Ethique animale

Mise à jour le   07/04/2023
L’éthique de l’expérimentation animale est fondée sur le devoir qu’a l’Homme de respecter les animaux en tant qu’êtres vivants et sensibles.

Ces 3 lettres signifient Remplacer, Réduire, Raffiner (en anglais : Replacement, Reduction, Refinement). Élaborée en 1959, la règle des 3R constitue le fondement de la démarche éthique appliquée à l’expérimentation animale en Europe et en Amérique du Nord. Ses recommandations accompagnent tout projet de recherche faisant appel à l’utilisation d’animaux.

Le principe des 3 R est né de la réflexion éthique de deux biologistes anglais, William Russell et Rex Burch. Dans leur ouvrage paru en 1959, « Les principes d’une technique expérimentale conforme à l’éthique » (The Principles of Humane Experimental Technique), les deux scientifiques exposent pour la première fois ce principe, visant à la Réduction, au Remplacement et au Raffinement des expériences conduites avec des animaux.

En 2010, cette règle a été intégrée dans la règlementation en vigueur en Europe et en France et tout utilisateur se doit de l’appliquer (Directive 2010/63/UE).

Remplacer : Remplacer signifie que chaque fois que cela est possible, il faut utiliser des méthodes dites alternatives en lieu et place de méthodes utilisant des animaux vivants. Il existe par exemple des méthodes de culture cellulaire ou des méthodes informatiques (in silico) qui peuvent permettre de répondre à certaines questions scientifiques.

Réduire : Réduire signifie que le nombre minimal d’animaux doit être utilisé. Ceci implique une réflexion approfondie sur le plan expérimental, et un choix méthodique du nombre d’animaux pour obtenir une puissance statistique adaptée à une taille d’effet pertinente, choisie en fonction des objectifs scientifiques.

Raffiner : Raffiner signifie que tout doit être mis en œuvre afin que leur bien-être soit préservé au mieux en réduisant, supprimant ou soulageant l'inconfort, la douleur subis par les animaux. Ce souci de raffinement doit être une préoccupation permanente tout au long de la vie des animaux et pendant les différentes étapes du protocole expérimental.

Russell & Burch

La Structure du Bien-Être Animal (SBEA) est aujourd’hui une obligation au sein des établissements de recherche qui ont recours aux animaux pour le déroulement des projets. Depuis février 2013 et la mise en place de la nouvelle législation sur la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques (Directive 2010/63/UE), la SBEA est une structure réglementaire (cf. Décret 2013-118 et arrêtés liés Agrément Etablissements et Evaluation_et_Autorisation_de_projets).

La composition de la SBEA de l'UBO fait l’objet d’une déclaration auprès de la Direction Départementale de la Protection des Personnes. La structure agit au quotidien en conseillant les chercheurs et les soigneurs et en remettant sans arrêt l’animal et son bien-être au cœur de ses préoccupations.

 

Ses missions :

1) Conseiller le personnel qui s’occupe des animaux sur des questions relatives au bien-être des animaux ;

2) Conseiller le personnel sur l’application de la règle des 3R et le tenir informé des développements techniques et scientifiques relatifs à l’application de ces exigences ;

3) Etablir et réviser les processus opérationnels internes de contrôle, de rapport et de suivi en ce qui concerne le bien-être des animaux hébergés ou utilisés dans l’établissement ;

4) Suivre l’évolution et les résultats des projets en tenant compte des effets sur les animaux utilisés, en recensant les éléments qui contribuent au remplacement, à la réduction et au raffinement, et en fournissant des conseils en la matière ;

5) Echanger des informations avec les responsables de la mise en œuvre générale des projets en vue d’une éventuelle demande de modification des autorisations de projet ;

6) Fournir des conseils sur les programmes de placement des animaux, y compris sur la nécessité de socialiser les animaux à placer.

 

Afin de vous aider dans vos démarches, la SBEA de l’UBO met à votre disposition des formulaires pré-remplis via accès réservé aux membres de l'Université.

Les auteurs, contributeurs et des acteurs du dispositif d’encadrement éthique de la recherche avec les animaux et de la prise en compte de leur bien-être, agissent dans les structures impliquées au plus proche du terrain que sont les comités d’éthique en expérimentation animale (C2EA) et les structures en charge du bien-être animal (SBEA).

Un site du réseau a été créé car les C2EA et les SBEA, qui sont des structures réglementaires, ont des missions complémentaires.

Les C2EA sont en charge de l’évaluation prospective et rétrospective des projets soumis à autorisation du ministère chargé de la Recherche.

Les SBEA ont pour principales missions de suivre le déroulement des projets conformément à leur autorisation et de s’assurer plus généralement du bien-être des animaux hébergés au sein des établissements.

C2EA et SBEA ont en commun une mission de conseil auprès des utilisateurs pour les aider à mettre en œuvre les meilleures pratiques expérimentales dans le respect de la règle des 3R (Remplacer, Réduire et Raffiner) et de valeurs éthiques partagées. Ceci implique pour ces structures d’être en mesure de fournir une expertise équitable et cohérente d’un établissement à l’autre. Afin de favoriser cette nécessaire harmonisation des pratiques, les C2EA et les SBEA se sont regroupés en 2 réseaux nationaux, avec le soutien de 3 associations professionnelles (AFSTAL, GIRCOR et OPAL).

Le site web commun aux deux réseaux a pour objectif de mettre en commun leurs ressources et de les mettre à disposition d’une communauté scientifique consciente de ses responsabilités éthiques et sociétales.

Les méthodes dites substitutives à l’expérimentation animale s’inscrivent dans le principe des ‘‘3R’’ défini par Russel et Burch en 1959. Il s’agit de méthodes qui permettent d’optimiser l’utilisation des animaux de laboratoire, de réduire le nombre d’animaux utilisés et dans le meilleur des cas de se substituer à leur utilisation.

Il existe plusieurs approches qui ne sont pas basées sur l’expérimentation animale : les méthodes in silico utilisant des bases de données constituées à partir de résultats expérimentaux, les méthodes in vitro utilisant des méthodes physico-chimiques ou éléments biologiques préparés à partir d’organismes vivants ou non (systèmes enzymatiques reconstitués, bactéries, cellules, modèles de tissus reconstruits). À ces méthodes développées depuis de nombreuses années viennent s’ajouter les modèles prospectifs de substitution comme les Omiques qui s’inscrivent dans les stratégies de réduction, les cellules souches qui ouvrent des voies nouvelles pour les études toxicologiques mais également pour l’étude des maladies humaines, les organes bioartificiels et les cultures organotypiques.

Peu de méthodes peuvent seules permettre de s’affranchir de l’expérimentation animale, il convient de les utiliser dans des stratégies par étapes (ITS) afin de n’utiliser l’animal qu’en dernier recours.

 

Plusieurs associations et groupements travaillent sur le développement de méthodes alternatives afin de réduire le nombre d'animaux utilisés avec comme objectif ultime le « remplacement total des procédures appliquées à des animaux vivants dès que ce sera possible sur un plan scientifique.

 

GIS FC3R

Fondé en 2021 par un groupement d’opérateurs majeurs de la recherche publique à la demande du ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche, le GIS FC3R a pour ambition de devenir le centre de référence et point de contact en France et en Europe pour toutes les questions relatives aux 3R dans la recherche publique et privée.

Il est amené à favoriser la synergie et la collaboration entre les différentes parties prenantes issues des communautés de la recherche académique et industrielle en biologie et chimie et à être à l’écoute du monde associatif.

Les 5 missions pour le GIS FC3R :

  1. Financer les projets à fort impact pour les 3R.
  2. Développer et diffuser l’offre de formation relative à l’application des 3R.
  3. Accompagner les projets de recherche par une offre d’ingénierie dans le strict respect du principe des 3R.
  4. Inciter au dépôt de lignées, de données non publiés et de résultats négatifs.
  5. Assurer une communication transparente sur le principe des 3R et son application à des fins scientifiques, réglementaires et pédagogiques.

 

FRANCOPA - INERIS

FRANCOPA est la plateforme française dédiée au développement, à la validation et à la diffusion de méthodes alternatives en expérimentation animale. Elle a été créée le 6 juillet 2007, à la demande du ministère chargé de la Recherche et de l’Agence française de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM).
Les partenaires contribuant à Francopa se réunissent avec la volonté commune de favoriser la mise en place de méthodes alternatives pour réduire ou supprimer le recours à l’animal de laboratoire, notamment dans le développement, l’évaluation et le contrôle des produits de santé et des substances chimiques.

 

ECOPA

La Plateforme Européenne de Consensus sur les Alternatives (ECOPA) est une association internationale dont l'objectif prinicpal est de promouvoir "les trois R" (Remplacement, Réduction, Raffinement) dans l'utilisation des animaux dans la recherche, les tests, l'éducation et la formation en Europe. Ecopa recherche un consensus entre les quatre parties prenantes; les autorités gouvernementales et réglementaires, le milieu universitaire, l'industrie et les organisations de protection et de bien-être animal, pour tenter d'atteindre ses objectifs.

 

L'Union européenne a créé une base de données statistiques appelée ALURES sur l'utilisation des animaux à des fins scientifiques. Les données sont collectées par les États membres et soumises chaque année à la Commission européenne.

Pour progresser vers l'objectif ultime du remplacement complet, il est crucial de comprendre où, comment et pourquoi les animaux doivent encore être utilisés à des fins scientifiques.

La base de données statistiques ALURES sur l'UE offre un accès gratuit à tous ceux qui souhaitent obtenir plus d'informations sur l'utilisation des animaux dans l'UE.

Il est important de savoir que le nombre de pays déclarants varie. Les données 2015-2017 sont compilées à partir des données de 28 États membres de l'UE. À partir de 2018, les données de la Norvège sont également incluses et, par conséquent, des comparaisons directes d'une année à l'autre ne peuvent pas être effectuées entre 2018 et les années précédentes.

Actuellement, ALURES permet l'exploration de données au niveau de l'UE. Les données nationales sont publiées annuellement par les États membres. A partir de 2023, les données nationales seront également accessibles via ALURES.

Le comité d'éthique Finistérien en expérimentation animale (CEFEA-74 ou C2EA74) évalue les projets faisant appel à l'utilisation d'animaux à des fins scientifiques et il est agréé par le ministre chargé de la recherche.

Sa composition répond aux exigences règlementaires et il est composé de :

  • Personnes justifiant de compétences dans le domaine de la conception de projets ou de procédures expérimentales sur les animaux ;
  • Personnes justifiant de compétences dans le domaine de la réalisation de procédures expérimentales sur les animaux ;
  • Personnes justifiant de compétences dans l'un au moins des domaines suivants, soins des animaux ; mise à mort des animaux ;
  • d'un vétérinaire ;
  • Personnes non spécialisées dans les questions relatives à l'utilisation des animaux à des fins scientifiques.

L'évaluation éthique des projets mentionnée à l'article R. 214-123 est effectuée par le comité d'éthique en expérimentation animale dont relève l'établissement utilisateur.

Elle permet de vérifier que le projet satisfait aux critères suivants :

  • Le projet est justifié du point de vue scientifique ou éducatif, ou requis par la loi ;
  • Les objectifs justifient l'utilisation des animaux ;
  • Le projet est conçu pour permettre le déroulement des procédures expérimentales dans les conditions les plus respectueuses de l'animal et de l'environnement.

Les modalités de l'évaluation éthique sont fixées par un arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture et de la recherche et du ministre de la défense.

Lors de l'évaluation éthique des projets, le comité d'éthique en expérimentation animale prend en compte les principes énoncés dans la charte mentionnée à l'article R. 214-134.

 

Le comité d'éthique en expérimentation animale dont relève l'établissement peut exiger qu'une appréciation rétrospective de ce projet soit menée à l'issue de la réalisation de celui-ci. Cette appréciation rétrospective est effectuée par le comité selon des modalités fixées par un arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture et de la recherche et du ministre de la défense.

Les projets utilisant des primates ainsi que les projets impliquant des procédures expérimentales de classe " sévère ", dont celles qui, mises en œuvre par dérogation au premier alinéa de l'article R. 214-108, impliquent une douleur, une souffrance ou une angoisse intenses et susceptibles de se prolonger sans qu'il soit possible de les soulager, doivent faire l'objet d'une appréciation rétrospective. Les projets comprenant uniquement des procédures expérimentales de classe "légère" et "sans réveil" sont exemptés de l'obligation d'appréciation rétrospective.

 

Podcast sur l'Expérimentation animale : le rôle des comités d’éthique et des structures de bien-être animal avec Samuel Vida (lien)

Le Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale (CNREEA) est un comité consultatif créé en 2005. Son fonctionnement et ses missions sont définis par les articles R.214-134 à 136 du Code rural et de la pêche maritime. Placé auprès de la Commission nationale pour la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques (CNEA), il se réunit au moins deux fois par an et a pour mission d'émettre des avis et des recommandations sur les questions éthiques soulevées par l'expérimentation animale.

 

La Commission nationale pour la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques, créée en 1987 sous le nom de Commission nationale de l'expérimentation animale (CNEA), est une commission nationale consultative, placée auprès du ministre chargé de l’Agriculture et du ministre chargé de la Recherche, conformément aux articles R214-133 et 137 du code rural et de la pêche maritime. Cette commission a principalement cinq missions centrées sur la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques. Le Comité national de réflexion éthique en expérimentation animale (CNREEA) est placé aux côtés de la commission nationale.

 

L’UBO a signé la Charte de transparence du Groupe interprofessionnel de réflexion et de communication sur la recherche (Gircor) sur le recours aux animaux à des fins scientifiques et réglementaires en France, le 22 février 2021 aux cotés de 30 acteurs de la recherche publique et privée (https://www.gircor.fr/charte-de-transparence/).

Par la signature de cette Charte de transparence, l’UBO s’engage à apporter une information complète, claire et exacte sur les raisons et les conditions de l’utilisation des modèles animaux, sur le cadre réglementaire de cette utilisation ainsi que sur les progrès scientifiques et médicaux qui en découlent au travers de 4 engagements :

1 - Expliquer les raisons et les conditions du recours aux animaux à des fins scientifiques et réglementaires,

2 - Diffuser l'information auprès du grand public et des médias,

3 - Faciliter les échanges d'information avec le grand public et les médias,

4 - Produire chaque année un document sur les progrès en matière d'information du public.