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département universitaire
d'orthophonie de bretagne

Remboursement des Droits universitaires

Les étudiants qui souhaitent demander le remboursement des droits d’inscription peuvent en faire la demande au plus tard pour le 15 octobre 2019 en remplissant l’imprimé destiné à cet effet (Décret n°84-13 du 5 janvier 1984). Celui-ci, dûment rempli et accompagné des pièces justificatives, doit être déposé au Secrétariat du DUOB.

Attention ! : Tout dossier incomplet sera refusé.

 

Critères de remboursement :

Pour information le barème est le suivant pour l'année universitaire 2019/2020 :

Montant du Revenu Brut Global

  • 32440 € pour 1 enfant à charge (soit 3 parts, même si l’un des parents est décédé)
  • 43250 € pour 2 enfants à charge (4 parts)
  • 54070 € pour 3 enfants à charge (5 pars)
  • 64880 € pour 4 enfants à charge (6 parts)
  • Etc

Soit la part à 10812 €

NB: Les étudiants confrontés à des problèmes financiers graves sont invités à s'adresser aux assistantes sociales de l'Université qui, après étude de leur dossier, pourront faire des propositions à la commission.