Site Model

Syndicat
ferc_sup cgt

Le Comité Technique

Le comité technique de proximité (décret n°2011-184 de février 2011) est composé :

  • du président ;
  • du directeur général des services ;
  • des directeurs généraux adjoints, invités permanents, qui siègent sans voix délibérative, selon l’ordre du jour ;
  • de 10 représentants titulaires du personnel (BIATOSS, enseignants, enseignants-chercheurs et chercheurs) ;
  • de 10 représentants suppléants du personnel (BIATOSS, enseignants, enseignants-chercheurs et chercheurs).

 

Il examine les questions relatives :

  • à l’organisation et au fonctionnement des administrations, établissements ou services ;
  • à la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences ;
  • aux règles statutaires et aux règles relatives à l’échelonnement indiciaire ;
  • aux évolutions technologiques et de méthodes de travail des administrations, établissements ou services et à leur incidence sur les personnels ;
  • aux grandes orientations en matière de politique indemnitaire et de critères de répartition y afférent ;
  • à la formation et au développement des compétences et qualifications professionnelles ;
  • à l’insertion professionnelle ;
  • à l’égalité professionnelle, la parité et à la lutte contre toutes les discriminations ;
  • à l’hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail, lorsqu’aucun comité d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail n’est placé auprès d’eux.