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Le contrat doctoral

Qu'est-ce qu'un contrat doctoral ?


Le contrat doctoral constitue la principale forme de soutien susceptible d'être attribué aux étudiants qui préparent un doctorat. D'une durée de trois ans, il apporte toutes les garanties sociales d'un contrat de travail conforme au droit public. Le contrat doctoral permet d’encourager la formation à la recherche et par la recherche des diplômés de l’enseignement supérieur au niveau du doctorat et de faciliter leur orientation tant vers les activités de recherche que vers d’autres activités de l’économie, de l’enseignement et de la culture.

 

Le contrat doctoral prévoit (article 5 du décret n° 2009-464) que les obligations de service du doctorant peuvent :

  • Etre exclusivement consacrées aux activités de recherche liées à la préparation du doctorat ;
  • Soit comporter (à hauteur de 1/6 maximum du temps) des activités complémentaires parmi les suivantes :

- Un service d’enseignement égal à 64 heures maximum équivalent TD

- Des missions d’expertise, de diffusion de l’information scientifique ou de valorisation de la recherche à hauteur d’un sixième maximum du temps de service (soit 268 heures ou 32 jours). 

Lorsque le doctorant contractuel assure un service d’enseignement, il est soumis aux diverses obligations qu’implique cette activité. Il participe notamment au contrôle des connaissances et aux examens relevant de son enseignement au prorata de son service. Ce service d’enseignement s’effectue prioritairement au niveau licence.

Lieux d'exécution du contrat doctoral :

Recherche et activités complémentaires au contrat ; établissement employeur ; autre établissement ; établissement d’enseignement sup. étranger si cotutelle

Pour les expertises uniquement : entreprise, collectivité territoriale, administration, tout établissement public, association ou fondation.

Votre contact à l'UBO :

Isabelle Vidil : drh.doctorants@univ-brest.fr
 

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