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Déficience intellectuelle et élections
L’objectif de cette manifestation scientifique est double. Il s'agira d’une part de faire un état des lieux des différentes situations et des difficultés qui persistent autour de la question des droits politiques des personnes porteuses d'une déficience intellectuelle. Seront d’autre part envisagées des pistes d’évolutions concrètes. La démarche proposée consistera à faire dialoguer autour de ces problématiques les personnes concernées, leurs familles, les professionnels les entourant, les praticiens et les universitaires.
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Relever le défi des risques en immobilier
La thématique des risques en immobilier est d'une actualité tout à la fois permanente et brûlante. Les biens immobiliers, fonds de terre ou bâtiments, sont exposés à de multiples risques, de leur usage à leur aménagement, de leur édification à leur démolition. Les opérations économiques et les rapports sociaux qui les concernent sont soumis à divers aléas : désordres de construction ; insécurité du droit de l'urbanisme ; occupations illicites ; tensions immobilières ; troubles anormaux de voisinage ; conflits entre copropriétaires, propriétaires et locataires ; artificialisation des sols ; difficultés de financement et d'accès au logement etc. Autant de risques classiques auxquels s'ajoutent des menaces plus récentes liées au changement climatique (inondations, érosion côtière, pollutions environnementales notamment) ou aux nouvelles technologies (incidence de l'IA, cybersécurité, crowdfunding en immobilier par exemple). Les rencontres de l'immobilier des 30 et 31 mai 2024 se proposent de croiser les analyses des acteurs de l'immobilier quant à ces périls complexes et multiples, et d'envisager les solutions et outils permettant de les traiter. L'événement réunira praticiens, universitaires et décideurs, à l'occasion de communications et de tables-rondes au cours desquelles connaissances et expériences seront partagées afin de renforcer les capacités d'action sur le terrain.
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La citoyenneté de l'Union Européenne
Effectivement instaurée le 1er novembre 1993 par l’entrée en vigueur du traité de Maastricht, la citoyenneté de l’Union européenne a fêté ses trente ans. Et en juin 2024, les citoyens de l’Union européenne seront invités à exprimer leur vote pour le renouvellement des sièges au Parlement européen. Cette temporalité justifie l’organisation de deux conférences-débats visant à éclairer sur ce que signifie être citoyen de l’Union européenne et le sentiment d’appartenance que la citoyenneté de l'Union est censée susciter.
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La citoyenneté de l'Union Européenne
Effectivement instaurée le 1er novembre 1993 par l’entrée en vigueur du traité de Maastricht, la citoyenneté de l’Union européenne a fêté ses trente ans. Et en juin 2024, les citoyens de l’Union européenne seront invités à exprimer leur vote pour le renouvellement des sièges au Parlement européen. Cette temporalité justifie l’organisation de deux conférences-débats visant à éclairer sur ce que signifie être citoyen de l’Union européenne et le sentiment d’appartenance que la citoyenneté de l'Union est censée susciter.
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La SCS, outil de gestion de patrimoine
Grande oubliée du droit des sociétés, la SCS est un instrument méconnu des praticiens. Elle est pourtant un véhicule atypique, historique et résilient pour la gestion d'actifs immobilier. Elle permet notamment à des familles de transmettre leur foncier de générations en générations, et aux groupes familiaux de structurer leur patrimoine immobilier locatif. La SCS offre la liberté de dissocier le risque, de pratiquer une fiscalité avantageuse, tout en permettant le refinancement des actifs existants. Dans le cadre d'une conférence de 3h, il est ainsi proposé de présenter ses enjeux théoriques et pratiques, ses rouages civils et fiscaux, ses risques mais aussi son potentiel.
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Approches croisées sur le droit de manifester
Il s’agit d’une initiative conjointe entre les groupes locaux d’Amnesty International et notre doctorante Agathe Chapelain qui fait suite à une précédente conférence sur les prisonniers politiques en Europe. Le format de la présente conférence est d’introduire la notion du droit de manifester et son appréhension par la société civile, Amnesty International et ces activités de plaidoyer en faveur des droits humains partout dans le monde. Suivront ensuite de courtes interventions présentées par des doctorants pour aborder des points de droit relatifs au droit de manifester : les coupures de réseaux avant pendant et après les manifestations, les autorisations préfectorales, les droits des fonctionnaires à manifester, l’affaire des bassines de Sainte-Soline, l’usage d’Intelligences artificielles à reconnaissance biométrique par les forces de police, les arrestations en lien avec les manifestations… Un temps de questions réponses conséquent clôturera cette conférence.
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Surveillance numérique, profilage et reconnaissance faciale
Cette table ronde donnera l'occasion aux intervenants de présenter leurs travaux et réflexions sur les mécanismes de surveillance numérique déployés par des acteurs publics et privés en France, en Europe et à l'étranger (notamment aux Etats-Unis et en Chine). La table ronde prendra la forme d'une discussion, ouverte au public dans sa seconde partie. Rogier Creemers est Assistant Professor in Modern Chinese Studies à Leiden University (Pays-Bas), Caroline Lequesne est MCF HDR en droit public à l'Université Côte d'Azur et Maxime Lassalle est MCF en droit privé et sciences criminelles à l'Université de Bourgogne. Les débats se tiendront en français mais M. Creemers s'exprimera en anglais.
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"Big speech"
Ce séminaire permettra à Kate Klonick, spécialiste des enjeux de régulation du discours en ligne, de nous présenter son projet d'article en cours d'écriture, "Big speech".
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Le contrôle de l'expression en ligne - acteurs, droits nationaux et standards internationaux
Seront abordés aussi bien les rapports entre Etats, plateformes et utilisateurs en la matière que l'articulation des ordres juridiques nationaux, européen, international. Nous recevrons Kamel El Hilali (Paris 2), et Stefania di Stefano (Geneva Graduate Institute) qui disposent à la fois d'expertises académiques et institutionnelles sur le sujet.
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Notre chercheur invité M. Artur Pericles LIMA MONTEIRO
Le Lab-LEX reçoit actuellement en tant que chercheur invité M. Artur Pericles LIMA MONTEIRO, enseignant-chercheur à la Yale Jackon School of Global Affairs et chercheur résident à l'Information Society Project de la Yale Law School.