L'organisation interne des juridictions et l'indépendance de la justice

Le
À 14h30
UBS, Campus Tohannic (Vannes), amphi 150
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Cette rencontre réunira :

M. Pierre-Olivier Danino, président du tribunal judiciaire de Vannes
M. Alain Poujade, président du tribunal administratif de Rennes
M. François Seners, membre du Conseil constitutionnel et ancien membre du Conseil d'État

 

La première partie de la conférence proposera une mise en perspective du cadre juridique actuel de l'administration des juridictions en France, à la lumière des évolutions récentes de la jurisprudence européenne. Elle permettra notamment d'interroger les tensions susceptibles d'apparaître entre les pouvoirs d'organisation interne reconnus aux chefs de juridiction et les exigences croissantes d'impartialité et de protection des magistrats contre les ingérences internes.

Une seconde partie donnera la parole aux intervenants issus des juridictions, afin qu'ils partagent leur expérience du fonctionnement concret des juridictions : pratiques d'affectation, contraintes organisationnelles, marges d'adaptation du cadre juridique et perspectives d'évolution au regard des nouvelles exigences européennes.

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