CR CSA UBO 12 MARS 2026

Nous vous communiquons le CR du dernier CSA qui a eu lieu ce mercredi 12 Mars 2026. Nous rapportons uniquement les éléments essentiels. 

Le CSA a été convoqué de 10h à 12h. L’ODJ n’a pu être écoulé et les points portant sur les emplois BIATSS (point 5), les élections professionnelles (point 4) et la dizaine de questions diverses (point 6) n’ont pas été traités. Plusieurs organisations syndicales ont demandé de mettre en place un CSA exceptionnel pour étudier les points non traités et d’envoyer les réponses aux questions diverses comme cela a pu se faire plusieurs fois. La seule réponse donnée par le Président à ces demandes, formulées par différentes organisations syndicales, a été de dire en quittant la salle : « la séance est levée, la séance est levée, la séance est levée ».  

1) Modification du référentiel d'équivalences horaires (REH) des E et EC 

2) Charte IA

2 bis) Charte ressources informatiques et numériques

3) Charte réactualisée de la formation professionnelle tout au long de la vie à l'UBO 

4) Elections professionnelles 2026 [non traité]

5) Campagne des emplois 2026 : modalités de publication des postes BIATSS [non traité] 

6) Questions diverses [non traité]

Rappelons que le CSA est consultatif. Pour qu'un projet ne soit pas porté au CA, il faut que le CSA vote à l'unanimité "contre" celui-ci. Dès lors, la présidence a l’obligation de soumettre à nouveau le projet (le même ou modifié) lors d’un autre CSA. Dans ce cas, quel que soit le vote, le Président pourra porter le projet en CA.

1) Modification du référentiel d'équivalences horaires (REH) des E et EC 

Tout d’abord, ce vote nous questionne sur sa régularité pour deux raisons :

1/ Il nous est demandé de voter le référentiel des tâches pour l'année en cours. Concrètement l'UBO va appliquer un équivalent horaire pour des fonctions 7 mois après le début de l'activité des collègues. On ne peut pas informer en mars les collègues sur l'équivalent horaire des tâches qu'ils et elles remplissent. Doit s'appliquer le référentiel de 2024-2025 pour cette année et le vote demandé ne peut concerner que l’année 2026-2027.

2/ Le référentiel des tâches proposé a déjà été soumis aux votes dans des composantes avant de passer en CSA. C'est illégal car cela concerne l'organisation du travail et toute mesure de ce type doit passer en CSA avant son application concrète dans les composantes.

Pour ces deux raisons de droit, nous ne pouvions que voter contre le référentiel proposé.

D'autres raisons plus fondamentales nous ont amené à nous y opposer : avec les différentes politiques misent en œuvre dans l'ESR, le travail des personnels BIATSS/E/EC s'est complexifié ces dernières années. Celui des collègues BIATSS n'est pas reconnu par un référentiel contrairement aux E et EC, ce qui est déjà très discutable.

Pour les E et EC, plusieurs tâches administratives s'ajoutent à leurs responsabilités "de référence" et certaines sont "reconnues" via une équivalence horaire. Outre le fait que seulement certaines tâches sont reconnues (d'autres restent invisibles), cette reconnaissance est sous-estimée par rapport au temps réellement passé à réaliser ces tâches (même en appliquant la règle qu'une heure équivaut à 4.2h de travail effectif). 

Alors que le référentiel des tâches est déjà sous-évalué et que l'on peine de plus en plus à trouver des personnels pour assurer ces tâches, la modification du référentiel proposée conduit à une baisse de cette reconnaissance.

Il est important de rappeler que cette diminution du référentiel (celui de 24-25 vs celui de 25-26) s'inscrit plus globalement dans les finances déficitaires des universités dû en très grande partie au désengagement de l'Etat à l'égard de l'ESR. Ainsi, pour pallier le déficit de leur université, les Présidents rognent là où il est encore possible de le faire. Le Président, pour résorber le déficit de l'UBO, avait annoncé les différentes pistes pour faire des économies. La modification du référentiel à la baisse était l'une de ces pistes. Il ne s'agit donc pas d'une surprise.

Cependant, toutes les économies de bout de chandelle, prises ici et là, qui dégradent encore et encore les conditions de travail des personnels et les conditions d'études des usagers, restent inacceptables et ne peuvent pallier le sous-financement chronique des universités par l'Etat. Les universités devraient obtenir des budgets de l'Etat basés sur leurs besoins ! Toutes universités qui participent à une politique d'austérité de l'ESR légitiment l'assèchement et le désengagement de l'Etat alors qu'il faut le combattre politiquement et collectivement. Jouer les bons élèves ne mène à rien puisqu'à chaque fois le résultat est identique : vous avez pu faire des économies, vous pouvez donc fonctionner avec des moyens en moins...et ainsi de suite depuis 20 ans ! 

Pour toutes ces raisons, les élu·es SUD-CGT ont voté contre ce référentiel. Rappelons qu'au moins le Conseil d'UFR LSH a voté le 29/01/2026 contre l'application de ce référentiel dans cette UFR pour les mêmes raisons.

Résultat du vote : 

2 abstentions (1 SNESUP ; 1 AI-UNSA) 

5 contre (1 FO ; 2 SGEN-CFDT ; 2 SUD-CGT)

3 pour (3 UNSA-SNPTES)

2) Charte IA

Un GT sur l'IA a été mis en place à l'UBO et avait comme objectif de proposer des recommandations pour sensibiliser les personnels et étudiants aux enjeux tant pédagogique et scientifique qu'éthique, juridique et professionnel. Si cette initiative est louable, cette charte est à la fois restrictive (seules certaines IA sont considérées comme souveraines et disponible à l'UBO) et surtout menaçante ("Toute utilisation contraire à la présente charte expose son auteur à des sanctions disciplinaires, administratives, voire judiciaires, quel que soit son statut" p.10 du document). Ce n'est pas avec une telle charte que les personnels et étudiants seront formés à l'utilisation d'une IA de façon raisonnée, éclairée, critique et responsable. Cela passe par un processus de formations pour tout.es en fonction des besoins identifiés auprès des acteurs et actrices de l'université (personnels et usager.es). 

Par ailleurs, obliger à se référer à des IA "souveraines" alors que l'UBO use et abuse des outils Google ou Microsoft est assez surprenant (Google aspire par exemple tout ce qui est mis sur le Drive de l'UBO). Enfin, cette charte pose une critique minimaliste de l'IA. 

Lors de la séance, plusieurs organisations syndicales ont demandé à ce que le document fasse l’objet d’une réécriture sur des parties ambigües et à repousser le vote concernant cette charte ; cela a été refusé par la Présidence. 

Explication de vote : Outre le fait que cette charte incite fortement les agents à prendre le train de l'IA sans avoir développé un esprit critique approfondi à son égard, la charte de l'IA passe à côté de son objectif puisqu'elle est floue, interprétative, limitative, punitive et manque de pédagogie (former à l'IA est un enjeu et ne peut se réduire à la fraude durant un examen) et de pragmatisme (notamment en engendrant un travail supplémentaire). 

Pour toutes ces raisons, les élu·es SUD-CGT ont voté contre la charte de l'IA.

Résultat du vote : 

2 NPPV (2 SGEN-CFDT) 

4 contre (1 FO ; 1 SNESUP ; 2 SUD-CGT)

4 pour (1 AI-UNSA ; 3 UNSA-SNPTES)

2 bis) Charte ressources informatiques et numériques 

La montée en puissance des cyberattaques à l’échelle mondiale justifie un renforcement de la Politique de Sécurité des Systèmes d’Information (PSSI) dans nos établissements de l’enseignement supérieur et la recherche qui sont devenus des cibles pour les hackers. Par exemple, l’Université Paris – Saclay a subi une attaque de grande ampleur qui a entraîné de graves dysfonctionnements dans tous les services, compliquant toutes les activités de cette université durant de longs mois.

Cette nouvelle charte porte essentiellement sur l'usage individuel des ressources informatiques et numériques des personnels et soulève quelques paradoxes : 

L'usage de matériel personnel est "prohibé" (p.9). Premièrement, à l'heure de la double authentification locale (récupération d'un code par sms sur son mobile ou mail personnel) et nationale (comme cela est envisagé par le ministère pour les élections professionnelles à venir), cela signifierait que l'établissement fournisse un téléphone portable à chaque personnel (ce qui ne sera pas le cas). Deuxièmement, l'utilisation de son wifi-mobile sur certains sites du campus ou en déplacement professionnel peut être nécessaire, cela signifierait que l’UBO fournisse une clé-wifi aux agents (ce qui ne sera pas le cas). Troisièmement, des collègues utilisent un ordinateur "personnel" à leur domicile pour effectuer des tâches professionnelles. Ces trois exemples montrent qu’il est difficile de séparer l'usage privé et l’usage professionnel des ressources comme indiqué dans la charte.

Surcharge pour les référent·es informatiques et perte d’autonomie des agents : il faudra désormais systématiquement passer par ces collègues pour installer des logiciels alors que c'est une pratique commune de s'appuyer pédagogiquement sur des logiciels qui ne sont pas installés sur les ordinateurs UBO. Une solution serait d'avoir un recensement des logiciels dont les personnels ont besoin à l’UBO et qu’une liste de ceux-ci soit éditée et actualisée régulièrement afin de ne pas devoir demander à chaque fois une autorisation. Apparemment, ceci sera mis en place très prochainement (cf. minute numérique).  

L’usager veillera donc à : "[...] ne partager des données (notamment celles issues des espaces partagés) qu’avec des destinataires dûment identifiés, limiter l’accès aux seules données nécessaires et révoquer le partage dès que possible ;" (p.7) : comment faire pour ne pas partager des données lorsque l’on travaille en collaboration internationale ? Dans un fonctionnement public il nous parait important que notre organisation soit basée sur la transparence qui est un fondement démocratique. Limiter l'accès aux données non nominatives ou sensibles remet en question le bon fonctionnement de notre institution.

Explication de vote : La cybersécurité des universités est un enjeu important qui ne peut pas reposer et être orientée uniquement vers les usagé.e.s et agents mais aussi par une politique donnant les moyens au service informatique de prendre en considération cet aspect . Il est urgent que notre établissement se donne les moyens de pouvoir y répondre par un plan de recrutement de personnels sur des emplois statutaires (pas d'externalisation ou de sous-traitance). De plus, puisque cette nouvelle charte des ressources informatiques et numériques d'une part, impose un cadre trop restrictif des outils personnels qui ne correspond pas à la réalité et d'autre part, aura un impact sur les pratiques des personnels de l'UBO dont on mesure peu les réelles conséquences au quotidien, les élu·es SUD-CGT se sont abstenu.es.

Résultat du vote : 

5 absentions (1 FO ; 2 SGEN-CFDT ; 2 SUD-CGT) 

5 pour (1 SNESUP ; 1 AI-UNSA ; 3 UNSA-SNPTES)

3) Charte réactualisée de la formation professionnelle tout au long de la vie à l'UBO 

La charte s'inscrit pleinement dans le plan pluriannuel de formation et de développement des compétences des personnels dont l'idée sous-jacente est l'employabilité. Or, celle-ci fait reposer l’intégralité de la responsabilité de la carrière et de la formation sur l'agent·e, pour qu’il ou elle puisse s’adapter aux exigences de l’employeur. 

Ainsi, la charte est présentée avant tout comme 1/un outil d’adaptation aux besoins de l’établissement, 2/un levier de performance organisationnelle. Cela conduit les agent·es à intérioriser qu’ils seraient responsables de leur situation, en particulier en cas de difficultés (agent·e pas assez formé·e, pas assez flexible, pas assez polyvalent·e...). Par ailleurs, ce n'est pas en étant "super-formé·e" que des postes de catégorie correspondant au niveau de qualification seront ouverts ou feront l’objet automatiquement d’une transformation (passage d’un poste C à B par exemple).

De plus, la formation comme droit individuel émancipateur est reléguée au second plan, voire est nié. Il y a peu de place pour la reconversion personnelle, culturelle, ou exploratoire hors des besoins immédiats de l’employeur. 

Enfin, par cette charte et le plan qui en découle, un risque important mérite d'être souligné à savoir qu'elle pourrait transformer la formation en outil de sélection : seuls les agent·es « mobiles » ou « stratégiques » seraient soutenu·es dans le cadre d'une formation.

Explication de vote : Le document proposé au vote considère la formation uniquement par la performance des collègues et les responsabilise pour leur établissement. Selon cette charte, les agent.es doivent être acteurs de leur formation au regard des stratégies de l'établissement ainsi que son optimisation et non pour leur épanouissement professionnel et individuel. Au regard de ces éléments, SUD-CGT a voté CONTRE cette charte

Résultat du vote : 

3 contre (1 FO ; 2 SUD-CGT)

7 pour (1 AI-UNSA ; 2 SGEN-CFDT; 1 SNESUP; 3 SNPTES-UNSA)