Le principe d'égal accès aux études supérieures, est garanti par le code de l'Éducation dans son article L111-1 qui indique « L'éducation est la première priorité nationale. Le service public de l’éducation est conçu et organisé en fonction des élèves et des étudiants. Il contribue à l'égalité des chances|LS|...|RS|».

Pour assurer ces missions, l’UBO s’engage à prendre en considération les besoins spécifiques de certains étudiants en adaptant leur scolarité afin de leur permettre d’étudier dans les meilleures conditions possibles et de favoriser la réussite de leurs études.

Les étudiants ne pouvant se consacrer à temps plein à la poursuite de leurs études peuvent ainsi demander à bénéficier d’un aménagement, sous la forme d'un Régime Spécial d’Études (RSE), leur permettant par exemple :

• D’être prioritaires dans leur choix de groupe de travaux dirigés (TD) et travaux pratiques (TP) pour une meilleure gestion de leur emploi du temps
• D’obtenir des aménagements pédagogiques spécifiques de la part de leur composante :
    o dispense d’assiduité pour les CM, TD – TP
    o accès aux cours en ligne
    o examens à contrôle terminal à la place du contrôle continu
    o D’effectuer une année en 2 ans
    o De bénéficier d’un report des examens en cas d’absence justifiée
    o De bénéficier de la mise en place de toutes autres dispositions en concertation avec la composante

• Salariés
• Chargés de famille (enfants âgés de plus de 3 ans)
• Inscrits dans plusieurs cursus
• Engagés dans la vie de l’établissement
• Élus au niveau local ou national
• Engagés dans la vie associative : membres du bureau d’une association ou
  bénévoles dans une association reconnue d’utilité publique ou une ONG
• Engagés dans une mission de volontariat dans le cadre d’un service
  civique
• Artistes
• Sportifs de haut niveau
• Pompiers volontaires et/ou militaires dans la réserve opérationnelle et/ou
  civique
• Étudiants entrepreneurs
• Tout étudiants jugé éligible par le responsable de la filière d’études

L’étudiant-e éligible au RSE doit déposer une demande justifiée (selon dossier type ci-après) auprès du service de scolarité de sa composante dans un délai de quatre semaines après le début du premier cours. 

Passé ce délai, le dossier devra être déposé à la Direction des Études et de la Vie Étudiante (DEVE) qui statuera sur la recevabilité de la demande.

La décision finale est prise par le responsable de formation en concertation
avec l’équipe pédagogique.

L’étudiant-e qui se voit refuser un RSE a la possibilité de faire appel de la décision auprès du Président de l’Université. 

Suite à la validation de la demande, un contrat pédagogique (modèle en annexe) doit être rédigé avec la composante, fixant les modalités de l’aménagement souhaité. Ce contrat sera signé par l’étudiant et la composante.