Modifié le
La SCS, outil de gestion de patrimoine
Grande oubliée du droit des sociétés, la SCS est un instrument méconnu des praticiens. Elle est pourtant un véhicule atypique, historique et résilient pour la gestion d'actifs immobilier. Elle permet notamment à des familles de transmettre leur foncier de générations en générations, et aux groupes familiaux de structurer leur patrimoine immobilier locatif. La SCS offre la liberté de dissocier le risque, de pratiquer une fiscalité avantageuse, tout en permettant le refinancement des actifs existants. Dans le cadre d'une conférence de 3h, il est ainsi proposé de présenter ses enjeux théoriques et pratiques, ses rouages civils et fiscaux, ses risques mais aussi son potentiel.
Modifié le
Surveillance numérique, profilage et reconnaissance faciale
Cette table ronde donnera l'occasion aux intervenants de présenter leurs travaux et réflexions sur les mécanismes de surveillance numérique déployés par des acteurs publics et privés en France, en Europe et à l'étranger (notamment aux Etats-Unis et en Chine). La table ronde prendra la forme d'une discussion, ouverte au public dans sa seconde partie. Rogier Creemers est Assistant Professor in Modern Chinese Studies à Leiden University (Pays-Bas), Caroline Lequesne est MCF HDR en droit public à l'Université Côte d'Azur et Maxime Lassalle est MCF en droit privé et sciences criminelles à l'Université de Bourgogne. Les débats se tiendront en français mais M. Creemers s'exprimera en anglais.
Modifié le
Le contrôle de l'expression en ligne - acteurs, droits nationaux et standards internationaux
Seront abordés aussi bien les rapports entre Etats, plateformes et utilisateurs en la matière que l'articulation des ordres juridiques nationaux, européen, international. Nous recevrons Kamel El Hilali (Paris 2), et Stefania di Stefano (Geneva Graduate Institute) qui disposent à la fois d'expertises académiques et institutionnelles sur le sujet.
Modifié le
Conférences "Gouvernance et régulation des réseaux sociaux"
Le Laboratoire Lab-LEX organise, dans le cadre du programme Gouvernance et régulation des réseaux sociaux, deux nouvelles conférences-débats ouvertes à la communauté universitaire ainsi qu'au grand public. Elles seront destinées à débattre des risques suscités par l'utilisation des réseaux sociaux, tant sous l'angle du droit que d'autres disciplines
Modifié le
LA NOUVELLE ENTREPRISE INDIVIDUELLE
Conférences-débat LA NOUVELLE ENTREPRISE INDIVIDUELLE La loi n°2022-172 du 14 février 2022 a créé une nouvelle Entreprise Individuelle, dans le but de protéger les biens à usage privé de l’entrepreneur individuel commerçant, artisan, agriculteur, ou professionnel libéral. Elle est entrée en application le 15 mai 2022. Mais sa rédaction fait naître de multiples questions. Il s'agira notamment de débattre, avec des enseignants-chercheurs de l'Université Bretagne Sud et des praticiens du droit, de la délimitation des patrimoines personnel et professionnel ; de l'intérêt de recourir à la forme sociétaire ou du choix de la séparation de biens ; de l'articulation du nouveau dispositif avec le droit des procédures collectives ; de la transmission de cette nouvelle forme d'entreprise ; des spécificités du dispositif dans le domaine agricole...
Modifié le
Quatrième conférence-débat sur le processsus constituant chilien : Les droits et libertés reconnus par le projet de constitution
Le programme année Chili en Bretagne continue avec une quatrième et dernière conférence grand public consacrée au processus constituant chilien. Cette soirée permettra de s’interroger sur les droits et libertés reconnus par le projet de constitution rejeté par référendum en septembre 2022.
Modifié le
Troisième conférence-débat sur Le processus constituant chilien
Le programme année Chili en Bretagne continue avec une troisième conférence grand public consacrée au processus constituant chilien. Cette soirée permettra de s’interroger sur les choix réalisés par les constituants chiliens en matière d'organisation politique.