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Femmes/Hommes

Reconnaître les situations de harcèlement sexuel

Harcèlement sexuel, Code pénal, article 222-33

"Le harcèlement sexuel est le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soient créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.

Est assimilé au harcèlement sexuel le fait, même non répété, d'user de toute forme de pression grave dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l'auteur des faits ou au profit d'un tiers.

Les faits sont punis de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende (...)"

Autres infractions

  • l'injure à caractère sexiste (article R624-4 du Code pénal)
  • l'agression sexuelle : "une atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise" (article 222-22 du Code pénal); il peut s'agir, par exemple, d'attouchements, de caresses de nature sexuelle ou de viol
  • le viol "il se distingue des autres agressions sexuelles en ce qu'il suppose un acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis également avec violence, contrainte, menace ou surprise" (article 222-23 du Code pénal); en cas de viol, il est vivement conseillé de prendre rapidement contact avec un médecin pour procéder aux constatations médico-légales.
  • l'atteinte à la vie privée (article 226-1 du Code pénal)
  • le harcèlement téléphonique et le cyberharcèlement (article 222-16 du Code pénal)
  • le harcèlement moral (article 222-33-2 du Code pénal)
  • le bizutage (article 225-16 du Code pénal)

 

Liens utiles

Ministère de l'Enseignement Supérieur de de la Recherche : Parité et lutte contre les discriminations

Ministère des Droits des Femmmes : http://femmes.gouv.fr/

Haut Conseil à l'Egalité entre les Femmes et les Hommes : www.haut-conseil-egalite.gouv.fr/

Académie  de Rennes :  Promouvoir l'égalité filles-garçons

Conseil Régional de Bretagne : La politique égalité - Région Bretagne

Brest Métropole : Egalité Femmes Hommes

Centre National de la Recherche Scientifique : La Mission pour la place des femmes au CNRS