Fondation UBO

Attributions

Le Conseil de gestion

- désigne au sein des collèges des fondateurs ou des donnateurs le Président de la Fondation ;
- désigne en son sein les membres du Bureau sur proposition du Président de la Fondation ;
- détermine les compétences déléguées au Président de la Fondation ;
- fixe le programme d’activités de la Fondation. Il examine et détermine les projets retenus pour être exécutés dans le cadre des activités de la Fondation.

et délibère notamment sur :

- le programme d'activités de la fondation ;
- le rapport annuel d’activités présenté par le Président de la Fondation sur la situation morale et financière ;
- le budget et propose les modifications nécessaires lorsque, en cours d’exercice l’équilibre est substantiellement affecté sur proposition du trésorier ;
- le cas échéant, le règlement intérieur proposé par le Conseil de gestion ;
- les comptes de l’exercice clos sur proposition du Trésorier ;
- l’acceptation des dons et legs et sur les conditions générales de leur acceptation ;
- les décisions de recrutement et de rémunération des contractuels recrutés pour les activités de la Fondation.

Le président de la Fondation

- représente la Fondation et exerce les compétences qui lui sont déléguées par le Conseil de gestion ;
- peut recevoir délégation de signature du Président de l’UBO ;
- est ordonnateur secondaire des dépenses et des recettes de la Fondation.

Le bureau

Les membres du bureau assistent le Président de la fondation dans l'exercice de ses missions. Ils peuvent recevoir délégation de la part du Président de la fondation.
Le Bureau instruit toutes les affaires soumises au Conseil de gestion et pourvoit à l’exécution de ses délibérations.


EN SAVOIR PLUS

Administration et fonctionnement
Composition