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Le pôle judiciaire régional de l’environnement : enjeux scientifiques & juridiques
Le pôle judiciaire régional spécialisé en matière d’atteintes à l’environnement (D. 7 oct. 2021) a été attribué au tribunal judiciaire de Brest avec pour ressort territorial celui de la Cour d’appel de Rennes. L’installation de ce pôle est l’occasion de rassembler des magistrats, des avocats, des universitaires – juristes, économistes, sciences de la nature autour des grandes problématiques liées à l’office de cette nouvelle instance judiciaire et des grands contentieux qu’elle aura à connaître.
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Axe Contentieux
L’approche contentieuse appréhende les conflits surgissant en matière juridique sur les plans, interne, européen ou international.