Quelles sont les règles à respecter pour un étudiant étranger qui souhaite faire une alternance ?
La limite de temps de travail s’applique-t-elle aux alternances ?
Non, l’alternance/apprentissage faisant partie intégrante des études, elle n’est pas soumise aux mêmes limites que le travail étudiant (job alimentaire).
L’entreprise ou l’étudiant doivent-ils faire une demande d’autorisation de travail ?
Non.
Selon l’article R5221-2 du Code du travail : « sont dispensés de l’autorisation de travail prévue à l’article R.5221-1 : […] 12° Le titulaire d’une carte de séjour temporaire ou pluriannuelle « étudiant » relevant des articles L. 422-1, L. 422-2, L422-5, L. 422-6 et L. 433-4 du même code ou le visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) portant la mention « étudiant » ou « étudiant en mobilité » mentionné au 13° de l’article R. 431-16 du même code qui, dans le cadre de son cursus, a conclu un contrat d’apprentissage validé par le service compétent.
L’étudiant peut-il réaliser son alternance à l’étranger ?
Non.
Peut-on faire une alternance avec un titre de séjour Salarié/CRECE/APS ?
Non, ces titres n’autorisent pas à suivre des études ou une alternance, uniquement à travailler. Il faut faire une nouvelle demande de visa pour reprendre des études après avoir travaillé.