Conseil de gestion

La Fondation est administrée par un Conseil de gestion composé au plus de 19 membres avec voix délibératives, répartis en 4 collèges.

A l'exception du mandat des membres du collège des Partenaires et Mécènes, la durée du mandat des membres du conseil est de trois ans, renouvelable une fois.

En cas de vacance d’un siège pour quelque cause que ce soit, il est pourvu au remplacement du membre concerné pour la durée du mandat restant à courir et dans les conditions fixées au présent article pour chaque collège
 

• Collège des Représentants de l’Établissement

Il est composé de six sièges. 
-    Président de l'UBO ou son représentant ;
-    Directeur général de l’Institut national polytechnique de Bretagne, dénommé « Bretagne INP » ou son représentant ;
-    Les quatre autres membres sont désignés par le conseil d'administration de l'UBO, sur proposition du président de l'UBO.
 

• Collège des Fondateurs

Il est composé de cinq sièges. Le collège des fondateurs ne peut représenter plus d'un tiers des sièges.

Les fondateurs sont les personnes physiques ou morales qui ont affecté, de manière irrévocable, des biens, droits ou ressources à l’objet de la Fondation universitaire. Outre les premiers membres fondateurs, qui soutiennent la Fondation universitaire dès sa création, elle pourra accueillir de nouveaux membres fondateurs.
Tout nouveau membre fondateur doit, préalablement à sa désignation au sein de la Fondation, obtenir l'approbation des membres du conseil de gestion.

Les membres de ce collège sont désignés parmi l’ensemble des membres fondateurs à la majorité des voix des membres fondateurs.

Sur décision prise par le conseil d'administration de l'UBO, qui se prononce souverainement sans avoir à justifier sa décision, de nouveaux membres fondateurs peuvent intégrer le collège des fondateurs.

La liste des membres du conseil de gestion de la Fondation est arrêtée sur la page internet dédiée à la Fondation.

Un membre fondateur peut demander à renoncer à son statut de membre fondateur et aux prérogatives qui y sont attachées sur demande écrite adressée au président de la Fondation. Les sommes versées au titre de la dotation initiale restent acquises à la Fondation.
 

• Collège des Partenaires et Mécènes (donateurs)

Il est composé de quatre sièges.

Les membres du collège des Partenaires et Mécènes sont désignés pour deux ans par les membres du collège des représentants de l’établissement et du collège des fondateurs.
Seuls les partenaires et mécènes ayant contribué ou s’engageant financièrement pour une durée supérieure ou égale à trois ans peuvent siéger.

Les membres de ce collège sont désignés parmi l’ensemble des membres partenaires et mécènes à la majorité des voix des membres fondateurs. Le collège devra être à minima composé d’un partenaire et d’un mécène, tel que défini en annexe 1.
 

• Collège des Personnalités qualifiées

Il est composé de quatre sièges. Les membres sont désignés par le président de l'UBO. 
Ils sont désignés en raison de leurs compétences et de leurs connaissances dans les domaines d'activité correspondant à l’objet de la Fondation et à son fonctionnement. 
Aucune personne physique ou morale ne peut être membre de plus d'un des collèges prévus par le présent article.

Toute personne morale appartenant au collège des fondateurs ou des partenaires et mécènes est représentée au sein du conseil de gestion par une personne physique, désignée par ses organes compétents selon les règles qui lui sont propres. Un suppléant peut être désigné dans les mêmes conditions.

Assistent aux séances du conseil de gestion, avec voix consultatives :

-    Le directeur général des services de l’UBO ;
-    Le directeur de la Fondation ;
-    Le directeur des affaires financières de l'UBO ;
-    Le directeur des affaires juridiques de l’UBO ;
-    Le directeur du service de communication de l’UBO ;
-    Le directeur du service universitaire de formation continue et d'alternance ;
-    Le directeur de CAP’Avenir ;
-    Le recteur de l’académie de Bretagne, chancelier des universités, ou son représentant.

Le recteur de l’académie de Bretagne, chancelier des universités, siège en qualité de commissaire du gouvernement, aux réunions du conseil de gestion avec voix consultative. Il peut se faire représenter et obtenir tout document relatif à l'activité ou à la gestion de la Fondation.
 

Président

Le président de la Fondation est élu par et parmi les membres du conseil de gestion, à bulletin secret. L’élection a lieu à la majorité absolue des membres présents et représentés au premier tour, et à la majorité relative au second tour. En cas d'égalité au second tour, le candidat le plus âgé est désigné.

L’ensemble des membres des quatre collèges sont éligibles aux fonctions de président. La durée du mandat du président est de trois ans. Le mandat du président expire automatiquement à l’échéance de son mandat au conseil de gestion. Le président exerce ses fonctions à titre gratuit.

Le président peut être révoqué pour tout motif justifié par une délibération à la majorité absolue du conseil de gestion. La demande de révocation doit être présentée par au moins trois membres du conseil de gestion à l'occasion d'une réunion de celui-ci. Le président de la Fondation ne peut en aucun cas participer à ce vote.

Cette révocation est prise dans le cadre d'une procédure contradictoire. En ce sens, la notification à l'intéressé des griefs reprochés doit être faite dans un délai lui permettant de préparer sa défense.
 

Bureau

Pour l'exécution de ses décisions, le conseil de gestion de la Fondation est assisté par un bureau composé de quatre membres, nommés pour trois ans en son sein par le conseil de gestion, sur proposition du président de la Fondation. Le bureau comprend le président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire. Le vice-président est désigné par et parmi les membres du collège des représentants de l'établissement, sur proposition du président de l’UBO.

En cas de révocation, démission, décès ou empêchement définitif d'un membre du bureau, le conseil de gestion désigne un nouveau membre pour la durée du mandat restant à courir.

Les membres du bureau peuvent, individuellement, être révoqués pour justes motifs par une délibération à la majorité absolue des membres du conseil de gestion, dans le respect du contradictoire. La demande de révocation doit être présentée par au moins trois membres du conseil de gestion à l'occasion d'une réunion de celui-ci. Le membre du bureau dont la révocation est soumise au vote ne peut participer au vote et sa voix n'entre pas dans le calcul de la majorité des votants. Les fonctions des membres du bureau sont exercées à titre gratuit.

Le bureau se réunit au moins deux fois par an, sur convocation de son président, ou sur demande écrite de la moitié de ses membres. La convocation du bureau est envoyée par le président par mail au moins quinze jours francs avant la tenue de la réunion.