Inscription obligatoire : secretariat.lablex.brest@univ-brest.fr

Programme

9:00-9:15 - Accueil des participants
9:15-9:30 - Allocutions d’accueil

• Erwann CHARLES, Doyen de la Faculté de Droit
• Muriel REBOURG, Professeure, Directrice du LAB-LEX

Propos introductifs : Maud LAGELÉE HEYMANN, Professeure (UBO)
 

9:30-11:45

I. PERSPECTIVES GÉNÉRALES ET TRANSVERSALES
Sous la présidence de Maud LAGELÉE HEYMANN
 

• A. L’harmonie ?
  Pouvoir(s) des parties et pouvoir(s) du juge
  Thierry REVET, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
   
• B. La discorde ?
  La proportionnalité dans le contentieux de l’exécution
  Frédéric DOURNAUX, Professeur à l’Université d’Orléans
   
• C. La confirmation ?
  La distinction de l’exécution forcée en nature et de la réparation
  Yves-Marie LAITHIER, Professeur à l’Université Paris-Panthéon-Assas

11:30-11:45 - Discussion avec la salle

11:45-13:30 - Déjeuner libre

13:30-16:00

II. APPROCHES POINTILLISTES
Sous la présidence de MARION COTTET, Professeure à l’Université de Bretagne Occidentale
 

• A. Le préalable
  La mise en demeure
  Olivier DESHAYES, Professeur à l’Université Paris-Panthéon-Assas
   
• B. Les sanctions
  La révision judiciaire pour imprévision
  Anne-Sophie LUCAS-PUGET, Maître de conférences à l’UBO
  La force majeure
  Louis PERDRIX, Professeur à l’Université Paris-Est Créteil
  La réduction du prix
  Maud LAGELÉE HEYMANN, Professeure à l’UBO
  Le choix de la résolution
  Paul GROSSER, Professeur à l’Université Paris-Est Créteil
  Aménagement(s) conventionnel(s) de la réparation
  Antoine HONTEBEYRIE, Professeur à l’Université Évry Paris-Saclay
   
• C. Une « sortie » du contrat en cours d’exécution
  La caducité
  Sarah BROS, Professeure à l’Université Paris Dauphine-PSL
   

16:15-16:45 TABLE-RONDE
Sous la présidence d’Aurélie BALLOT-LÉNA, Professeure à l’Université de Bretagne Occidentale
Marie-Liesse GUINAMANT, Avocate générale référendaire à la Cour de cassation (Chambre commerciale, financière et économique)
Stéphanie KASS-DANNO, Conseillère référendaire à la Cour de cassation (Première chambre civile)
Mathilde PANATTONI, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Brest
Marie MOLINIÉ OZENFANT, Avocate au Conseil d’État et à la Cour de cassation
 

16:50-17:20 RAPPORT DE SYNTHÈSE
Jean-Baptiste SEUBE, Professeur à l’Université de La Réunion