Plusieurs points à l’ODJ du CA n’ont pas été mis au vote car ils n’ont pas fait l’objet d’échange préalable au CSA (ex : référentiel d’équivalences horaires - REH ; charte d’usage des ressources informatiques et numériques ; charte d’IAg). Nous rappelons que les élu·es du CSA ont quitté la séance du 04/02 car ils n’ont pas obtenu d’informations claires concernant la campagne des emplois BIATSS. Nous sommes évidemment solidaires de cette prise de position et attendons que le Président diffuse la liste des 18 postes à l’ensemble de la communauté ainsi que les modalités de recrutements associés.
Concernant les autres points, seuls les éléments saillants sont retranscrits ci-dessous.
1) Budget de l’UBO
3) Financement de la recherche par la région Bretagne
4) Charte Science Ouverte
1) Budget UBO
Dans le Projet de Loi de Finances (PLF) adoptée par l’Assemblée Nationale, des précisions ont été apportées sur le financement des universités :
- Les frais imputables à l’employeur (environ 1,5 M€ pour l’UBO) pour la Protection Sociale Complémentaire (PSC) seront intégralement compensés par l’Etat.
- Le Compte d’Affectation Spécial (CAS) pension (retraite des fonctionnaires) sera compensé à hauteur de 75% pour toutes les universités ; avec un taux majoré de 100% à 120% pour les établissements en difficulté. L’UBO appartiendrait à cette catégorie et devrait être compensée à 120%. Ceci se traduirait par une compensation d’un montant de 3,12 M€ contre 1,04 M€ prévu dans le budget initial. Nous rappelons que la très grande majorité des Universités sont déficitaires à cause du sous-financement chronique organisé par l’Etat et qu’il est de la responsabilité de ce dernier de s’acquitter du financement du CAS pension dans son intégralité.
Bien que ces mesures aillent dans le bon sens pour les finances de l’UBO, cela reste insuffisant et ne devrait pas permettre un exercice 2026 dans le positif.
2) Des COMP aux COMP 100%
Le Contrat d’Objectif, de Moyen et de Performance (COMP) a été, jusqu’à maintenant, un outil permettant à l’État de conditionner une part de la subvention versée aux établissements sur la réalisation de leurs objectifs chiffrés. Jusque-là, cela représentait moins de 1% de la subvention versée aux établissements.
Or, avec la mise en place des COMP 100% (sous l’impulsion de l’acte II de l’autonomie des université), l’intégralité du budget (salaires compris) des universités sera conditionné à l’atteinte de ces objectifs et des indicateurs chiffrés. Il est demandé aux universités d’être « performantes » sans pour autant leur fournir de moyens supplémentaires ! La COMP 100% met fin à tout espoir de mise en place d’un financement national transparent et équitable des universités, au moins pour les services fondamentaux qu’elles se doivent d’offrir sur leur territoire. En faisant cela, l’État installe ainsi un traitement inégalitaire des établissements universitaires et de leurs étudiants.es, ce qui est pour la FERC SUP CGT INACCEPTABLE !
L’UBO rentre dans le calendrier 2026 pour mettre en oeuvre le COMP 100%. Il s’agira d’abord d’établir un diagnostic (février-avril 2026), ensuite d’avoir un dialogue avec la tutelle (mai-août 2026) et finaliser le contrat (décembre 2026). La phase de diagnostic s’appuie sur différents documents : le schéma directeur développement durable, schéma pluriannuel de stratégie immobilière, les schémas directeurs des systèmes d’information, de la vie étudiante, du handicap...Il s’agira aussi de faire une offre de formation en adéquation avec les besoins du territoire.
Par ailleurs, les derniers travaux communiqués dans les instances étant sur un COMP commun UBO et INP les moyens et objectifs des deux entités morales seraient liées.
Très concrètement, demain l’Etat pourrait réduire sa dotation sous le simple prétexte que l’UBO ou l’INP n’ont pas rempli à 100% ses objectifs. C’est une épée Damoclès qui planera de façon permanente sur les finances de l’UBO.
3) Financement de la recherche par la région Bretagne
Le représentant de la région Bretagne a précisé les orientations du conseil régional concernant l’ESR : son budget est révisé à la baisse, passant de 13M€ à 12M€. Cette diminution est liée d’une part, au déblocage accéléré des fonds du Contrat de Plan État-Région (CPER) par les autres partenaires du contrat, et d’autre part à des mesures d’économie avec une réduction globale de son budget de 40 M€.
En matière de financement doctoral, la région prévoit de soutenir 97 thèses cette année, contre 104 l’année dernière. Par ailleurs, on observe une baisse du nombre de post-doctorats financés par le dispositif "Bienvenue en Bretagne", qui est compensée en valeur absolue par une augmentation des financements européens. Enfin, le financement des ressources humaines pour les plateformes mutualisées avec la région Pays de la Loire est réduit, tandis que les investissements sont globalement maintenus.
4) Charte Science Ouverte
L’UBO se dote d’une Charte pour la Science Ouverte. Cette charte exprime la volonté de promouvoir une science plus accessible. Elle incite en particulier la communauté :
- à privilégier les revues en accès intégral (full OA) plutôt que les revues hybrides ;
- à « être vigilants » face aux frais de publication (APC) excessifs et face aux revues « prédatrices » ;
- et à soutenir les infrastructures de la Science Ouverte (comme DOAJ ou Peer Community In).
Cette charte constitue une avancée encourageante, même si ses engagements restent peu contraignants. Par ailleurs, aucune précision sur la hauteur de l’engagement financier n’a été fait.
Vote CGT : pour