Présentation de la commission CVEC
La « contribution vie étudiante et de campus » (CVEC) a été instituée par la Loi « Orientation et réussite des étudiants », promulguée le 8 mars 2018. Le produit de cette collecte est destiné à « favoriser l’accueil et l’accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants et à conforter les actions de prévention et d’éducation à la santé réalisées à leur intention ». L’usage de la CVEC a été précisé par le décret n°2019-205 du 19 mars 2019 et la circulaire n°2019-029 du Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.
Cette contribution, d’un montant de 92€ pour l’année universitaire 2020-2021, est due chaque année par les étudiants préalablement à leur inscription à une formation initiale, y compris à distance, dans un établissement d’enseignement supérieur.
L’usage de la CVEC est régi par le décret n° 2019-205 du 19 mars 2019 « relatif aux modalités de programmation et de suivi des actions financées par la contribution de vie étudiante et de campus prévue à l’article L. 841-5 du code de l’éducation » et la circulaire n°2019-029 du 21 mars 2019 « CVEC : programmation et suivi des actions ».
Les actions financées par la CVEC sont destinées à l’ensemble des étudiants, qu’ils aient acquitté cette contribution ou qu’ils en soient exonérés.
La programmation des actions financées par le produit de la CVEC, les projets ainsi que les bilans des différentes actions menées sont votées chaque année par la Commission Formation et Vie Universitaire de l’UBO. Ils sont ensuite transmis pour information au recteur d’académie.
