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Sous quelle licence publier mes données ?

Pourquoi une licence ?

  • Une licence permet de savoir comment les données peuvent être utilisées.
  • Il est conseillé d'utiliser une licence le plus simple possible car les données sont souvent mélangées pour créer de plus grandes bases de données.
  • Les licences Creative Commons sont des exemples de licences simples mais ce n'est pas la seule possibilité (voir plus bas)
  • Vous pouvez mettre des clauses dans les contrats pour assurer que les données soient publiées en données ouvertes.

Afin d’éviter la prolifération des licences, la loi pour une République numérique a prévu la création d’une liste, fixée par décret, de licences qui peuvent être utilisées par les administrations pour la réutilisation à titre gratuit de leurs informations publiques, qu’il s’agisse de données ou de code source d’un logiciel (article D.323-2-1 du code des relations entre le public et l’administration (CRPA)).

Les licences pouvant être utilisées par les administrations