CR CSA UBO du 19 mars : Statuts de l'INP (votés "contre" à l'unanimité)

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CR du CSA UBO du 19/03/25


 
Lors du CSA du 10/03, les élu·es ont voté contre les statuts de l'INP à l'unanimité. Conformément à ce résultat, la présidence était obligée de reconvoquer un CSA sur le même sujet.
De nouveau, le CSA du 19/03 a voté unanimement contre les statuts présentés. Ce vote n'étant que consultatif, la présidence pourra néanmoins présenter ces statuts au CA provisoire de l'EPE.

 
Explication de ce vote unanime : au regard de toutes les incertitudes liées aux conditions de travail des collègues, notamment les contractuel·les, les organisations syndicales présentes votent unanimement "CONTRE" ces statuts.

 
Quelles sont nos inquiétudes ?
1/ Les collègues de l'UBO titulaires et en CDI (ESIAB, IAE) sont mis "à disposition" de l'INP non par choix mais par contrainte. Ils et elles conservent leurs droits à congés actuels, les mêmes horaires, le même cadre pour le télétravail... et ce durant la phase "d'expérimentation" dont la durée minimum est de deux ans.
Si l' EPE devient à termes un "Grand établissement" (comme le souhaite le président Olivard pour 2028 - fin réglementaire de toute expérimentation selon l'article 19 et 20 de l'ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018) ou si l'INP devient un établissement avec des Responsabilités et Compétences Élargies (RCE) en matière de budget et de ressources humaines (dans un délai dont nous ignorons tout) le cadre pourra évoluer. 

 
2/ Pour les collègues de l'UBO CDD rejoignant l'INP, il en va autrement. Ils et elles seront toujours dans le cadre de l'UBO jusqu'à la fin de leur contrat actuel et ils et elles deviendront CDD de l'INP si leur contrat est renouvelé. Or, l'INP n'a pas de charte de contractuel·les et donc leur cadre de référence sera modifié par leur passage de l'UBO à l'INP. 

 
Fondamentalement 
La direction de l'INP a expliqué que les règles du jeu imposent "une concurrence féroce" avec l'ENSTA puisque cette dernière a intégré récemment l'EPE Institut Polytechnique de Paris. L'EPE UBO s'inscrit donc bien, comme nous le dénoncions il y a un an et demi, dans une vision néolibérale de concurrence entre établissements publics. 
Par ailleurs, les relations entre EPE et INP sont dans la phase d'expérimentation... et peu de choses semblent consolidées actuellement. La volonté affichée est d'aller "vers la convergence" mais constatons par exemple que pour les outils métier cette convergence n'est pas évidente : pas de convergence prévue entre SIFAC ou COCKTAIL ; pas d'utilisation de OSE* à l'ENIB...

 
Au bilan, que ce soit sur les motifs de création de l'EPE ou sur le fonctionnement concret de l'EPE, nous considérons toujours que ce choix est contraire aux intérêts généraux de la majorité des collègues et étudiant·es.

 
Les élu·es SUD-CGT

 
* application d'Organisation des Services d'Enseignement