Axe Contentieux

Mise à jour le   11/10/2023
Axe Gouvernance

L’approche contentieuse appréhende les conflits surgissant en matière juridique sur les plans, interne, européen ou international. Elle vise à anticiper les situations d’incertitude et à envisager des solutions juridictionnelles et non-juridictionnelles destinées à résoudre ces conflits. Trois sous axes sont proposés :

Le premier sous axe porte sur l’office du juge conçu de façon extensive (questions traditionnelles et d’autres plus innovantes sur les stratégies contentieuses élaborées par l’ensemble des acteurs) en s’appuyant notamment sur le maillage territorial breton.

Le second porte sur la gestion des risques majeurs, environnementaux, sanitaires et économiques et l’adaptation du contentieux à leur traitement.

Le troisième s’intéresse aux mutations de la justice, et à l’incidence des nouveaux acteurs et des phénomènes : privatisation, contractualisation de la justice et les conséquences de l’intelligence artificielle.

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