CR CA-CSA du 12 juin 2025
Au regard des éléments communs à l'ordre du jour du CA et CSA, nous présentons un CR commun des informations recueillies lors de ces deux instances. La longueur de ce compte rendu s'explique par l'importance des deux points qui y sont développés.
1) 1) BUDGET RECTIFICATIF DE L’UBO
2) 2) MOTION DES ELU·ES DU CA VOTÉE A L’UNANIMITÉ
3) 3) PLAN MOBILITÉ ET GUIDE
1) BUDGET RECTIFICATIF DE L’UBO
Informations sur la santé financière critique de l'UBO : un bras de fer engagé avec le rectorat
Les comptes de l'UBO ne sont pas soutenables : -8.5 M€ de déficit et donc, conformément à la réglementation, le rectorat demande à l’Établissement de produire un budget rectificatif, tendant vers un retour à l'équilibre.
Avec ce déficit, l'UBO a présenté au rectorat un budget rectificatif annonçant un plan d'économie de 2.2M€ (détaillé dans notre précédent CR, en date du 02/06/25). L'UBO a produit une note de présentation du budget rectificatif 2025 qui explique clairement que depuis 2022, l’État a laissé à la charge de l’établissement une partie des mesures financières prises par lui (augmentation du point d’indice, mesures Guérini...) à hauteur de 6,3 M€. L'UBO a donc intégré dans ce budget une ligne "recette" à hauteur de 6.3 M€ (finances dues par l’État) et consent à faire une économie de 2.2 M€ sur son fonctionnement.
Le 4 juin, l'UBO est informée par le rectorat que le budget rectificatif proposé est rejeté et jugé "insincère" (car l’État ne donnera pas 6,3M€ à l'UBO). Une nouvelle version a été transmise sans cette ligne de recette fictive et sans augmenter les économies concédées (2.2 M€). L'UBO a donc dû proposer deux versions consécutives de son plan de retour à l'équilibre sous injonction du rectorat.
La dernière proposition, celle votée au CA, a fait l'objet d'un retour du rectorat sommant l'UBO de faire davantage d'économies notamment en rognant sur la masse salariale (car l'UBO a toujours un déficit de 6,3 M€ malgré les 2,2 M€ d'économie proposés par la présidence). Nous ne savons donc pas actuellement si le rectorat validera ce plan de retour à l'équilibre ou si nous serons mis sous tutelle du rectorat.
Des questions ont été posées sur d'éventuelles nouvelles économies à faire sur le mandat du Président, comme la campagne des emplois 25-26 et les frais d'inscription des étudiants étrangers. Le Président, considérant que le déficit de l'UBO est dû au désengagement de l'Etat et non pas à une mauvaise gestion de l’Établissement, dit vouloir rester combatif et a apporté les éléments suivants :
- Sur la campagne d'emplois : malgré la pression du rectorat sur des économies à faire sur la masse salariale, qui pourrait se concrétiser par une campagne des emplois blanche, le président a indiqué vouloir faire une campagne des emplois "normale" (sans que nous sachions ce que ce terme veut dire concrètement).
- Sur les frais d'inscription des étudiants étrangers, il a indiqué qu'il était invité à une table ronde au Sénat (avec 6 Présidents d'Universités, mercredi prochain) portant sur le modèle économique des universités et que la question des frais d’inscription des étudiants y serait abordée.
Explication de vote "CONTRE" de la CGT
Nous reconnaissons l'action menée par le Président Olivard pour avoir présenté une première version du budget rectificatif mettant l’État face à ses responsabilités en inscrivant une ligne budgétaire en "recette" de 6.3 millions d'euros supportés par l'établissement (depuis 2022) pour financer les mesures RH non compensées par l’État (point d'indice, prime exceptionnelle pouvoir d'achat). Sans surprise, cette première proposition a été rejetée par le Rectorat. Le Président (et ses années d'expériences à la tête de l'UBO) se doutait bien d'un tel résultat. En effet, il serait naïf de penser que le rectorat l'aurait acceptée puisque cela aurait acté et confirmé le désengagement de l'Etat à l'égard de l'ESR. Ainsi, si nous pouvons saluer l'action "audacieuse" de la Présidence dans sa première version de budget rectificatif, force est de constater qu'elle est inefficace.
De plus, la sous-dotation de l'UBO ne concerne pas uniquement les 6,3 M€ observée depuis 2022 mais bien tout le déficit de l’UBO et même au-delà puisque depuis 2011 il est constaté une baisse de dotation de 44 M€ en euros constants (propos du président). C'est bien ce sous-financement chronique de l'ESR par l’État qui conduit les universités, dont l'UBO, à être en déficit. En effet, cela fait plusieurs années que les Universités "sont à l'os" et subissent des mesures d'austérité plus ou moins déguisées. A l'UBO, nous avons connu PARI 1, PARI 2 et maintenant il est demandé une nouvelle fois à la communauté de faire des économies... Jusqu'où allons-nous accepter cette situation sans résister ? A chaque fois le même schéma se reproduit, des efforts sont demandés. Chaque composante/service/laboratoire/personnel en fait mais le constat reste identique et l'année suivante de nouveaux efforts sont encore demandés...
Nous souhaitons rappeler à la communauté qu'en décembre 2024, la présidence s'était engagée à ne pas porter de politique d'austérité reconnaissant la charge que cela représenterait pour les personnels. Or, c'est ce qu'elle fait à travers le budget rectificatif. Ces mesures d'économies toucheront chacune et chacun d'entre nous en augmentant la charge de travail pour compenser le non renouvellement des contractuel.les, installera une ambiance de travail encore plus concurrentielle et individualiste dans le but d'échapper aux économies pour son service/département/formation (notamment dans le cadre de la campagne des emplois) et plus généralement, augmentera la dégradation de nos conditions de travail.
Ainsi, après que la CGT ait soutenu le budget de l'UBO en décembre 2024 car la proposition de la Présidence s'inscrivait dans le bras de fer mené face au désengagement de l’État auprès des universités françaises, la CGT ne peut cautionner la politique d'austérité annoncée qui va à l'encontre des personnels et des étudiants et de leurs besoins. Nous affirmons de nouveau que l’État doit donner aux universités une dotation leur permettant de fournir un service public d’enseignement supérieur et de recherche digne de ce nom sans faire porter son désengagement aux collègues et étudiant·es.
La CGT a voté contre ce plan d'austérité car elle refuse d'être la complice d'un système qui broiera encore plus les collègues en sachant pertinemment qu'il n'y aura pas de fin si nous ne résistons pas collectivement.
Nous avons l'intime conviction que les collègues sauront se mobiliser et résister pour ne plus être les victimes et redevenir les acteurs/actrices et auteurs/autrices de leur établissement. Nous observerons avec attention le positionnement de la Présidence dans ce combat : aux côtés des personnels et des étudiants ou adoptant le rôle de "bon élève" en mettant en œuvre une politique d'austérité en plusieurs temps.
Résultat du vote sur le plan d'austérité de 2,2 M€ à l'UBO : 14 contre, 21 pour
2) MOTION DES ELU·ES DU CA VOTÉE A L’UNANIMITÉ
Au regard de ces éléments énoncés au sujet du budget rectificatif et de la gravité de la situation, une motion a été soumise indiquant :
a) notre refus de toute mesure d'austérité à l'avenir ;
b) notre opposition face aux conclusions du Rectorat de rogner sur la campagne des emplois c) nos réclamations d’avoir les moyens financiers nécessaires pour assurer nos missions de service public.
3) PLAN MOBILITÉ ET GUIDE
Le VP Transitions a présenté deux documents, l'un relatif à la politique liée aux déplacements professionnels et l'autre concerne "le plan de mobilité" (25-28).
La politique des déplacements professionnels est structurée en 4 axes :
- Vers une réduction de l’empreinte carbone : à l'UBO, le transport en avion représente le poste d’émission a effet de serre le plus important (500 Tonnes équivalent CO2). Il s'agira de le réduire, par exemple en incitant les collègues à faire le trajet Brest-Paris en train plutôt qu'en avion (102 A/R en avion sur cette destination). Une charte des déplacements professionnels sera mise à jour tous les ans, notamment pour réduire autant que possible l'usage de l'avion pour des déplacements professionnels.
- Vers la maîtrise des coûts : en 2024, les dépenses relatives aux frais de déplacement s'élèvent à 3,6M (hors dépenses liées aux fluides) et il s'agira de poursuivre l'effort de maîtrise dans un contexte budgétaire d'économie (cf. point budget rectificatif).
- Vers une plus grande autonomie, et responsabilité, des ordonnateurs : c'est l’ordonnateur qui, en choisissant sur le formulaire le mode de transport et les conditions du voyage qu’il juge appropriées, devient responsable de la mission
- Vers la simplification et la sécurisation de la gestion des missions : conformément à la réglementation, l'UBO a choisi l'entreprise Jancarthier pour mettre en oeuvre sa politique de déplacement. Toutefois, lors des débats, il a été soulevé un paradoxe important entre cette obligation et l'optimisation des coûts. En effet, il peut exister un écart de prix important entre celui proposé par cette entreprise et celui trouvé par le personnel par ses propres recherches (ex : hébergement airbnb, booking...). La Présidence rappelle que c'est une obligation de passer par le marché public et incite les personnels à faire des captures d'écran des billets souhaités lorsqu'ils sont moins couteux afin d'informer l'entreprise de ce type d'écart.
Explication de vote "Abstention" en CSA et CA :
Nous souhaitons rappeler de prime abord que plusieurs axes issus des directives ministérielles concernant les "mobilités" intégrées dans le plan DD&RS sont discutables, notamment ceux relatifs à la promotion du télétravail, la numérisation de l'ESR via le souhait de développer le télé-enseignement, la réduction des espaces de travail... Au niveau ministériel, ces injonctions sont du greenwashing et mettent les universités sous pression sans les accompagner financièrement pour gérer comme il le faudrait les mesures liées au DD.
Ceci dit, le plan proposé aujourd'hui répond aux attentes d'un certain nombre de collègues. Nous remercions le travail qui a été effectué par les équipes et qui a permis de produire un document dense. Nous remercions également les collègues "référent·es DD" au sein des composantes/services/laboratoires et qui ont besoin d'être soutenu·es par la Direction de l’Établissement.
Ceci dit, certaines préconisations nous semblent s'orienter vers des contraintes envers les collègues pour les obliger à utiliser des moyens de locomotion "souples". Aussi, nous préférons faire confiance aux collègues, sans les culpabiliser ou faire preuve de moralisation, et nous ne doutons pas que chacun·e œuvre à son échelle et avec ses contraintes, à participer à ce plan en bonne intelligence, voire en faisant mieux. Il s'agit de convaincre et de faire partager et non d'imposer. Nous sommes donc favorables aux mesures incitatives et contre les injonctions sur les déplacements ou autre mesures liées au DD.