Cher.ères collègues,
Il y a un an, la CGT, accompagnée des syndicats de l’UBO FO, SUD, CFDT, avait exigé auprès de l’UBO la CDIsation de deux collègues en CDD LRU dont l’un depuis 8 ans. Ces collègues, précaires, avaient accepté de rendre public leur situation, malgré les risques éventuels que cela pouvait engendrer, dans l’espoir que l’UBO respecte le droit des contractuel·les inscrit dans le code général de la fonction publique.
Malgré les arguments juridiques et humanistes présentés lors de plusieurs rencontres avec la présidence, ainsi qu'une pétition signée par 500 collègues et un rassemblement public, la présidence a refusé la CDIsation de ces deux collègues. Selon nous, la CDIsation était juridiquement justifiée pour la personne ayant huit ans de CDD. En conséquence, ce collègue, soutenu par la CGT, a décidé de saisir le tribunal administratif pour faire valoir ses droits.
Un arrêt récent du Conseil d’État encourageant.
Le Conseil d’État vient de rendre un arrêt (ICI) qui confirme notre lecture. Cette situation concerne une collègue de Nantes dont le CDI a été refusé en 2018 après 7 ans de CDD sous contrat LRU. En résumé, le Conseil d’État énonce que le contrat d’un agent contractuel LRU ayant au moins 6 années de services publics (même catégorie hiérarchique et même établissement) est réputé être conclu à durée indéterminée. En conséquence, le Conseil d’État confirme la décision de la Cour d’appel de Nantes et par la même la réintégration juridique rétroactive de la collègue en question.
Cette jurisprudence du Conseil d’État s’applique donc à tous les contrats dits LRU des universités et donc à ceux conclus par l’UBO. Et il est plus que probable que le tribunal administratif de Rennes applique cette décision lorsqu’il rendra son jugement pour notre ancien collègue de l’UBO.
La CGT continuera à défendre les collègues pour faire valoir leurs droits, quitte à les accompagner en contentieux juridique car on a toujours plus à gagner à résister collectivement.
Merci à toutes celles et ceux qui nous ont soutenu l’année dernière (pétition, rassemblement). Cette situation démontre que face à l’iniquité, il ne faut pas rester isolé·e et qu’il a toujours moyen de faire respecter le droit et par conséquent ses droits quand ceux-ci sont bafoués.