Nous vous rapportons les points essentiels discutés lors du CSA du lundi 8 mars.
Informations du Président
1/ Appel à manifestation d'intérêt
Un "Programme de recherche en sciences humaines et sociales" à l'échelle nationale et pour une enveloppe de 100 millions €. Les projets doivent demander au moins 5 millions € et la date de dépôt est prévu pour le 30 mai 2024.
Pour l'UBO, il fallait construire un consortium local pour concurrencer les "grandes" universités. Ce consortium se composera de : CNRS, IRD, Ifremer, UBS, Ecole navale, SHOM, éventuellement Université la Rochelle, Toulon, Caen, Le Havre. Ce consortium va déposer un projet "Transformation des sociétés littorales face aux évolutions climatiques - TRANSOLIT". L'UBO se fait accompagner par un cabinet pour monter ce projet et l'on ignore le prix de cet accompagnement. Pour information, l'accompagnement du projet Blue Inn par un cabinet avait couté 70 000 euros.
2/ Appel à projet "Université inclusive"
Seules 5 universités seront lauréates (trois la première année, deux l'année suivante). La date de dépôt des projets est le 31 mai 2024. L'UBO candidatera car, selon la Présidence, l'université répond à un grands nombres de critères (par exemple, le schéma directeur handicap).
3/ Dialogue de performance avec le gouvernement
L'UBO va axer sur 6 actions : recherche ; cellule d’ingénierie pour les projets ; transition écologique et développement durable ; financement d'une juriste pour l'EPE ; projet d'une maison sport-universitaire (pour les étudiants et les personnels) ; utilisation des eaux grises.
Le soutien espéré par l'UBO est de 1% de la dotation globale, soit approximativement un peu plus d'un million € (sur 3 années).
Par la suite, l'UBO aura un contrat d'objectif et de performance qui sera le cadrage avec le ministère.
EPE (Etablissement Public Expérimental)
Une note d'intention a été mise au vote pour transformer l'UBO en EPE.
SUD-CGT a deux niveaux de critique sur l'EPE :
1/ La première, pour résumer, renvoie à la "pensée magique". La présidence a décidé d’accompagner le démantèlement du service public de l'enseignement d'enseignement supérieur et de recherche public. La raison : il suffirait que l'UBO devienne un EPE pour que les problèmes budgétaires s'améliorent... à l'heure où le gouvernement enfonce encore plus les universités dans le rouge.
2/ La seconde est le montage local et ses interrogations : un INP qui va se créer. Quelles conséquences en termes de mutualisation de moyens et donc de conséquences pour les collègues ? Par ailleurs, l'INP pourra quitter l'UBO. Qu'adviendra-t-il des collègues de l'IAE/ESIAB ou autres composantes ayant rejoints l'INP ? Bref, le cadre actuel laisse dans le flou le devenir des personnels qui iront à l'INP.
Les listes pro-Olivard n'ont fait que 40% des voix parmi les collègues (même si en termes d'élu·es ses listes sont majoritaires). Nous avons en conséquence demandé que la présidence organise une réelle consultation démocratique sur l'EPE au sein de notre communauté, demande soutenue par FO et le SNESUP. Le président a refusé car il considère que les élections au CA lui donnent un blanc-seing pour l'EPE. Pourtant, que risque le Président à une telle consultation s'il est certain de sa majorité ? C'est pour nous un déni de démocratie envers les collègues et étudiant·es.
Statuts de l'EPE
Nous avons aussi eu un projet de statuts de l'EPE (que vous pouvez trouver ici), statuts qui renvoient à beaucoup de questions :
Ce qui change statutairement pour l'UBO via l'EPE :
- CAC remplacé par une Commission des personnels enseignants et enseignants-chercheurs (composition et prérogatives de l'actuel CAC restreint)
- Simplification des collèges de la Commission Recherche
- Création d'un Comité de coordination de l'offre de formation
- Création d'un comité stratégique de site comprenant les partenaires de l'UBO qui signeront un partenariat renforcé avec l'EPE (CNRS ?, IRD ?,...). Ce Comité stratégique aura une fonction importante à savoir définir et mettre en œuvre la politique de site.
- Intégration de l'INP en tant qu'établissement-composante, qui regroupera trois écoles internes incluant l'actuelle ENIB, ESIAB, IAE
- Description des liens entre EPE Université de Brest et l'INP, notamment en termes budgétaires, gestion RH et gouvernance.
Des ajustements aux statuts actuels vont être intégrés suite à la réunion des directeurs/directrices de composantes :
1/ Sur la campagne des emplois, les propositions de l'INP seront soumises au CA commun de l'EPE.
2/ Il est convenu que les ressources propres de l'INP (apprentissage et alternance) auront les mêmes règles que les composantes de l'EPE avec une gestion centralisée par l'EPE.
Les points de tensions des statuts actuels
1/ Les statuts renvoient clairement à des risques de tensions entre INP et des composantes actuelles de l'UBO, notamment sur les formations qui pourraient rentrer en concurrence.
2/ L'IAE va rejoindre l'INP par décision propre. Dès lors la question du périmètre de l'INP se pose : est-ce que chaque composante décide elle-même d'aller à l'INP ? La réponse du président n'a pas été claire mais il considère qu'actuellement, aucun département de la faculté de Sciences ne peut rejoindre l'INP sans risque de déstabilisation des départements de cette UFR.
3/ Durant trois ans, période de l'expérimentation, les collègues de l'ESIAB et l'IAE resteront agent·es de l'UBO. L'INP aura des prérogatives mais aussi des obligations en tant que composante. L'INP ne pourra pas quitter l'EPE sans l'accord du CA de l'EPE. Si l'INP quitte l'EPE, les personnels reviendront à l'UBO... durant la période d'expérimentation (trois ans). Par la suite, le Président a précisé qu'un personnel ne pouvait pas changer d'affectation sans l'accord de l'agent. Suite aux questions des représentant·es du CSA, la présidence envisage une réunion pour les personnels de l'ESIAB et l'IAE pour clarifier les choix et conséquences possibles.
Pour la suite de l'avancée du dossier EPE :
- Les statuts provisoires sont envoyés au ministère ;
- Les statuts définitifs seront rediscutés par les instances
- L'UBS sera associée par convention avec l'EPE de Brest
Votes :
Contre : SUD-CGT (2 voix) ; FO (1 voix) ; SNESUP (1 voix)
Abstention : AI-UNSA (1 voix) ; CFDT (2 voix)
Pour : SNPTES (3 voix)
Ajustement de la charte de travail
Il nous a été présenté des modifications de la charte de travail pour la mettre en conformité avec l'accord cadre national. Il y a par ailleurs des petites avancées que nous avons soutenues.
1/ La demande de télétravail (accompagnée de la fiche de poste précisant les activités télétravaillables) sont à transmettre à la DRH par un questionnaire en ligne accessible début mai jusqu’à fin juin de l’année universitaire en cours. Le début de la campagne sera annoncé par le bulletin des services !
2/ Les CDD pourront télétravailler dès 3 mois d'activité au lieu de 6 mois actuellement (un jour par semaine) ;
3/ Pour le TOD (télétravail occasionnel à distance), les demandes se font entre mai et juin mais des demandes pourront être traitées en cours d'année ;
4/ Il est rappelé que vous pouvez contester un refus de télétravail (CAP pour les titulaires, CCP pour les contractuel·les)
5/ Les demandes passeront par OHRIS
6/ L'indemnité est posée par décret (voir : https://www.univ-brest.fr/drh/menu/BIATSS/Gestion-commune/Teletravail)
7/ En cas de formation en viso/webinaire, on peut demander à faire la formation de chez soi (si accord), mais ce n'est alors ni du télétravail ni du TOD.
Cependant, nous regrettons que la charte de l'UBO soit plus restrictive que le cadre national (!) par différents aspects que nous avons contestés :
1/ il est interdit aux collègues de pouvoir télétravailler deux jours ouvrés de suite (notamment il est interdit de télétravailler le vendredi et le lundi) ;
2/ les doctorant·es soient écarté·es de cette charte de télétravail.
En conséquence, nous nous sommes abstenus lors du vote.
Vote :
Contre : personne
Absention : SUD-CGT ; FO ; SENSUP
Pour : CFDT ; SNPTES ; AI-UNSA
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