail ? Comment celles-ci sont-elles négociées entre médecins et assurés ? Par ailleurs, comment ces arrêts sont-ils traités par la CPAM ? S’agit-il de seuls critères rentrant en compte dans la construction de l’arrêt de travail ?

Durée de l’étude : 12 mois

Responsable scientifique : Jorge Munoz, Maître de conférences en sociologie, LABERS

 

Thèse de sociologie soutenue le 27 octobre 2017 au CENS


"Permanence et transformations d'une institution de prévention. La médecine du travail : de l'évaluation de l'aptitude à celle des risques professionnels" sous la direction d'Annie Collovald et de Sarah Ghaffari

Membres du jury :
Sylvie CÉLÉRIER, Professeure, Université de Lille 1 (rapportrice)
Cédric LOMBA, Directeur de recherche, CNRS, CRESPPA-CSU (rapporteur)
Patrice PINELL, Directeur de recherche émérite Inserm, CNRS, CESSP-CSE (président)
Annie COLLOVALD, Professeure, Université de Nantes (directrice)
Sarah GHAFFARI, Enseignante-chercheuse, IMT Atlantique, Campus Nantes (co-encadrante)

Résumé :
Depuis quinze ans, la médecine du travail est l’objet de multiples réformes du Code du travail qui révisent son fonctionnement centré sur l’évaluation individuelle de l’aptitude. En étudiant une profession en train de « disparaître », cette recherche appréhende, au prisme des sociologies de l’action publique, des professions et du travail, les permanences et les renouvellements d’un instrument de prévention de la santé au travail. Fondée sur une enquête ethnographique par observations et entretiens auprès de préventeurs de services interentreprises, la thèse combine trois échelles d’analyse. Au niveau macro-social, les médecins du travail qui constituent une nouvelle génération fortement féminisée depuis les années 1980 contribuent à faire apparaître des risques professionnels majeurs (amiante, TMS, souffrance au travail) sur la scène publique et à renouveler leurs pratiques, notamment via son courant le plus critique. Cette critique est désarmée dans les années 2000 par les dirigeants des services interentreprises qui se réapproprient le mandat de prévention par le biais de dispositifs de gestion encadrant le travail de préventeurs non médicaux. Au sein des services interentreprises, malgré leurs résistances et du fait de leur statut professionnel, les médecins du travail leur délèguent peu à peu l’action en milieu de travail et le suivi régulier des salariés. Surchargés de travail, ils se trouvent cantonnés dans leur rapport au public au suivi des salariés en souffrance ce qui les éloigne des pratiques de prévention légitimes. Celles-ci, centrées sur l’évaluation des risques professionnels et l’application du principe de précaution, sont transmises aux préventeurs non médicaux.