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Relever le défi des risques en immobilier
La thématique des risques en immobilier est d'une actualité tout à la fois permanente et brûlante. Les biens immobiliers, fonds de terre ou bâtiments, sont exposés à de multiples risques, de leur usage à leur aménagement, de leur édification à leur démolition. Les opérations économiques et les rapports sociaux qui les concernent sont soumis à divers aléas : désordres de construction ; insécurité du droit de l'urbanisme ; occupations illicites ; tensions immobilières ; troubles anormaux de voisinage ; conflits entre copropriétaires, propriétaires et locataires ; artificialisation des sols ; difficultés de financement et d'accès au logement etc. Autant de risques classiques auxquels s'ajoutent des menaces plus récentes liées au changement climatique (inondations, érosion côtière, pollutions environnementales notamment) ou aux nouvelles technologies (incidence de l'IA, cybersécurité, crowdfunding en immobilier par exemple). Les rencontres de l'immobilier des 30 et 31 mai 2024 se proposent de croiser les analyses des acteurs de l'immobilier quant à ces périls complexes et multiples, et d'envisager les solutions et outils permettant de les traiter. L'événement réunira praticiens, universitaires et décideurs, à l'occasion de communications et de tables-rondes au cours desquelles connaissances et expériences seront partagées afin de renforcer les capacités d'action sur le terrain.
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Droit et Dermatologie
Organisé sous la direction de Laurent Misery, Professeur de dermatologie et de vénérologie et François-Xavier Roux-Demare, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles Ces deux journées permettront les interventions de spécialistes de la peau, avec un volet juridique et un volet médical, pour comprendre tous les enjeux de ce sujet. La diversité des contributions permettra d'aborder de nombreuses questions telles que les discriminations, les atteintes aux corps, les aspects de responsabilités civile et pénale, le rôle du lanceur d'alerte, etc.
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La gestion écolonomique des zones portuaires
Thuriféraire de la notion d'écolonomie, laquelle émerge depuis quelques années dans le champ des sciences économiques et de gestion, Emmanuel Druon affirme qu'il « est plus économique de produire de façon écologique » (Ecolonomie : entreprendre sans détruire, Actes Sud, 2016). Dépassant le désormais « sacro-saint » principe du développement durable, si ce n'est soutenable, le notion d'écolonomie invite en effet à l'emploi de l'écologie en tant que principe même du développement économique (Ecolonomie 2 : la transformation créatrice, Actes Sud, 2022). Malgré des incidences potentiellement nombreuses sur la matière juridique, son étude relève toutefois encore aujourd'hui du monopole des économistes faute pour les juristes de s'en être saisi jusqu'alors, ou plutôt de se l'être réappropriée. C'est effectivement dans le champ des sciences juridique et politique que cette notion a fait ses premières apparitions, plus spécialement sous la plume de Corinne Lepage (Vivre autrement, Grasset, 2009). Désormais davantage répandue, la notion d'écolonomie désigne de manière générale l'association essentielle de l'écologie et de l'économie qui tend à suggérer et à démontrer qu'il serait plus économique de travailler de façon écologique aussi bien sur le court que le long terme. Cette notion encourage par conséquent à agir en la matière sur trois points étroitement liés : la santé humaine, la protection de l'environnement et le développement économique. Eu égard à ses nombreuses implications dans une société qui ne saurait à l'avenir se diriger autrement qu'à la boussole de l'impératif écologique, le désintérêt du droit pour cette notion ne peut être plus longtemps toléré : soit pour la promouvoir, soit pour la critiquer. Tel est l'objet scientifique de ce colloque : étendre l'étude de la notion d'écolonomie au-delà des frontières des sciences économiques, au sein desquelles elle était jusqu'à aujourd'hui cantonnée, afin de lui faire pénétrer le champ du droit et de mesurer alors l'intérêt d'une telle pénétration. Pour autant, l'étude d'une telle notion ne peut se contenter d'une approche purement théorique qui ne serait tout simplement pas à même d'en saisir la substantifique moelle. Il s'agira par conséquent d'en proposer une approche non seulement juridique, mais aussi contextualisée. En cela, le choix de la gestion écolonomique des zones portuaires semble particulièrement pertinent. Il permet tout d'abord d'éclairer de manière opportune la notion d'écolonomie à la lumière d'une thématique (la gestion des zones portuaires) qui intéresse tout particulièrement la France, et la Bretagne. Il permet ensuite de retenir en guise d'illustration un domaine d'activités dans lequel la notion d'écolonomie semble justement avoir trouvé un terrain favorable à son déploiement, comme le démontre d'ailleurs parfaitement la stratégie portuaire nationale de 2021. Celle-ci envisage en l'occurrence, depuis la sortie de la crise sanitaire, de faire des ports français des acteurs à part entière « de la relance économique et de la transition écologique » ; en d'autres termes, d'en faire la terre d'élection de l'association de l'écologie et de l'économie. Pour rester, dans un premier temps, dans ce champ situé à la lisière du droit et du politique, ou plutôt au stade de la traduction en droit d'une volonté politique, la stratégie portuaire nationale 2021 est particulièrement explicite sur le point d'une association nécessaire entre écologie et économie. Seul l'emploi exprès du terme « écolonomie » manque finalement dans l'évocation de la vocation des zones portuaires à participer à la transition écologique. Ainsi y est-il prévu que les ports devront à l'horizon de cette nouvelle stratégie avoir pris leur part dans la mise en œuvre de cette transition. Sont également évoqués certaines des modalités juridiques qui pourraient être employées pour y parvenir telles que, par exemple, l'organisation de « solutions d'avitaillement en carburants alternatifs aux navires et bateaux, de modèles d'économie circulaire et d'écologie industrielle, des projets de transition énergétique des zones industrialo-portuaires ». La notion écolonomique ne devrait donc pas être ignorée du droit dès lors qu'elle est susceptible d'entraîner des mutations profondes de ce dernier, comme le suggère l'exemple du tournant pris par la gestion des zones portuaires fondé sur l'idée, notamment, d'une « logistique durable ». L'approche adoptée pour atteindre l'objectif principalement fixé pour ce colloque présentera donc une dimension prospective en ce qu'il s'agira, au moins en partie, de tâcher d'anticiper à la lumière de la notion d'écolonomie les transformations à venir du cadre juridique de la gestion des zones portuaires qui ne tarderont pas à arriver. Il est également possible, dans un second temps, de ne pas se concentrer uniquement sur ce qui pourrait, ou devrait, être à l'avenir en matière d'encadrement juridique de la gestion des zones portuaires, mais plutôt de s'intéresser à ce qui est, c'est-à-dire à l'état actuel du droit positif. Il s'agira par conséquent de s'intéresser plus spécialement à ce qui pourrait d'ores et déjà être considéré comme un outil juridique au service de la mise en œuvre de la notion d'écolonomie en cette matière. De prospective, la démarche devient alors descriptive ou, pour le dire de manière moins péjorative, instructive au sens premier du terme. Car il ne saurait être ici question de dresser un inventaire à la Prévert des dispositions susceptibles d'être considérées de cette façon. Il conviendra plutôt de tâcher de déceler derrières ces dernières la logique inhérente à la notion d'écolonomie, et d'expliquer en quoi un tel rapprochement serait envisageable, utile et pertinent. Ainsi le portrait de la gestion écolonomique des zones portuaires sera-t-il brossé à grands traits à la lumière du droit. Ceci fait, il sera plus aisé d'envisager quelle direction pourrait être empruntée par la suite, par les autorités gestionnaires comme par le législateur, pour confirmer cette inflexion de la logique du développement durable s'agissant des zones portuaires. L'objectif assigné à cette manifestation scientifique ne serait toutefois pas complet s'il ne poursuivait pas non plus une finalité peut-être plus fondamentale encore que celle liée à l'émergence en droit de la notion d'écolonomie. Cette finalité essentielle réside en l'occurrence dans l'opportunité offerte par une telle émergence d'éclairer sous un angle inédit les transformations à venir du cadre juridique de la gestion des zones portuaires car, il ne faut pas en douter, ces transformations viendront… comme le suggère d'ailleurs sans fards la stratégie portuaire nationale 2021.
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Le pôle judiciaire régional de l’environnement : enjeux scientifiques & juridiques
Le pôle judiciaire régional spécialisé en matière d’atteintes à l’environnement (D. 7 oct. 2021) a été attribué au tribunal judiciaire de Brest avec pour ressort territorial celui de la Cour d’appel de Rennes. L’installation de ce pôle est l’occasion de rassembler des magistrats, des avocats, des universitaires – juristes, économistes, sciences de la nature autour des grandes problématiques liées à l’office de cette nouvelle instance judiciaire et des grands contentieux qu’elle aura à connaître.
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Pour un droit gouvernemental ?
L'objectif principal de ce colloque sera de prolonger les réflexions développées dans l'ouvrage "Pour un droit gouvernemental ?" par une série de dialogues.