CR CA EPE du 7 mai 2026
Seules informations relatives aux 3 points énumérés ci-après sont détaillées.
1) Trajectoire de retour à l’équilibre financier de l’UBO
2) Budget rectificatif de l’UBO
3) Motion du CA sur le projet de décret relatif aux droits d’inscription différenciés
Sud éducation a fait une déclaration liminaire en préambule du CA (Déclaration liminaire de Sud Education) sur les frais d’inscription des étudiant·es extra-communautaires et sur le COMP 100 % permettant à l’État de conditionner les subventions des établissements à l’atteinte d’objectifs chiffrés. Nous nous associons à cette déclaration.
1) Trajectoire de retour à l’équilibre financier 2025-2029 : ce que cache cette mise sous-tutelle inavouée
Depuis plusieurs années, l’UBO est asphyxiée par des mesures de restrictions budgétaires, présentées initialement comme des mesures pour permettre un simple « retour à l’équilibre ». Ces restrictions n’ont pourtant eu de cesse de plonger en difficulté les personnels. La présidence a présenté lors de ce dernier CA le rapport provisoire transmis par la mission IGÉSR (inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche) qui enfonce le clou avec une nouvelle série de « recommandations » dont voici un extrait (en italique) :
mettre en place une analyse qualitative des fonctions et une stratégie d’optimisation de l’organisation des fonctions supports au sein de l’établissement ainsi qu’une explicitation de la stratégie en matière de répartition titulaires/contractuels par composante.
respecter le cadre réglementaire des décharges et de supprimer celles qui ne sont pas réglementaires qui concernent les 36H/PRAG+PRCE au sein de l’établissement hors INSPE et IUT. Au-delà de l’effet financier significatif, cela permet de retrouver des marges de manœuvre en volume d’enseignement.
définir un modèle économique soutenable de l’INSPE en partenariat avec les universités du territoire et l’appui du rectorat.
Concernant l’INSPE, il est à noter que la réforme induit une suppression de 8000HTD des besoins en enseignements (ce qui équivaut à 20 postes E/EC). Ceci est présentée de façon euphémisée par la présidence car elle parle d’« une baisse » du volume horaire « et non une suppression ». Les élu.e.s CGT ont également demandé à la présidence si les agents E/EC de l’INSPE (de l’ensemble des sites) auront des tableaux de service équivalents à ceux de cette année. En réponse, la présidence a déclaré ne pas pouvoir prendre d’engagement en ce sens car une réforme « implique nécessairement des modifications de services ».
se doter d’une cellule de pilotage de l’offre de formation et d’un cadrage en matière d’ouverture et de fermeture de groupes. La carte des formations doit être réfléchie au niveau régional en lien avec le rectorat et être un axe du COMP à venir.
En matière de recettes, l’application des droits différentiés à partir de 2027 pourraient avoir un impact de + 1,7M€. La mission estime important que l’établissement mesure la faisabilité et l’impact financier de cette mesure.
Par ailleurs, la masse salariale est présentée comme le premier poste de dépense de l’UBO (>80 % des dépenses hors investissement) et ressort comme « un levier déterminant du redressement ». En ce sens, l’approche globale adoptée inclut entres autres :
- « une stratégie de maîtrise de la masse salariale qui porte sur le coût moyen des emplois et la structure des recrutements. Cette stratégie déjà employée entre 2019 et 2022 à l’UBO dans le cadre du PARI avait conduit à la suppression de 60 000 heures d’enseignements, et à la perte de 105 emplois titulaires gelés ou supprimés ».
- un pilotage renforcé sur les campagnes des emplois. Ex : non réouverture au concours de l’ensemble des postes de titulaires gelés avant 2023.
- le maintien d’1/3 des gels de postes de titulaires. Pour rappel, la campagne 2026 s’est soldée par le gel de 13 postes d’E/EC et de 10 postes de BIATSS. Ce gel d’1/3 de postes est prévu jusqu’en 2029, sans garantie de retrouver les postes puisqu’’il est précisé qu’ « une économie supplémentaire serait réalisée si certains supports étaient définitivement supprimés » dans le document.
- Une stratégie de « gels tournants » : « les postes gelés l’année précédente seront remis dans la liste des postes qui pourront être considérés et revendiqués par les composantes/services ».
- un recours accru aux agents contractuels pour assurer les missions d’enseignement.
Alors appelons un chat un chat : la trajectoire présentée ne constitue rien d’autre qu’une mise à mort de l’UBO au travers d’un plan social massif et durable. Elle s’appuie sournoisement sur la précarisation des missions d’enseignements : l’emploi titulaire est remplacé par des postes de contractuels, dont les conditions de CDIsation vont être durcies à l’UBO (volonté que les CDD LRU enseignant·es chercheur·es soient non renouvelables au-delà de 2 ans). Après avoir successivement tapé sur le budget et l’emploi titulaire cette configuration prend toutes les formes d’une mise sous tutelle. En effet, si la présidence se refuse visiblement à l’admettre - présentant cette configuration comme l’alternative au pire, c’est-à-dire, à une campagne blanche - le rectorat mène déjà une politique descendante brutale qui ne tient nullement compte :
- des besoins réels des agents pour mener une mission de service public de qualité
- de la dégradation des conditions de travail des personnels UBO
- ou encore de la souffrance au travail que cela génère.
Les élu.e.s CGT ont ainsi rappelé l’ampleur du mal-être et de la perte de sens au travail qui touchent les personnels. Le président a reconnu ce constat et a révélé une augmentation du nombre de saisines de la cellule d’écoute et médecine du travail. Comment accepter de diminuer l’emploi titulaire à l’UBO alors que nous peinons toutes et tous à remplir nos missions ?
Vote : 10 contre (dont 2 élu.e.s CGT), 2 abstentions et 23 pour.
2) Budget rectificatif de l’UBO
L’université n’a toujours pas de notification de la SCSP 2026 (Subvention pour Charge de Service Public), donc le budget rectificatif s’appuie sur les informations du compte financier 2025. Il en résulte :
Variation de trésorerie : - 9 000 000 euros
- Résultat prévisionnel : -3.700.000 euros
- Capacité d’autofinancement (CP) : +1.600.000 euros
- Variation du fond de roulement : + 2 800 000 euros
Le budget rectificatif présente actuellement 2 indicateurs dans le rouge (dont le fond de roulement). Ratio FDR/CP (fond de roulement/capacité d’autofinancement) = 7j.
Un « vrai » budget rectificatif est envisagé pour octobre/novembre, avec une notification initiale de SCSP annoncée pour fin mai, qui permettra d’afficher des ratios moins dégradés, sans pour autant permettre à l’établissement de répondre aux exigences posées par le décret financier.
La rectrice émet un avis réservé sur le budget rectificatif.
Vote : 5 contre (dont 2 CGT). La CGT-UBO maintient sa position contre tout budget ou mesure qui alimente la mécanique de broyage des universités en cours.
3) Motion du CA sur le projet de décret sur les frais d’inscription des étudiant·es extra-communautaires
A la suite d’une motion déposée par les élu.e.s de l’Union Pirate, le CA a voté à l’unanimité un texte s’opposant au projet de décret qui vise à généraliser la mise en place des droits d’inscription différenciés pour les étudiant.e.s extra-communautaires.
Nous donnons la version initiale de cette motion qui a été modifiée avant le vote (nous n’avons pas la motion finalisée avec les correctifs de la présidence). [Motion UPF - Frais d'inscription différenciés]
Les élu.e.s CGT ont rappelé le contexte politique et social dans lequel s’inscrit cette mesure qui fait suite à :
· la suppression des APL pour les étudiant.e.s extra-communautaires
· la circulaire Retailleau (2025) qui complexifie l’accès au titre de séjour des étudiants.
· Une précarisation aggravée par des discriminations au logement, une augmentation des loyers qui absorbent déjà la moitié du budget étudiant (rapport FAGE 2025).
De façon préoccupante, l’ensemble de ces mesures signe très clairement la mise en place de la préférence nationale par les pouvoirs de droite néo-libérale en place.
Revendiquée par l’extrême droite, cette politique s’oppose au principe universaliste et restreint l’accès aux dispositifs de lutte contre la pauvreté. Jean-Marie Lepen explique lui-même en 1988 « « Je coupe la pompe à finances (…) j’établis le principe de préférence nationale », dans le travail, dans les services sociaux, dans l'attribution des HLM. Il conclut qu’avec ces mesures, « les gens n'auront plus de raisons de rester car ils ne seront plus entretenus par les contribuables français ».
Par ailleurs le CNESER, qui s’est tenu en date du 12 mai 2026, s’est également massivement opposé à une telle mesure (voir communiqué syndical CNSER 12 MAI 2026).