Le rôle des juges de fond dans la formation de la jurisprudence administrative

Le
À 14h00
Salle 136 Faculté de droit Brest
affiche

Le travail de la doctrine administrativiste porte principalement sur quelques arrêts importants du Conseil d’État. Cette attitude produit un tropisme invisibilisant des pans entiers de la pratique juridictionnelle. L’invisibilisation pose non seulement un problème de représentativité, mais elle révèle aussi une conception réductrice du fonctionnement des précédents comme vecteurs d’harmonisation.
Elle révèle également une appréciation erronée de l’importance de l’ancrage territorial pour une bonne administration de la justice. En effet, les juges du fond jouent un rôle primordial dans l’élaboration et la modulation de la jurisprudence. Proposer une réflexion sur les interactions entre les différents niveaux juridictionnels, et leurs intervenants, permettra de dégager des pistes pour redéfinir l’objet de la science administrative.

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