Formations

formation continue
& alternance

Depuis le 1er janvier 2017
Entrée en vigueur du DIF

Chaque élu bénéficie désormais d’un Droit Individuel à la Formation (DIF) de 20 heures par an, cumulable sur toute la durée du mandat et ce jusqu’à 6 mois après l’expiration de son mandat.
Ce DIF est financé par la cotisation annuelle obligatoire du 1% à la charge de l’élu, versé à la Caisse des Dépôts et Consignations. Tous les élus bénéficient de ce droit y compris ceux qui ne perçoivent pas d’indemnité de fonctions. De ce fait, et grâce à cette cotisation annuelle, les formations qui intéressent les élus pourront être financées, sur demande, par la Caisse des Dépôts et Consignations, cette dernière ayant deux mois pour statuer et apporter une réponse à l’élu.
Les formations éligibles sont celles qui correspondent à l’exercice du mandat, et qui sont dispensées par un organisme agréé pour la formation des élus par le ministère de l’Intérieur. Peuvent être également éligibles les formations sans lien avec le mandat mais qui permettent un développement de compétences nécessaires à la réinsertion à l’issue du mandat.
Le fonds prend en charge le coût de la formation ainsi que les frais de déplacement et de séjour des élus dans les conditions similaires à celles des fonctionnaires.
En complément, vous trouverez toutes les informations utiles concernant le DIF sur le site dédié de la Caisse des Dépôts :
https://retraitesolidarite.caissedesdepots.fr/node/676/674
ou en vous renseignant à l’adresse mail suivante : dif-elus@caissedesdepots.fr