Le SNESUP a effectué une déclaration liminaire relative à la situation à l'INSPE que la CGT et SUD ont soutenu. Des extraits principaux sont proposés en fin de message (point INSPE).
1) Plan d'Actions "Égalité"
La VP Égalité "par intérim" a présenté le plan d'action autour de l'égalité femme-homme au sein de l'EPE. Ce document de 99 pages s'articule autour de 4 axes (axes obligatoires) qui proposent 82 actions (dont 67 sont opérationnelles).
Axe 1 : Évaluation, prévention et traitement des écarts de rémunération (4 actions)
Axe 2 : Garantie à l'égal accès des femmes et des hommes aux corps, grades et emplois (35 actions)
Axe 3 : Articulation entre vie professionnelle et vie personnelle (14 actions)
Axe 4 : Lutte contre les violences sexuelles et sexistes, les harcèlements et les discriminations (29 actions)
Les éléments suivants ont été discutés :
- Un point central sera celui des moyens attribués pour la mise en œuvre et le suivi de ce plan. A ce stade, une demande de recrutement d'un agent à plein temps est effectuée mais l'UBO adaptera les actions en fonction des moyens disponibles ("on adaptera la voilure si besoin").
- La méthodologie employée pour choisir les référen·es "égalité. Nous constatons une diversité des pratiques entre les composantes et services. Certains s'inscrivent dans une démarche transparente et collégiale : a) appel à candidater auprès de tous les personnels de la composante/service; b) entretien avec les collègues "intéressés" ; c) nomination d'un·e candidate. Pour d'autres, la mission a été proposée à certain·es ou encore, des personnes "en responsabilité" se sont vu attribuer cette nouvelle mission. Face à ce constat, plusieurs organisations syndicales ont demandé à la Présidence de définir une méthodologie unique (transparente et démocratique) afin d'une part, de permettre à celles et ceux intéressé·es par la mission de pouvoir y avoir accès et d'autres part, d'éviter que des collègues se voient "imposer" cette mission.
- La personne chargée de l'égalité femme-homme au rectorat est en lien avec l'actuelle VP égalité de l'UBO.
Explication de vote SUD-CGT ("pour") :
Ce plan reprend des problèmes que nous pointons chaque année lorsqu'il s'agit de voter les bilans sociaux ou Rapport Social Unique (qui a remplacé les bilans sociaux) :
- Forte sous-représentation des femmes dans les corps les plus rémunérateurs ;
- Sur-représentation des femmes parmi les contractuelles ;
- Écart de rémunérations important en défaveur des femmes.
Ces inégalités femmes-hommes constatées dans les bilans ou RSU étaient une de nos raisons de voter contre ce constat social à l'UBO et donc contre ces rapports.
Cependant, le « plan d'actions Egalité » discuté aujourd’hui, plan nécessaire, renvoie à notre ambition d'aller vers une véritable égalité femme-homme. Sur différents petits points, nous pourrions le critiquer mais nous considérons que c'est un vrai "premier pas". Nous le soutenons et donc nous voterons POUR.
2) Position des agents IAE/ESIAB pendant l'expérimentation
Un tableau est présenté pour récapituler les différentes situations possibles de ces composantes qui ont intégré l'INP. Nous avons demandé si les collègues avaient été informés de la situation administrative dans laquelle ils seront. La DGS de l'UBO et de l'INP feront une communication pour clarifier les choses (en cours de programmation). Dans l'attente, nous nous autorisons à communiquer aux collègues le document que nous avons reçu (ICI).
Une information importante a été recueillie et concerne les collègues CDD qui terminent leur troisième année et qui entameront une quatrième année. Ces collègues bénéficieront toujours de la charte des contractuel·les UBO et sont donc potentiellement CDIsables.
3/ Récupérations du temps de déplacement des BIATSS lors des missions occasionnelles
Les organisations syndicales CGT-SUD-FO-CFDT-SNESUP-SNPTES ont demandé que soit ajouté à l'ordre du jour un tel point.
En effet, une nouvelle note de service concernant les récupérations du temps de déplacement des BIATSS lors des missions ou formations impacte fortement les droits des agents puisque le temps de récupération ne correspond plus au temps réel des trajets. D'une part, cette note apparaît illégale en référence à l'arrêté du 15 janvier 2002 qui considère "Les temps de déplacement effectués dans les heures normales de travail sont inclus dans le temps de travail effectif pour leur durée réelle. En application de l'article 9 du décret du 25 août 2000 susvisé, les temps de déplacement nécessités par le service et accomplis en dehors des heures normales de travail sont assimilés à des obligations de service liées au travail sans qu'il y ait travail effectif ou astreinte. Sont notamment visés : -les temps de déplacement, dans le cadre de missions occasionnelles, entre le lieu habituel de travail ou la résidence administrative et un autre lieu de travail désigné par l'employeur". Par ailleurs, en référence à l'article 48 alinéa 9 du décret 2020-1427, cette note de service aurait dû passer en CSA avant d'être appliquée.
La réponse de la présidence
Le texte de l'arrêté de 2002 est très général et ne comporte aucun détail. La circulaire antérieure ne le faisait pas plus. La note a été rédigée d'une part, pour clarifier l'arrêté ainsi que la circulaire et d'autre part, éviter que certaines situations/demandes soient sujettes à interprétation et créent une difficulté pour les gestionnaires ORHIS.
Ainsi, la note est suspendue et sera rediscutée lors d'un prochain vote en CSA afin d'être en conformité avec la réglementation.
SUD-CGT :
L'UBO reconnait l'illégalité de la note de service. Cependant :
1/ L'arrêté de 2002 est très clair : le temps de trajet est du temps de travail. Nous pouvons comprendre les problèmes de gestion pratique mais il faut différencier "l'application du droit" pour les collègues et "l'organisation du travail" du service RH (gestion ORHIS). A ce sujet, SUD et CGT avaient alerté en CSA sur le fait que les postes de "gestionnaires ORHIS" étaient des postes "à risque" car ils cristalisent la critique de collègues pour la gestion des congés.
2/ Nous avons demandé l'annulation rétro-active de la note de service incriminée afin que les collègues ayant été obligés de s'inscrire dans cette note illégale, bénéficient du cadre légal appliqué avant cette note.
La DGS a refusé. Nous avons insisté afin que le droit soit appliqué en précisant à nouveau que cette note sera reconnue illégale par toute juridiction (car n'ayant pas été votée en CSA au préalable) et avons oeuvré pour une remédiation à l'amiable. La DGS a réaffirmé son refus.
Comme la présidence persiste dans son refus, nous conseillons aux collègues concerné·es de nous contacter pour voir les modalités possibles afin d'obliger l'UBO à appliquer le droit.
4/Question de SUD - CGT sur l'IFSE des ex IR2
Le 1er janvier 2023, les IR2 et IR1 ont fusionné dans un même grade IR CN (IR : Ingénieur de Recherche). Or, en novembre 2022, le CA et CSA de l'UBO ont voté l'IFSE des BIATSS pour 2023 sans anticiper cela. Ont donc été votées des IFSE différentes pour IR1 et IR2. Ces IFSE ont commencé à être perçues en janvier 2023, au moment où fusionnaient IR1 et IR2 dans la classe normale. Autrement dit, ces IFSE votées en novembre 2022 ne correspondaient pas aux catégories pour lesquelles elles ont été mises en place. Concrètement, en 2023, les ex-IR2 (devenu·es IR CN) ont perçu l'IFSE prévu par le vote (IFSE IR2) différent de celui des IR1 (pourtant eux/elles aussi devenu·es IR CN). Autrement dit, des collègues IR de même grade (CN) ont touché des IFSE différentes.
Fin 2023, a été votée l'IFSE des BIATSS pour 2024, dont celui des IR CN. Dans le tableau voté fin 2023, pour les IFSE de 2024, sont renseignées les IFSE de l'année antérieure (celles 2023). Dans ce tableau, l'IFSE des IR CN attribuées en 2023 correspond à celle des ex-IR1. Comme l'UBO attribue l'IFSE uniquement en fonction du corps et du grade, clairement tou·tes les IR CN auraient dû toucher cette IFSE (celle des ex- IR1).
Cette injustice concerne 11 collègues et nous demandons que l'UBO régularise ces cas.
Réponse de la Présidence :
Nous refusons de régulariser cela (sans aucune autre explication ni commentaire).
SUD-CGT :
Nous avons insisté pour permettre à cette injustice d'être réparée en bonne intelligence et sans heurt auprès des 11 collègues car clairement toute juridiction reconnaîtra l'illégalité de la décision de l'UBO.
La présidence a de nouveau refusé de régulariser cette situation. Nous conseillons aux collègues concerné·e de nous contacter pour voir les modalités possibles pour obliger l'UBO à appliquer le droit.
ALORS QU'A DEUX REPRISES IL ÉTAIT POSSIBLE POUR LA PRÉSIDENCE DE DONNER UNE RÉPONSE POSITIVE A NOS DEMANDES DANS L’INTÉRÊT DU PERSONNEL (application du droit et réparation d'une injustice), NOUS NE POUVONS COMPRENDRE L'OBSTINATION DE REFUS DE LA PRÉSIDENCE POUR LES POINTS 3 ET 4 DE CE CR.
5/ INSPE de Bretagne
Le déplacement du concours du MEN (CRPE, CAPES, CAPEPS, CPE...) du M2 à la L3 s'accompagne de la mise en place d'une Licence Professorat des Ecoles (LPE), des modules de formations au concours (PE et PLC) au sein des "licences disciplinaires" et le futur Master Enseignement et Education. Cette réforme aura des conséquences sur le plan pédagogique, sur les conditions de travail et les ressources humaines. Ainsi, les questions suivantes se posent :
Quelle est la position de la Présidence :
- concernant le portage de la LPE (deux composantes se positionnent : INSPE et FSSE) ? comment éviter une mise en concurrence inter-université et inter-composante ?
- sur les moyens alloués pour appliquer cette réforme ? Plus précisément, pouvez-vous rassurer la communauté sur le fait qu'il existera bien des dotations horaires nécessaires pour dispenser les préparations aux concours dans les universités (moyens supplémentaires) sans appauvrir le disciplinaire au sein d'une Licence ? QUID sur des étudiants non lauréats au concours puisqu'il est laissé à l'appréciation des universités d'ouvrir ou non le M2E à ces étudiants ?.
Pour la Licence Professorat des Ecoles :
L'UBO n'a pas encore décidé qui serait le porteur de la maquette LPE. Plusieurs réunions ont eu lieu avec les directeurs de composantes qui sont intéressés par cette licence (INSPE - FSSE - Lettres - Sciences). La Présidence ne souhaite pas de mise en concurrence des composantes. Cette licence sera mise en oeuvre à moyens constants. Un état des lieux des "forces" est en cours.
Les dossiers d'accréditation liés à la LPE sont à déposer pour le 15 juin. A cette heure, parmi les universités bretonnes, seule l'UBO a déclaré son intention de déposer un dossier.
A l'échelle de l'académie, les effectifs envisagés pour cette LPE s'élèveraient à 120 étudiants en L1 pour arriver à 80 étudiants en L3 (cet effectif est à mettre en lien avec le nombre de places au concours dans l'académie de Rennes). Il faudra se questionner sur la répartition de ces étudiants sur le territoire. Rien n'est acté à ce stade. Quant à l'accès du M2E sans avoir obtenu le concours, cela n'est pas envisagé.
Pour les modules de formation (préparation au concours CRPE ou CAPES)
Un module de formation de 60h est envisagé pour les "Licences disciplinaires". Il y aura certainement des choses communes entre licences et donc une mutualisation à faire (exemple : préparation aux épreuves orales). On ne sait pas s'il s'agira d'un module "en plus" ou d'un "module en lieu et place" d'autres enseignements (ex: enseignements transversaux). Il a été évoqué la possibilité de réaliser des temps de formation "à distance" et de "créer des ressources" pour les mettre à disposition sur le site de l'INSPE.
Extrait de la déclaration liminaire du SNESUP soutenue par CGT et SUD :
Nous rappelons qu'un audit RPS a été mené à l'INSPE en 2022-2023 avec une restitution le 10 janvier 2024, dont la présidence de l'UBO nous avait alors communiqué un compte-rendu. Depuis cette date, aucune mesure n'a été prise pour mettre en place les recommandations préconisées par le cabinet d'audit. Ce compte-rendu remettait notamment en cause la verticalité de la gouvernance de l'INSPE, le manque de concertation et l'absence de rotation des responsabilités.
Une nouvelle réforme de la formation des enseignantes et enseignants doit être mise en œuvre pour septembre. Or, le traumatisme lié à la méthodologie employée par la précédente direction pour rédiger les maquettes actuelles est réel. Pour rappel, la méthodologie tenait très peu compte de l'avis des personnels et avait suscité l'envoi de nombreux mails de plaintes de la part des personnels de l'INSPE et des collègues des UFR de l'UBO et de Rennes 2 qui intervient dans le master MEEF"
[...]
Nous demandons de façon plus générale la mise en œuvre réelle des recommandations de l'audit RPS, avec une vigilance particulière vis à vis des conditions de travail et d'écoute des personnels de l'INSPE.