Site Model

direction
recherche innovation
et valorisation economique

Le contrat doctoral

Qu'est-ce qu'un contrat doctoral?


Le contrat doctoral constitue la principale forme de soutien susceptible d'être attribué aux étudiants qui préparent un doctorat. D'une durée de trois ans, il apporte toutes les garanties sociales d'un contrat de travail conforme au droit public. Le contrat doctoral permet d’encourager la formation à la recherche et par la recherche des diplômés de l’enseignement supérieur au niveau du doctorat et de faciliter leur orientation tant vers les activités de recherche que vers d’autres activités de l’économie, de l’enseignement et de la culture.
 

Les missions confiées au doctorant contractuel peuvent être exclusivement consacrées à la recherche mais également inclure d'autres tâches ;

- Le contrat doit accorder la totalité ou la majorité du temps de travail à la recherche (5/6ème du temps). Il peut prévoir d’autres activités à titre complémentaire sans excéder 1/6ème de la durée du temps de travail annuel.
- Activités de recherche + une mission d’enseignement (64h/an maximum).
- Activités de recherche + une mission d’expertise (dont la durée ne peut excéder 32 jours/an)
- Activités de recherche + une mission dans les domaines de la diffusion de l’information scientifique et technique ou de valorisation des résultats de la recherche (dont la durée ne peut excéder 32 jours/an).

Précision sur les missions d'enseignement : le/la doctorant(e) est soumis(e) aux obligations qu’implique cette activité et participe notamment au contrôle des connaissances et aux examens relevant de son enseignement (sans rémunération supplémentaire ni réduction du temps de travail).

Lieux d'exécution du contrat doctoral :

Recherche et activités complémentaires au contrat ; établissement employeur ; autre établissement ; établissement d’enseignement sup. étranger si cotutelle

Pour les expertises uniquement : entreprise, collectivité territoriale, administration, tout établissement public, association ou fondation.

 

Vos contact à l'UBO :
drh@univ-brest.fr
Alain.corouge@univ-brest.fr
Jean-baptiste.crenn@univ-brest.fr

+ l'intranet de la DRH