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Faculté de médecine et sciences de la santé

Service sanitaire - INTRANET

Mise à jour le   19/07/2022

    SERVICE SANITAIRE

    Les étudiants inscrits en DFGSM2 doivent réaliser un service sanitaire.

    Convention

    Une convention relative aux modalités concernant le service sanitaire pour les étudiants en santé doit être signée entre: l'étudiant, l'établissement d'accueil et l'UBO.

    Les étudiants ont la responsabilité de faire signer leur convention de stage auprès de l'organisme d'accueil et de la transmettre à la scolarité du DFGSM2 pour enregistrement et contre signature.

    Convention type à télécharger ultérieurement

    Indemnisation

    Conformémént à l'Arrêté du 12 juin 2018 modifié relatif au service sanitaire pour les étudiants en santé (article 10)
    « Les frais de transport des étudiants des formations MMOP, pour se rendre sur les lieux de réalisation de l’action de service sanitaire, sont pris en charge selon les modalités suivantes :
    1° Le trajet pris en charge est celui entre le lieu de réalisation de l’action de service sanitaire et, en fonction du lieu indiqué sur le justificatif présenté par l’étudiant, soit l’unité de formation d’inscription de l’étudiant soit le domicile ;
    2° Le trajet peut être effectué en transports en commun. Lorsque l’étudiant détient un titre d’abonnement de transport, le remboursement est assuré sur la base du montant de cet abonnement et au prorata de la durée du stage. Lorsque l’étudiant ne détient pas de titre d’abonnement de transport, le remboursement est assuré sur la base de la présentation des titres unitaires ;
    3° Le trajet peut être effectué au moyen d’un véhicule personnel. Dans ce cas, les taux des indemnités kilométriques applicables sont ceux prévus à l’article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat.
    Le remboursement est effectué, sur justificatif, par l’établissement d’inscription de l’étudiant. »

    Pour formuler une demande de prise en charge des frais de transport dans le cadre de la réalisation de l'action de service sanitaire, vous devez déposer au plus tard pour le 06 décembre 2021 - 16h00, à la scolarité, les pièces suivantes:

    Tout dossier incomplet ne sera pas traité.