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Le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail

Le CHSCT est une instance consultative qui propose des actions en matière d’hygiène et de sécurité sur la base de l’identification et de l’évaluation des risques.

Le CHSCT est amené à :

  • Intervenir dans l’analyse des risques auxquels les personnels et usagers peuvent être exposés
  • Procéder à une enquête à l’occasion de chaque accident de service ou de chaque maladie professionnelle
  • Être consulté sur les documents relatifs à l’hygiène et la sécurité que l’administration envisage d’adopter
  • Être consulté sur le programme de prévention des risques professionnels
  • Examiner le rapport annuel du médecin de prévention
  • Examiner l’incidence des projets d’aménagement et de construction sur les questions d’HSCT
  • Être consulté sur le programme de formation en hygiène et sécurité
  • Contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité notamment des actions de prévention de harcèlement
  • Contribuer à l’amélioration des conditions de travail